CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

des orphelins (1). De bonne heure les textes déclarent que le roi prend aussi les mineurs sous sa protection, mais c'est encore là au moyen âge un principe vague et qui ne comporte aucune application précise (2).

Lorsque la tutelle fut ainsi organisée d'une manière complète et régulière, on admit que le tuteur auquel elle était déférée, ne pouvait pas y renoncer sans juste cause et certains coutumiers énumérèrent les motifs d'excuse (3). D'autres personnes étaient frappées d'incapacité d'être tuteurs; ainsi les prêtres, diacres, sous-diacres, religieux, moines, ne pouvaient être tuteurs que de leurs proches parents (4). Le tuteur devait avoir atteint Tàge de 2o ans; avant cet âge on était donc encore frappé d'incapacité (5). Le créancier ou le débiteur du mineur ne pouvait être son tuteur qu'autant qu'il avait été désigné par le père (6).

Celui qui se serait ingéré dans une tutelle sans en avoir le droit aurait été considéré comme tuteur de fait et à ce titre noté d'infamie (7). Mais d'un autre côté, celui qui avait accepté volontairement la tutelle ne pouvait pas l'abandonner sans une juste cause (8).

La tutelle était en principe gratuite. Beaumanoir nous apprend que de son temps le tuteur a droit à un salaire (9). C'est le seigneur qui détermine le montant de cette indemnité; mais s'il la fixe à une somme trop élevée, le mineur,

(1) Cpr. les bons usages de la commune d'Oléron, dans Travers Twiss, The blach Book of the admii^alty ^ II, p. 288. — Charte de la commune d'Amiens de 1190. Cpr. Encyclopédie méthodique de jurisprudence, t. IV, p. 704.

— Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 461.

(2) Livre de jostice et de plety p. 116.

(3) Voy. par exemple Livre des droiz et des commandemens, 768, 804, 851, 896. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, L, n" 459, t. IV, p. 335.

— D'après ce dernier texte, celui qui est déjà chargé de trois tutelles peut refuser la quatrième.

(4) Livre des droiz et des cornmandemens, n"* 916.

(5) Livre des droiz et des commandemens , n** 876.

(6) Livre des d?*oiz et des commandemens, n^ 140. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"« 787 et 790, t. Il, p. 284 et 285.

(7) Livre des droiz et des commande mens, 54.

(8) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, 789, t. II, p. 285..

(9) Beaumanoir, chap. 17, n^* 8, t. I, p. 276.

deyenu majeur, peut s'adresser au comte pour obtenir une restitution partielle.

A son entrée en fonctions, le tuteur doit faire inventaire, donner caution et aussi prêter serment de bien administrer. Ces obligations sont imposées même à la mère survivante (1).

En principe, c'est le tuteur qui représente le mineur dans les actes de la vie civile. Les textes ne s'expliquent pas avec précision sur l'étendue de ses pouvoirs, mais il semble bien résulter de leurs exemples que le tuteur peut faire seul tous les actes d'administration, par exemple recevoirun paiement, constituer procureur (2). Quant à ceux qui sont plus graves, il a besoin de l'autorisation de justice, par exemple, pour demander un partage, pour transiger (3). S'il dépasse les limites de ses pouvoirs, et si l'acte est préjudiciable au mineur, celui-ci pourra, plus tard, en demander la nullité (4). D'après le Livide de jostice et de plet, le tuteur ne peut pas aliéner seul les immeubles du mineur, à moins qu'il n'y ait profit pour celui-ci; dans les autres cas, l'acte d'aliénation, vente, échange ou autre serait nul (o). Dans certaines coutumes, c'est en justice que le tuteur rend compte de son administration (6) ; quelques-unes nous parlent aussi du conseil de famille, sans le consentement duquel le tuteur ne peut pas passer les actes les plus importants. Ainsi à Paris la coutume voulait que, pour la vente d'un immeuble d'un mineur, le tuteur obtînt le consentement du conseil de famille et l'homologation de justice, décision qui a passé dans notre Code civil (7). Mais le conseil de famille n'existait

(1) Livre des droiz et des commandemens, n''^ 790, 830, 896, 921, 922. Certains textes paraissent restreindre au tuteur datif l'obligation de donner plége, Livre des droiz et des commandemens ^ n"" 1008.

(2) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, M, n"* 66, t. IV, p. 404.

(3) Livre des droiz et des commande mens ^ n*'^ 790, 899, 900, 1005.

(4) Livre des droiz et des cominandemens^ n^ 781, t. II, p. 208.

(5) Livre de jostice et de plct, p. 173.

(6) Livre des droiz et des commandemens, n*" 925.

(7) Desmares, Décisions, n*^ 12. — Fragment d^un répertoire de jurispru» dence parisienne au XV^ siècle, n"* 38, p. 16.