CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

mais non de celui du mâle. Quant au second mariage du père ou de la mère, gardien ou gardienne des enfants, les coutumes étaient très diverses. Les unes continuèrent à décider, suivant l'ancien droit, qu'il n'éteignait pas plus la garde noble qu'autrefois il ne mettait fin au bail. En 1510 la coutume de Paris (art. 99 et 400), admit le contraire : elle voulut que le second mariage du père, comme celui de la mère, fût une cause d'extinction de la garde. D'autres coutumes allèrent moins loin et n'admirent cette extinction que vis-à-vis de la mère, sans la prononcer contre le père.

A côté de la garde noble, subsistait toujours l'ancienne garde simple pour les héritages tenus en roture, tels que les censives, les villenages. Si un mineur possédait deux sortes de biens, les uns nobles, les autres roturiers, il était aussi soumis à deux gardes différentes et chacune d'elles finissait à sa majorité propre, la garde noble à vingt et un ou quinze ans, la garde simple à quatorze ou douze ans, suivant le sexe (1). Le gardien simple n'avait que l'administration des biens, meubles ou immeubles, sans tirer aucun profit, il n'acquérait pas la propriété des meubles ni l'usufruit des immeubles; mais en retour il n'était pas tenu des dettes ni de l'entretien du mineur (2).

A Paris, en vertu d'un privilège spécial reconnu aux bourgeois de cette ville, le père, la mère, l'aïeul ou l'aïeule, ayant la garde du mineur, faisait siens les fruits de ses censives et n'était pas tenus d'en rendre compte (3). Ce privilège fut reconnu aux bourgeois de Paris par une ordonnance de Charles V, du 9 août 1309, que confirmèrent plus tard deux ordonnances de Charles VI : l'une en 1399, l'autre en 1409(4). On a souvent exprimé cette particularité en disant que la garde bourgeoise des habitants de Paris était une véritable

(1) Coutumes notoires, 157. — Desmares, Décisions, n"* 249.

(2) Coutumfis notoiy^es^ n"* 157; a contrario de la Voutume notoire, n*" 100.

(3) Coutumes notoires, n"* 157.

(4) L'Ordonnance de Charles V a été transcrite par Chopin, du livre noir du Chàtelet de Paris et il l'a reproduite dans son Commentaire sur la coutume de Paris g liv. I, tit. 2.

garde noble. Cette formule a le tort d'être beaucoup trop générale et par cela même inexacte. La vérité est que certains bourgeois de Paris avaient droit, comme les gardiens noble? vis-à-vis des fiefs, à l'usufruit des censives de leurs mineurs. Mais l'analogie se limite à ce point, d'ailleurs important. Cette garde bourgeoise privilégiée n'appartenait originairement qu'aux père et mère et autres ascendants (1), et à l'époque de la rédaction officielle, elle fut encore restreinte : on la limita au père et à la mère, en excluant tous les autres ascendants (2). D'ailleurs le gardien bourgeois privilégié de Paris n'acquérait pas la propriété des meubles et, comme il devait en rendre compte, il était tenu d'en faire l'inventaire ainsi que de bailler caution s'il ne présentait pas solvabilité suffisante (3). Mais, comme il n'acquérait pas les meubles, il n'était pas tenu non plus de payer les dettes. Toutefois nous avons vu qu'au xvi* siècle, le gardien noble, tout en cessant d'acquérir les meubles, continua à être tenu de payer les dettes considérées maintenant comme charge de l'usufruit des immeubles et, à partir de cette époque,le gardien bourgeois privilégié ayant aussi la jouissance des immeubles fut en outre tenu d'acquitter les dettes.