CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

renaissance des études juridiques. Au commencement du moyen âge, on ne comprit pas très exactement cette curatelle des mineurs de vingt-cinq ans qui était en effet assez compliquée. D'un autre coté elle était contraire aux mœurs des nouveaux venus qui tenaient à donner la pleine capacité de très bonne heure, dès Tàge de la puberté. C'est ce qui fit tomber la curatelle des mineurs de vingt-cinq ans en désuétude dans un grand nombre de localités, même du Midi. Ainsi le Bracliylogus parle sans doute de la curatelle, mais d'une manière plutôt théorique que pratique et il ne mentionne même pas les mineurs de vingt-cinq ans. L'ancienne coutume de Toulouse consacre le système du droit romain, mais avec des modifications intéressantes à relever (1). Elle commence par déclarer qu'à partir de la puberté le pupille autrefois en tutelle devient pleinement capable et, à la différence du droit romain, elle lui refuse le bénéfice de la restitution en entier contre les actes qu'il a pu passer à son propre préjudice. Mais d'autre part le mineur de vingt-cinq ans peut recevoir un curateur, soit par le testament de son père, soit par les consuls de la ville et pour un temps déterminé et alors il devient incapable, de telle sorte qu'il peut être restitué pour cause de lésion pour les actes qu'il a passés sans le consentement de son curateur (2). Il y a là, comme on le voit, une tendance à rapprocher la curatelle de la tutelle. Ce mouvement s'accentua et devint très général après la renaissance du droit romain et surtout vers les temps modernes. Il pénétra même dans les pays de coutume où il fut accepté avec empressement. On reconnaissait en effet à cette époque qu'il était dangereux de donner la pleine capacité à des individus à peine sortis de l'enfance. Sans doute on retrouve dans les coutumes des distinctions théoriques entre la tutelle et la curatelle, et qui sont manifestement empruntées au

(1) A Dotre avis, M. Tardif n'a pas très exactement rendu le sens de cette coutume dans son ouvrage Le droit p7Hvé au XI/I^ siècle, d'après les Coutumes de Toulouse et de Montpellier^ p. 39.

(2) Ancienne coutume de Toulouse, art. 7, éd. Tardif, p. 10.

droit romain. On y lit, par exemple, que le tuteur est donné à la personne et le curateur aux biens, formule romaine dont on ne paraît pas bien connaître le sens, ou encore que le curateur est donné pour une cause déterminée, tandis que le tuteur a des pouvoirs généraux (1). Mais il n'enest pas moins vrai qu'on en arrive à confondre la tutelle avec la curatelle: jusqu'à vingt-cinq ans, même dans certains pays de coutume, le mineur est considéré comme incapable; il est, à ce titre, placé sous l'autorité d'un tuteur ou d'un curateur; celui-ci administre les biens comme celui-là, et le mineur de vingtcinq ans est restituable pour cause de lésion contre les actes qu'il a passés seul. C'est ce qui amena à dire dans certaines coutumes : tutelle et caralelle n'est qiCitn, soit qu'on prolongeât la minorité jusqu'à vingt-cinq ans, soit qu'entre l'ancien âge de quatorze ans et celui du droit romain, on ait préféré celui de vingt ans (2). Dans les pays où le bail du mineur ne durait que jusqu'à quatorze ans, on émancipait parfois le mineur même avant cet âge pour faire cesser ce bail, mais alors il recevait un curateur pour l'administration de ses biens (3). Dans ses notes sur Bouteiller, Gharondas résume la situationde son temps en disant: « Ily a différence entre tuteurs et curateurs : mais à présent pour le regard des mineurs, les deux charges de tuteurs et curateurs sont confondues et durent jusques à vingt cinq ans (4). » Sous ce rapport, comme on le voit, le droit romain a exercé une influence marquée dans les pays de coutume, tout en recevant lui-même d'importantes modifications. Si l'on se reporte aux coutumiers de l'époque

(1) Voy. par exemple Livre des droizet des commaniemens^ n° 718, t. II, p. 166. Le même coulumier nous dit que le mineur de vingt-cinq ans peut être restitué en cas de déception, disposition qu'il emprunte manifestement au droit romain. Cpr. n''^ 43, 684, 833.

(2) Livre des druiz et des commandemens, n"^ 43, 684, 833. — Coutume de Cambrai, VI, 5. — Coutume de Montargis, VII, 7, — La Coutume de Lorris, art. 29, éd. Tardif, p. 9^ n'établit aucune distinction entre le tuteur et le curateur.

(3) Voy. par exemple, dans Ghénon, Histoire de Sainte-Sévère, p. 111.

(i) Annotation sur le titre XIII du livre 1 de la Somme rural, éd. de 1621, p. 103.