CHAPITRE XlV. LA FAMILLE

Il s'établissait parfois une société tacite entre le mineur et le gardien ; cette société était même générale et pour ainsi dire de droit si la garde était exercée par le père ou par la mère. Elle se formait, ou, comme on disait à cette époque, cette « compaignie se faisait » quand les biens appartenant au gardien et ceux du mineur étaient mis en commun. En pareil cas, à la fin de la garde, le gardien n'était plus obligé de restituer au mineur ses biens propres, mais de partager avec lui les biens composant la société, que ces biens eussent augmenté ou diminué par suite de l'administration du gardien. Nous avons déjà remarqué que ces sociétés tacites ne pouvaient pas se former entre gentilshommes, mais seulement entre gens de poeste (1).

Pendant la durée de la garde, le mineur était incapable, comme le mineur en bail, de passer les actes delà vie civile (2).

Le droit de garde se perdait, comme celui de bail, par la majorité de Tenfant. La majorité féodale, dans nombre de coutumes, arrivant plus tard que la majorité ordinaire, le droit de garde cessait avant celui de bail (3). Il va sans dire que la garde finissait aussi par la mort de l'enfant mineur.

Le droit de bail s'éteignait par la forfaiture, dont il ne pouvait pas être question pour le droit de garde. Plus tard, l'abus de jouissance du gardien put aussi amener l'extinction de la garde, mais au temps de Beaumanoir il en était autrement; en pareil cas le seigneur se bornait à demander des garanties au gardien (4). De même, le second mariage du père (ou de la mère) gardien des enfants du premier lit, n'éteignait pas encore à cette époque le droit de garde. Mais les coutumes ne tardèrent pas à changer sur ce point (5). A Paris, l'extinction provenant du second mariage ne fut intro-

(1) Beaumanoir, chap. 15, n*» 10, t. I, p. 249; chap. 21, n«« 5, 8, 9, 10, 23.

(2) Cpr. Beaumanoir, chap. 15, n*^ 33, t. I, p. 262. Voir ce que nous avons dit à propos de la condition des mineurs.

(3) Desmares, Décisions, 249. — Gi^and Coutumier de France, liv. II, chap. 12. — Coutumes notoires, n** 28.

(4) Beaumanoir, chap. 15, n° 12, t. I, p. 250.

(5) Voy. par exemple. Anciennes coutumes des pays de Vermandois^ n*' 289.

duite qu'en 1510 (1) ; désormais on donna alors un tuteur au mineur, mais la mère remariée pouvait être cotutrice avec son second mari.

Nous avons vu que le bail s'appliquait aux fiefs^ aux biens nobles, et qu'on l'attribuait au parent le plus proche du côté d'où venait le bien, tandis qu'on donnait la garde de l'enfant à un parent de l'autre ligne chargé de le protéger et de rélever. Nous savons également qu'indépendamment de cette garde de la personne du mineur, il existait une garde de certains biens. On l'appelle garde simple pour la distinguer de la garde noble dont nous parlerons bientôt (2). Le bail était en fait plus propre aux familles nobles et la garde aux familles bourgeoises ; mais cependant il faut remarquer qu'en droit, si un mineur avait possédé à la fois des fiefs et des tenures roturières, il y aurait eu bail pour les uns et garde pour les autres, et que bail et garde auraient pu être attribués à des personnes différentes.

Cet état de choses ne demeura pas longtemps intact et d'assez bonne heure le système du bail tomba en décadence : on cessa de donner le bail au parent le plus proche du côté d'où venait le bien, pour l'accorder au gardien de la personne. Ce changement amena la formation d'une nouvelle garde qu'on appela garde noble et qui en effet produisit des résultats différents de ceux qui étaient attachés à la gard^ simple ou ordinaire.

Il exista toujours une grande diversité, même après la rédaction des coutumes, sur le point de savoir à qui devait être attribué la garde noble. D'après l'ancienne coutume de Paris, elle était confiée au père ou à la mère survivante; à leur défaut à l'ascendant le plus proche ; en dernier lieu au collatéral du degré le plus rapproché; mais l'aïeul était tou-

(1) Coutume de 1510, art. 99 et 100. Gpr. le procès-verbal de rédaction de la coutume, dans Richebourg, t. 111^ p. 22.

(2) Pour l'Angleterre, voy. ce que nous avons dit dans VHiatoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. III, p. 202 et 229.