TUTELLES ET CURATELLES; ALIENES, PRODIGUES, ABSENTS

Lorsqu'il n'y avait pas lieu à bail et que l'enfant avait perdu ses parents, la tutelle s'ouvrait si cet enfant était noble. Tel était le cas où ceux qui avaient droit au bail ne voulaient pas l'accepter ou bien encore celui où le mineur n'avait pas de parents assez rapprochés pour avoir droit au bail. On peut aussi supposer un jeune gentilhomme sans fief; il sera en tutelle s'il a perdu son père (4). Cette tutelle diffère très sensiblement du bail, mais elle se rapproche singulièrement

(1) Coutumes notoires, n** 157.

(2) Coutume de 1510, art. 101; coutume de 1580, art. n° 266.

(3) Grand Couturnier de France, liv. Il, chap. 41, p, 373.

(4) Voy. Coutume de Lorris, art. 29 at 94, p, 9 et 24. — Livre de jostice et de plet, p. 58.

rTÎAPlTRK \IV. î \ I WlILLE. J!(^:>

de la garde simple des bourgeois. Aussi beaucoup de textes du moyen Age lui donnent-ils le nom de garde et, en sens inverse, il en est qui désignent la garde simple sous le nom de tutelle, à partir de Tépoque où ce dernier terme est entré dans le droit coutumier sous Tinfluence du droit romain. Les conditions de capacité et les pouvoirs du tuteur étaient en général les mêmes que ceux du gardien sans fruits, c'est-àdire du gardien ordinaire. A mesure que le droit de bail fut restreint, la tutelle s'élargit tout naturellement. C'est ce (lui eut lieu notamment lorsque dans les derniers siècles, un grand nombre de coutumes, celle de Paris entr'autres, su})primérent le bail des collatéraux. Pour les roturiers, la tutelle ne ditïérait pas de la garde ordinaire : c'était une véritable garde sans fruits, mais on n'en nonunait pas moins un tuteur au jeune roturier lorsque, par une cause quelconque, il se trouvait sans gardien.

D'après Beaumanoir, la tutelle est nécessairement dative; on ne connait pas dans le Beauvoisis la tutelle légale ni la tutelle testamentaire. C'est le seigneur qui désigne le tuteur et il le prend parmi les parents du mineur; à leur défaut, il s'adresse à un ami ounu^nne à un étranger. Mais la personne ainsi désignée, même si elle est parente du mineur n'est jamais obligée d'accepter cette charge : nulle franche personne n'est tutrice contre son gré. Si le seigneur ne peut trouver un tuteur, c'est lui-même qui se charge du mineur. Lorsque celui-ci ne possède pas de biens, le seigneur m^ cherche même pas un tuteur et il prend à son compte l'entretien et l'éducation de l'entant (1).

D'après l'ancienne coutume d'Artois, le prévôt de la contrée doit prendre la garde, c'est-à-dire la tutelle de l'enfant (lui n'a pas de baillistre et les amis de la famille peuvent se charger de cette garde, qui est en réalité l'ancienne tutelle germanique. ^

(l) Beauiiiiinoir, ohap. 10, ^2, t. l, p. lOi; rhap. 17, n'^ i, t. l, p. 27i. Beaumanoir relève lui-iuème duus son cliap. 17, n" 2, que la lulelle est une sorte de garde.

On relève aussi dans les Etablissements de Saint Louis des traces de coutumes barbares. D'après ce coulumier, le père et la mère étant morts, l'enfant roturier et sa fortune sont confiés au même parent, tandis que, s'il s'agissait d'un noble, on s'en souvient, celui qui aurait le bail du fief serait privé de la garde de l'enfant, laquelle serait confiée à un parent de l'autre ligne, pour ne pas mettre l'agneau à la merci du loup. On ne redoutait pas ce danger pour les roturiers; mais la coutume rapportée par les Etablissements , permettait à l'enfant roturier, s'il ne se trouvait pas bien entre les mains de son gardien ou tuteur, de le quitter et de se placer sous l'autorité d'un autre ; encore fallait-il que cet enfant eût atteint râge de discernement pour faire connaître son choix et peutêtre même exigeait-on, bien que le coutumier ne le dise pas, l'intervention de la justice pour ratifier ce choix. Quoi qu'il en soit, cette particularité très remarquable relevée par les Etablissements de Saint Louis remonte bien certainement à de vieux usages germaniques et n'a aucun rapport avec la tutoris optio du droit romain, comme l'avait cru à tort Laferrière dont M. Giraud n'a pas eu peine à démontrer l'erreur (1).

Sous l'influence du droit romain, la tutelle cessa d'être purement dative et on reconnut encore deux autres sortes de tutelles : la tutelle testamentaire et la tutelle légitime.

La première fut admise sans difficulté par certaines coutumes; d'autres la repoussèrent toujours, même dans les temps les plus rapprochés de la Révolution. Ainsi Pothier ne fait aucune mention de la tutelle testamentaire dans son commentaire de la coutume d'Orléans, ce qui paraît bien en impliquer Texclusion. Au contraire la tutelle testamentaire apparaît à Bourges dès le xii® siècle (2). Le Livre des droiz et des commandemens nous apprend que le père peut dési-

(1) Établissements de Saint Louis, liv. ï, chap. 141- Cf. Laferrière, //<«^oi>c du Droit français, t. VI, p. 168; Giraud, La lex Malacitana , dans la Revue historique de D7^oit français et étranger, année 1866, t. XII, p. 3^20,433 et suiv.; (p. 18 et 51 dn tirage à part). — Sur les origines germaniques de cet usage, voy. aussi Viollet, Établissements de Saint Louis^ t. 1, p. 259.

(2) Recueil du Louvre, t. I, p. 22.