DISTINCTION DES DIENS ; MEUBLES ET IMMEUBLES

La disLinclion des biens en meubles on immeubles se retrouve dans toutes les législations, par la raison bien simple qu'elle résulte de la nature même des choses ; mais elle ne joue pas partout le même rôle. Ainsi la législation romaine, tout en consacrant certaines différences entre ces deux sortes de biens, n'y attachait pourtant pas une importance particulière, car la division en immeubles ou meubles ne s'appliquait qu'aux choses corporelles et les droits réels ou personnels demeuraient en dehors de cette distinction. En outre, le régime général de la propriété était le même pour les meubles et les immeubles ; tous s'acquéraient suivant les mêmes modes; ils étaient notamment susceptibles d'usucapion. Qui- ' conque avait perdu la possession de son bien pouvait le reprendre par l'action en revendication, qu'il s'agît de meubles ou d'immeubles. La possession des meubles était protégée pour elle-même par le préteur, et indépendamment de la question de propriété. On pouvait hypothéquer les meubles aussi bien que. les immeubles. Enfin, dans les successions, la dévolution des biens s'opérait sans qu'on s'occupât de leur nature. Sans doute les meubles seuls étaient susceptibles de vol; le délai de leur usucapion était plus court; les interdits qui protégeaient leur possession étaient soumis à certaines particularités ; au point de vue de la dot, il existait aussi des différences entre les meubles et les immeubles ; mais c'étaient là en réalité des points tout à fait secondaires.

La distinction des biens en meubles ou immeubles est beau-

coup plus importante dans les lois et coutumes germaniques. A l'origine, les peuples barbares de la Germanie n'avaient connu la propriété individuelle que pour les meubles; sauf exception peut-être pour certains biens, en général les immeubles étaient soumis à un système de communauté au profit de la famille ou de la tribu. Lorsqu'on admit la propriété individuelle des immeubles, on s'attacha à maintenir ces biens dans les familles : un régime particulier de succession fut établi pour les immeubles appelés alleux dans l'ancien sens de ce mot; on ne permit pas aux créanciers de saisir les immeubles, bien qu'ils eussent ce droit sur les meubles (1). 11 ne faudrait toutefois pas dire que déjà dans ces temps reculés la préférence était fort marquée au profit des immeubles. En réalité on n'y attachait d'importance que dans 1 intérêt de la famille, mais la propriété foncière n'était pas encore devenue une des bases fondamentales du régime social. Les différences n'étaient pas très nombreuses entre les deux sortes de biens; sous certains rapports même la propriété mobilière, à raison de son antériorité, était mieux protégée en justice et dans la procédure.

Sous la période féodale, la distinction des biens en meubles ou immeubles est devenue fondamentale; des différences essentielles et nombreuses séparent ces deux sortes de biens ; une préférence marquée existe au profit de la terre; on en arrive même à étendre la distinction qui nous occupe à des choses qui par leur nature même devaient y rester étrangères, tels que les droits, réels ou personnels, et parfois même on altère la vérité des faits au point de considérer certains meubles comme immeubles, ou réciproquement.

Beaumanoir consacre un chapitre tout entier, le chapitre 23, à la question de savoir quelles choses sont meubles, quelles choses sont héritables, c'est-à-dire immeubles, et il donne même à cette théorie des développements plus complets et plus précis que les autres coutumiers antérieurs ou contem-

(l) Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans le tome lil, p. 174 et 429.