CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

jours préféré, même pour les biens venant de l'autre ligne (1).

Pendant assez longtemps toutefois on donna le nom de garde au droit des ascendants et on conserva celui de bail pour désigner le droit des collatéraux; le terme garde noble n'est devenu général et définitif qu'après la rédaction officielle de la coutume (2).

D'après certaines coutumes, lorsque l'aïeul offrait d'accepter la garde sans profit, il l'emportait sur le survivant des père et mère qui ne voulait pas consentir à renoncer aux avantages attachés à ce droit (3).

C'est qu'en effet la garde noble produisait la plupart des avantages attachés à l'ancien bail : le gardien noble faisait siens les fruits et revenus et acquérait môme la propriété des meubles (4). Dans la suite, cette acquisition delà propriété des meubles au profit du gardien noble parut exorbitante; on la supprima dès la première rédaction de la coutume de Paris (5). Mais beaucoup d'autres coutumes conservèrent cet avantage au gardien noble. Les jurisconsultes les plus récents ne parvinrent toutefois pas à s'entendre sur le point de savoir si le gardien avait droit aux meubles échus au mineur pendant la durée de la garde et aux fruits des immeubles acquis pendant le même temps. Les textes les plus anciens sont formels en faveur du gardien et les articles de la coutume de Paris semblent bien consacrer la même solution (6). Mais dans la suite on s'écarta de cet usage,

(1) Coutumes notoires, n** 25. — Grand Coutumier de France^Uy. II, chap. 27. — Cpr. Coutume de Paris, art. ?.65.

(2) Desmares, Décisions, n'' 256. Voir le procès-verbal de la discussion delà Coutume de PaiHs^ dans Richebourg. t. III, p. 22.

(3) Ancienne coutume de Ghauny, art. 138. — Coutume de Laon, 4« partie, chap. 4.

(4) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 27, p. 293. — Coutumes no^ foires, n°« 25 et 28. — Desmares, Décisions, n^ 281.

(5) Coutume de 1510, art. 99. — Cpr. Lauriére su.- l'art. 267 de la coutume de Paris.

(6) Beaumanoir, chap. 15, n** 15, t. I, p. 252. — Bouteiller, Somme rural, Uv. I, lit. 93. — Art. 99 et 100 de l'ancienne coutume de Paris; art. 267 et 270 de la nouvelle coutume.

probablement sous l'influence de la Novelle 118, cliap. 2, et aussi en haine du droit de garde (i).

Le gardien noble, acquérant la propriété des meubles, était en retour tenu d'acquitter les dettes du mineur (2). Par la môme raison, il n'était pas tenu de faire inventaire puisqu'il ne devait aucune restitution des meubles. Dans la suite, la coutume de Paris ayant supprimé l'acquisition des meubles au profit du gardien, on aurait dû aussi le dispenser de payer les dettes, mais l'effet survécut à la cause et on continua à imposer au gardien noble le paiement des dettes considéré comme une charge de son usufruit. De même le gardien noble étant devenu débiteur des meubles, la coutume de Paris de lo80 lui imposa l'obligation de faire inventaire, mais elle ne parlait pas de celle de fournir caution, et cependant dans la pratique on l'imposa parfois (3). Le gardien était aussi tenu de conserver et d'entretenir en bon état les biens dont il avait la jouissance, comme il supportait les frais d'instruction et d'éducation du mineur (4). D'ailleurs, le gardien de ces enfants mineurs ne devait pas le rachat au seigneur (5). En 1510, la coutume de Paris décida le contraire, mais on revint à l'ancien droit à l'époque de la seconde rédaction (6).

Le droit de garde noble prenait fin par la mort ou Tinterdiction du gardien, par la perte de la noblesse, par l'arrivée du mineur à Page de la majorité, qui était en général comme on sait, fixée pour les nobles à vingt et un ou à quinze ans suivant le sexe (7). La mort du mineur amenait aussi la fin de la garde; il faut en dire autant du mariage de la fille mineure,

(1) Voy. Lauriére, sur l'art. 269 de la coutume de Paris.

(2) Coutumes notoires^ n^^ 25 et 28. — Desmares, Décisions, n° 360.

(3) Cpr. Coutume de Paris, art. 269.

(4) Coutumes notoires, n° 100. — Desmares, Décisions, n° 185, — Coutume de Paris, art. 265 à 267. — Loysel, Inst. cout., liv. I, tit. IV, régie 10.

(5) Desmares, Décisions, n** 194. — Coutumes notoires^ n** 136.

(6) Coutume de 15L0, art. 32. — Coutume d»î 1580, art. 45.

(7) C'est ce qui avait notamment lieu dans la coutume de Paris, Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 41, p. 374. — Desmares, Décisions, n'"2,i9. Cpr, Coutume de Paris, art. 268.