CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

antérieure, on n'y retrouve aucune trace de cet état de choses. Beaumanoir ne fait aucune allusion à la curatelle romaine. Le Livre de jostice et de plet emploie le mot, mais chose curieuse, il appelle curateur le baillislre, parce que le droit féodal, en lui donnant la jouissance des immeubles, lui refuse la garde de la personne (1).

La curatelle des mineurs n'était pas la seule que consacrât le droit romain. Il en était encore d'autres qui ont passé même dans les pays de coutume. Ainsi les lois barbares ne mentionnent aucune mesure de protection pour les prodigues et pour les aliénés. C'est seulement au moyen âge que leur condition commence à être réglée par la pratique qui s'inspire des lois romaines. Il parait qu'à Limoges le consul nommait déjà des curateurs aux prodigues, bien qu'ils fussent majeurs de vingt-cinq ans (2). Le Parlement de 1294 mit en séquestre les biens de certains époux pour cause de prodigalité et en confia l'administration à une personne qu'il désigna après avoir pris l'avis d'un conseil de famille. M. Viollet cite un mandement du roi, de l'année 1303, qui prescrit au bailli d'Amiens de nommer, sur l'avis du conseil de famille, un curateur à un prodigue (3). On constate aussi l'existence de la curatelle pour cause de prodigalité en Bretagne dès le XIV® siècle (4). Ces mesures d'ailleurs paraissent avoir été prises un peu au hasard et sans règles bien fixées jusqu'à la dernière partie de notre période.

Il en fut de même pour les aliénés. Leur condition paraît avoir été très dure au moyen âge; ils n'étaient l'objet d'aucune mesure de protection spéciale. En général on les laissait en pleine liberté et sans protecteurs légaux, tant qu'ils n'étaient pas dangereux et qu'on les croyait sujets à guérison. Dans le cas contraire, on les mettait en prison où ils restaient

(1) Livre de justice et de plet, p. 221 et 222.

(2) Cpr. Guibeit, La famille limousine d'autrefois, p. 34; Maj'vaud, Histoire des vicomtes et de la vicomté de Limoges, t. II, p. 391.

(3) Bibliothèque Dationale, manuscrit latin 4763, folio 23 au verso. Yoy. Yiollct, Précis de l'histoire du droit français, p. 465.

(4) Simonnet, Eludes sur l'ancien droit en Bourgogne, p. 108 etsuiv.

indéfiniment. Parfois cependant le fou était confié à la garde d'un ami qui devenait alors responsable de ses actes. On voulait bien admettre en effet que le fou ne fût coupable d'un délit qu'autant qu'il avait agi dans un intervalle lucide. Le Grand coutumier de Normandie consacre tout un chapitre aux aliénés, mais moins dans leur intérêt que dans celui delà paix publique : un aliéné a-l-il tué ou blessé quelqu'un, il faut le mettre en prison où il sera nourri et entretenu à ses frais, et^ s'il est indigent, au moyen d'aumônes. S'il n'a encore commis aucun méfait, mais si l'on peut en craindre de sa part, sa garde est confiée à ceux de ses parents qui ont la gestion de ses biens et ces parents peuvent le tenir enfermé et même lié ; s'il n'a pas de parents, on le confie à ses voisins (1).

Beaumanoir s'occupe peu des aliénés; il se borne à déclarer que le testament du fou n'est pas valable, à moins qu'il n'ait été fait avant la maladie (2). Il est probable qu'il admettait la même solution pour tous les actes de volonté. Il prévoit aussi le cas où un plaideur est atteint d'aliénation mentale au cours d'un procès; il ne veut pas que cette circonstance arrête Tinstance, même en matière immobilière. La cour, à la requête de l'autre partie, nommera un défendeur au forcené et le procès continuera (3). Il paraît toutefois qu'en général dans les pays de coutume, l'aliéné recevait de son seigneur un administrateur chargé de gérer ses biens (4). D'après le droit féodal, lorsque la folie frappait un ainé, on le considérait comme décédé, en ce sens qu'il était déchu de son droit d'aînesse, lequel passait au second fils, et que ses biens étaient distribués entre ses frères et sœurs, comme si sa succession avait été ouverte, à charge par eux de l'entretenir convenablement.

(1) GrancZ coutumier de Normandie, cliap. 79, éd. de Gruchy, p. 84. (^) Beaumanoir, chap. 12, n° 45, t. I, p. 201.

(3) Beaumanoir, chap. 3, n^ 18, t. I, p. 69.

(4) Voy. la nomination par le prévôt de Paris d^un commissaire chargé de rechercher si une personne est atteinte d'imbécillité, dans le Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV"^ siècle, n"" 132, p. 71.