CHAPITRE XIV. r.V FAMILLE

pas partout et même là oii il existait, il n'était pas toujours organisé d'une manière très précise (1).

Bien que le tuteur représentât le mineur, il ne l'excluait cependant pas et les actes faits par le mineur lui-môme, assisté de son tuteur, auraient été parfaitement valables. Quant aux actes passés par le mineur seul, nous connaissons les effets qu'ils produisent

La tutelle prenait fin, du côté du mineur, par son émancipation ou par l'arrivée de la majorité et, comme l'âge de cette majorité variait suivant les coutumes, on avait décidé que la durée de la tutelle serait déterminée par la coutume du principal hébergement (3).

Dans les pays de droit écrit, à défaut du père ou d'aïeul paternel, l'enfant était placé en tutelle jusqu'à Tàge de douze ou quatorze ans. Suivant les principes du droit romain, on mettait en première ligne la tutelle testamentaire. Dans la coutume de Toulouse, le tuteur ainsi désigné, s'appelait spondarius et la X^wieWo sponderagiitm (4). D'après la coutume de Montpellier de 1205, les exécuteurs testamentaires, vadiatores, étaient, de plein droit, tuteurs des enfants mineurs du testateur, à moins que celui ci ne les eût écartés par une disposition spéciale (o). En second lieu venait la tutelle légitime, dévolue conformément aux principes du droit romain. Ainsi, la mère non remariée et à son défaut l'aïeule pouvaient la réclamer, mais cette charge ne leur était pas imposée. D'un autre côté, dans de nombreuses villes du Midi, à défaut de

(1) Àu XIII« siècle, en Touraine et en Anjou, la fille placée sous la tutelle de sa mère ne pouvait pas se marier sans l'avis des parents paternels. Voy. Éta^ blisseinenls de Saint LouiSy liv, I, chap. 67 et ce que dit M. Viollet, t. I, p, 145. C'était là un reste d'une vieille coutume gormani(iue qui n'a pas tardé à disparaître .

(^) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 117; Livre des droiz et des commandement, n" 116, t. ], p. 378. Ce second texte nous apprend que si le débiteur paye au mineur seul, le paiement n'est pas valable et que le mineur pourra réclamer une seconde fuis la somme^ à moins que le premier paiement ne lui ait profité.

(3) Livre des droiz et des commande mens, n" 990.

(4) Ancienne coutume de Toulouse^ art. 6 et 49.

(5) Ayiciennc coutume de Montpellier de 1207, art. 7,

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tuteur désigné parle testament, c'étaient les autorités locales, à Toulouse les consuls, qui en choisissaient un à l'enfant (1).

A Toulouse le tuteur devait faire inventaire, à peine d'encourir de graves responsabilités, surtout au moment de la reddition des comptes. On se montrait pourtant moins rigoureux si le tuteur appartenait à la famille de l'enfant (2). D'ailleurs anciennement, à Toulouse, on n'obligeait pas le tuteur k fournir caution. Pendant la durée de ses fonctions le tuteur devait prendre soin de la personne de l'enfant et administrer ses biens, mais il n'avait pas le droit d'en disposer. Si cependant il paraissait nécessaire d'aliéner un immeuble, il fallait en demander l'autorisation aux consuls, et encore le tuteur testamentaire ne pouvait-il vendre qu'autant que le testateur lui en avait donné l'autorisation; en cas de silence du testament, il fallait provoquer de la part des consuls la nomination d'un tuteur spécial chargé de procéder à la vente (3).

Il parait d'ailleurs que l'administration des tuteurs donna lieu à Toulouse à de véritables scandales : les biens des mineurs étaient dilapidés et les tuteurs s'enrichissaient honteusement à leurs dépens. Aussi en 1285, dans l'année même où les coutumes de Toulouse venaient d'être approuvées par le roi, deux commissaires royaux, Rodolphe, évôque de Laon, et Jean, comte de Forez, rendirent, en exécution d'une mission dont les avait chargés le roi Philippe le Bel à l'effet d'assurer une meilleure administration de la justice dans les provinces d'Oc, un arrêté connu sous le nom d'ari^estiuii sane (4) qui réglementa sévèrement les tutelles et curatelles. Désormais les tuteurs et curateurs devront donner caution et prêter serment devant le juge ordinaire du lieu, dans la huitaine de leur nomination; puis, en présence d'un notaire et de quelques témoins choisis parmi les parents ou, à leur défaut,

(1) Ancienne coulunie de Toulouse, art. 5.

(2) Ancienne coutume de Toulouse, art. 6.

(3) Ancienne coutume de Toulouse^ art. 5 et 100.

(4) Sane est le premier mot d'une des principales dispositions de cet arrêté.