CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

parmi les amis de la famille du pupille, il sera dressé un inventaire des meubles et un état des immeubles, sous peine, pour le tuteur, d'être considéré comme coupable de dol et d'être à l'avenir écarté de toute tutelle (l). A la fin de la tutelle, le tuteur rendra compte, s'il s'élève des difficultés, devant le juge ordinaire du lieu ou son délégué, sommairement et sans qu'il soit nécessaire d'observer les formes ordinaires des assignations et des procédures (2).

Dans l'ancien droit romain, dos que le pupille avait atteint la puberté, il acquérait la pleine capacité. C'est un fait commun aux législations primitives de fixer la pleine capacité de très bonne heure. Mais on ne tarda pas à constater le danger qu'il y avait à proclamer des enfants pleinement capables dès Tage de quatorze ans. Aussi intervint-il de bonne heure une loi Plœtoriaqni organisa des poursuites contre toute personne coupable d'avoir abusé de l'inexpérience d'un mineur de vingt-cinq ans et elle permit même peut-être à celui-ci do demander la nullité de son engagement. Bientôt le droit prétorien alla plus loin et autorisa d'une manière générale le mineur de vingt-cinq ans à demander la restitution en entier toutes les fois qu'il éprouvait une lésion, soit pendant la minorité même, soit pendant une année utile à partir de la majorité. Mais cette situation ne tarda pas à se retourner contre les mineurs de vingt-cinq ans : dans la crainte d'une restitution en entier, personne ne consentait plus à traiter avec eux. A partir de Marc-Aurèle, on imagina, pour garantir les tiers, et par cela même pour donner au mineur de vingt-cinq ans plus de crédit, d'établir une curatelle. Celle-ci n'était pas d'ailleurs obligatoire pour le mineur de vingt-

(1) Toutefois on admeUait que le testateur pouvait dispenser le tuteur de l'obligation de faire inventaire; interdiction était faite au tuteur de se faire donner des quittances de gestion pendant son administration, de se faire consentir des cessions et des donations par le pupille, à peine de nullité de tous ces actes.

(^2) On trouvera Varreslum sane dans Richebourg, t. II, p. 1CG6 et dans l'éd. de Tardif de la coutume de Toulouse, p. 81. iM. Laferriùre en a donné la traduction dans le tome V de son Histoire du droit français^ p. 266.

cinq ans; il pouvait demander un curateur, mais il n'y était pas obligé (1). Si le mineur de vingt-cinq ans ne consentait pas à être mis en curatelle, il restait pleinement capable, mais il avait droit aussi à la restitution en entier, ce qui pouvait empêcher les tiers de traiter avec lui. Consentait-il à se mettre en curatelle, il devenait sans doute incapable, en ce sens qu'il ne pouvait pas rendre sa condition pire sans le consentement de son curateur, mais aussi lorsqu'il était muni de son autorisation, les tiers en contractant avec lui, sans avoir la même sécurité que s'ils avaient traité avec un majeur de vingt-cinq ans, étaient cependant en fait beaucoup moins menacés par la restitution en entier.

Cette curatelle des mineurs de vingt-cinq ans existait bien certainement en Gaule, au moment de l'invasion des Barbares et elle y laissa des traces dans le Midi pendant le moyen âge. Jl est question de la curatelle dans la Loi romaine des Burgondes. Le Papien s*en occupe également (2). Certains textes nous montrent la curatelle fonctionnant à Limoges au xiii® siècle (3). A Marseille, au xiv® siècle, la curatelle des mineurs de vingt-cinq ans parait avoir existé telle qu'elle était pratiquée chez les Romains : elle était facultative pour le mineur (4).

Ce fait parait cependant avoir été très exceptionnel et il semble qu'en présence de cette institution romaine, connue sous le nom de curatelle des mineurs de vingt-cinq ans, il se soit établi deux courants à deux époques successives : l'un au commencement du moyen âge, l'autre après la

(1) Cependant pour certains actes spéciaux, on exigeait que tout mineur de vingt-cinq ans fût pourvu d'un curateur : pour recevoir ses comptes de tutelle, ou un paiement, ou pour plaider; mais il ne faut pas confondre ces curatelles spéciales avec la curatelle générale qui nous occupe en ce moment.

(2) Papien, XXXVI, 3, 5, Pertz, Leges, III, 167. — Cpr. Brachylogus, lib. 1, tit. XVllI, éd. Bocking, p. 27.

(3) Marvaud, Histoire des vicomtes et de la vicomtô de Limoges^ t. II, p. 391. (4^) Guilhiermoz, Étude sur les actes des notaii^es à Marseille^ thèse de l'Ecole

des Chartes; Cpr. Statuts de Marseille, dans Méry et Guindon, Histoire de Marseille, t. m, 2^ partie, p. 163. — Viollet, Précis do l'Histoire du droit français, p. 461.