CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

Le Livre de jostice et de plet est beaucoup plus complet. 11 donne un curateur à l'aliéné (1). 11 ne veut pas que l'aliéné soit mis en cause (â); il le frappe d'un assez grand nombre d'incapacités (8). Mais par cela mémo que l'aliéné est incapable de tester, le Livre de jostice et de plet ne veut pas qu'on lui applique les peines dont étaient menacés les intestats (4).

A la fin de notre période, la situation des prodigues et celle des aliénés étaient défînilivement organisées. Toute personne reconnue prodigue ou atteinte d'aliénalion mentale ou même d'unemaladieincurablequila mettait dansl'impossibiliLé d'administrer son patrimoine, pouvait être frappée d'interdiction et à ce litre déclarée incapable par la justice, à la demande des parents, en particulier de ses Iiéritiers présomptifs. La Cour lui nommait alors, après avoir pris l'avis d'un conseil de famille, un tuteur ou curateur, car les deux termes étaient synonymes, chargé de la garde de sa personne et de l'administration de ses biens. Cette mission était en général confiée au parent le plus proche. Mais on ne prenait cette grave mesure qu'après une instruction préalable sérieuse, enquête, interrogatoire, etc., à l'effet d'établir Texistence des faits donnant lieu à interdiction, et celle-ci était ensuite soumise à des mesures de publicité destinées à prévenir les tiers. C'est qu'en effet tout acte passé avec un de ces incapables, aurait été nul de droit, comme le disent déjà les anciens textes et comme le répète l'art. 502 du Gode civil, c'est-à-dire sans qu'il eût été nécessaire d'établir l'existence de l'aliénation mentale au moment même où l'acte avait été passé (o).

(1) Livre de jostice et de plet, p. 59 et 222.

(2) Ibid., p. 80 et 131.

{3)Ibid., p. 88, 99, 131, 177, 183, 302. (•i) Ibid,, p. 247.

(5) Coutumes notoires^ n*' 178. « Se à aucuQ est faite interdiction par justice du gouvernement et administration de ses biens et icelle interdiction publiée et notifiée publiquement et a iceluy donné curateur par justice au gouvernement de ses biens après Tinterdiction ainsi faite, iceluy de soy, av^ desceu et sans raulhorité de ses curateurs, ne peut faire contrats ne obligations qui soient valables, et se il les fait^ iceux contrais sont nuls ipso jure ou au moins sont a annuler. » Voy. encore arrêt du 5 mars 1323, dans Boutaric, n"* 7108; Livre des droiz cl des commande mens y n"* 779, t. II, p. 207.

218 QUATRIÈME PxXBTlE. LE MOYEN AGE.

On nommait aussi parfois des curateurs dans d'autres circonstances spéciales, par exemple si personne ne se présentait pour accepter une hérédité. La justice, à la demande des créanciers ou autres intéressés, désignait un curateur à la succession vacante, lequel était chargé, après avoir fait inventaire et prêté serment, d'en administrer les biens et de payer les dettes jusqu'à concurrence de l'actif (1).

En cas d'absence, on nommait aussi parfois un curateur à l'absent, soit seulement pour passer un acte déterminé (2), soit avec pouvoirs généraux et pour administrer la fortune entière (3). Dans ce dernier cas, au Châtelet de Paris, on prenait le curateur parmi les héritiers présomptifs. Mais avant d'ordonner cette mesure, l'absence devait être établie par une enquête que faisait un examinateur du Chalelet. D'ailleurs la coutume ne fixait pas un délai uniforme; c'était une pure question de fait de savoir s'il y avait absence et le prévôt déclarait cette absence aussi bien au bout d'une ou de deux années que d'un temps plus long. Si l'absent était un mari, la justice autorisait sa femme à passer les actes de la vie civile, même à plaider. Etait-ce la femme qui avait disparu, elle continuait à être représentée par son mari; celui-ci pouvait même accepter les successions qui lui étaient dévolues et se mettre en possession, à charge de fournir caution (4).

(1) Livre des droiz et s commandemens, n"^ 897, t. II, p. 258.

(2) Arrêt du Parlement du 5 février 1309, Boutaric, n° 350i. — Anciennes coutumes d'Avjou et du Maine, M, n*" 177, t. IV, p. 449. Cpr. Livre des droiz et des commandcmensy w"" 9C0, t. H, p. Î60.

(3) Fragment d^un ? épertcire de ju7^ispruJence parisienne au XV ^ siècle y n*^ 2, p. 3.

(4-) Fragment d^un r('perloif e de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n«s 1 à 4, p. 2 et suiv. — Le Livre des constitutions du Châtelet^ n° 25, p. 45.