CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

gner le tuteur de ses enfants, mais que celui-ci aie droit de refuser la charge (1). Malgré tout, cette tutelle testamentaire parait avoir été très rare dans les pays coutumiers.

A son défaut venait la tutelle légitime ou coutumière, c'està-dire déférée par la coutume elle-même. En général, à la mort de l'un des deux parents, il y avait lieu à bail et non à tutelle, du moins s'il s'agissait de nobles ou même de bourgeois dans les coutumes qui admettaient la jouissance des biens du mineur au profit du survivant (2).

Les anciens coutumiers sont très divisés lorsqu'il s'agit de régler la délation de cette tutelle. Le Livre de jostice et de plet parle très longuement des droits et obligations du tuteur, mais il n'indique pas quelles sont les personnes chargées de la tutelle (3). Il est même possible qu'il n'ait pas admis cette sorte de tutelle, car il décide que pour les vilains la tutelle, à défaut du père et de la mère, est déférée par le juge au plus proche parent (4). Il faut arriver jusqu'au Livre des droiz et des commandemens et au texte des Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine ^ pour rencontrer des dispositions assez précises; mais il est alors facile de constater l'influence du droit romain. Celui-ci admettait notamment la tutelle de la mère survivante non remariée et même celle de l'aïeule. Déjà les lois des Burgondes et des Visigoths avaient reconnu la tutelle de la mère et elles la plaçaient même en première ligne, avant celle des autres parents et sans admettre la tutelle testamentaire (5).

Les Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine admettent aussi la tutelle de la mère survivante, soit qu'il s'agisse d'une mère coutumière, soit qu'il s'agisse d'une mère noble qui a renoncé au bail. Mais d'ailleurs cette mère n'est pas obligée d'ac-

(1) Livre des droiz et des commandemens^ n*" 896.

(2) Desmares, Décisions^ n« 241. — Coutumes notoires, 157. — Établissements de Saint Louis y liv. I, chap. 144.

(3) Voy. à cet égard VioUet, Établissements de Saint Louis, t. I^, p. 156.

(4) Livre de jostice et de pletj p. 58.

(5) Loi des Burgondes, tit. LIX et tit. LXXXV, $ i. — Loi des Visigoths, III, 1, 7; IV, 2, 13. — Cpr. VioUet, Etablissements de Saint Louisy t. I, p. 154.

cepter la tutelle et, si elle la refuse, on ne s'adressera pas à l'aïeul, mais au plus proche parent paternel et ensuite au plus proche parent maternel. Dans tous les cas la mère est tenue des obligations ordinaires des tuteurs; elle doit notannnent faire inventaire, donner caution, prêter serment; on l'oblige en outre à renoncer au sénatus^consulte Velléien. Enfin elle est privée de la tutelle si elle convole à de secondes noces (1).

Les anciennes coutumes appellent en général à la tutelle d'abord les ascendants, puis les collatéraux, en préférant les parents paternels aux parents maternels. Mais il existe de telles divergences dans les détails, qu'il n'est pas possible de les faire connaître ici, d'autant plus qu'elles n'offrent aucun intérêt (2).

En dernier lieu vient la tutelle dative, c'est-à-dire déférée par le juge du lieu. En général il est déjà appelé à confirmer le tuteur testamentaire ou légitime. C'est aussi lui qui tranche les difficultés qui peuvent s'élever entre parents sur le point de savoir à qui appartient la tutelle. Enfin, à défaut de parents, le seigneur ou son juge continue à choisir le tuteur- C'était déjà lui qui était chargé de cette mission au temps de Beaumanoir, à l'époque où toute tutelle était dative et l'introduction des autres tutelles n'a fait que la restreindre sans la supprimer (3). Dans beaucoup de localités, la tutelle est déférée par les magistrats municipaux (4) et c'est quelquefois la ville elle-même qui est tutrice; elle est alors représentée par une commission chargée de veiller aux intérêts

(1) Voy. sur ces différents points : Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n"* 788;, t. II, p. 284. — Livre des droiz et des commande mens, n""^ 617, 830, 851, 896, 923, 939, 940. — Textes relatifs à V histoire du Parlement, p. 151.

(2) Remarquons seulement que le niari n'est pas, en cette qualité, tuteur de sa femme mineure, Livre des droiz et des commandemens, n° 791, t. II, p. 213.

(3) Beaumanoir, chap. 17, t. I, p. 273. — A Paris, le prévôt nomme les tuteurs, Fragment d^un réperloi^^e de jurisp^^udence parisienne au A'K^ siècle, n"» 181 et 182, p. 92.

(4) C'est ce qui avait lieu notamment à Bordeaux, à Provins et en Bourgogne. Cpr. Lamothe, Coutumes du resso7H du Parlement de Guyenne, t. I, p. 146. — Bibliothèque de VÉcole des Chartes, 4« série, t. 11, p. 201. — Simonnet, Etudes sur P ancien droit en Bourgogne, p. 65.