CHAPITRE XV. LES BIENS ET L\ PROPRIETE

porains. Pour lui, Tliéritage, c'est-a-dire l'immeuble (l) se caraclérise par l'immobilité, la perpétuité et la production de fruits périodiques. Les meubles sont les choses produites par les immeubles et destinées à en être détachées.

Il considère aussi comme meubles, non seulement les fruits naturels, mais aussi les fruits artificiels, notamment les arrérages des renies. A plusieurs reprises Beaumanoir parle aussi de cateux, mais sans définir ces biens. Il est probable d'ailleurs qu'il donne à ce mot la même signification que les coutumes du nord de la France.

Le Livre dejostice et deplet^sous l'influence du droit romain, indique quelques règles propres aux meubles, mais il ne parle pas des immeubles d'une manière spéciale (2). Il définit les meubles : toutes les choses mouvables, sauf les serfs qui sont héritages, apparemment parce qu'ils sont attachés à la terre.

Le Grand coiitumier de Normandie (3) appelle meuble toute chose qui peut être remuée d'un lieu ou d'un autre et il prend le terme de chatel^ cateu^catalliim^ comme synonyme de meuble; les immeubles sont les choses qui ne peuvent pas être remuées et, sous l'influence manifeste du droit anglais, il les appelle aussi fiefs, en prenant ce mot dans un sens très large. C'est surtout au point de vue de la procédure et de la preuve que ce praticien se préoccupe de cette division des biens. Mais bientôt, à mesure qu'elle se développe et prend plus d'importance, elle donne lieu à des controverses. Les coutumiers postérieurs s'attachent à nous les faire connaître; il suffit pour s'en convaincre de consulter le Grand Coutumier de France (4).

En dernier lieu, Bouteiller nous donne dans sa Somme rural une théorie complète de la distinction des biens en

(1) Le mot héritage est synonyme d'immeuble et il ne s'applique Jamais à des meubles. Voy. à cet égard De Fontaines, Conseil, p. 385.

(2) Voy. Livre dejostice et de plety p. 299.

(3) Grand coutumier de Normandie, chap. 87, éd. de Gruchy, p. 198.

(4.) Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 12, p. 3107 et chap. 18, p. 229: De la division des meubles et héritaiges .

meubles et immeubles et qui fait plus d'une fois songer aux dispositions du Gode civil sur le même sujet (1). On en était arrivé k distinguer en réalité plusieurs espèces d'immeubles dans les pays de coutume et on avait élargi la distinction des biens en meubles ou immeubles au point d'y faire rentrer tous les biens et tous les droits qui offraient un intérêt pécuniaire.

Et d'abord il y avait des immeubles par nature. On considérait comme telles toutes les terres, qu'elles fussent tenues en alleu, à fief, comme biens roturiers ou comme héritages soumis à cens ou à rente (2). Les fruits pendants par branches ou par racines étaient aussi immeubles (3) ; ils ne devenaient meubles que par la séparation. Plus tard, dans certaines coutumes, les foins après la mi-mai, les blés et autres grains après la Saint Jean, les raisins à la mi-septembre, furent réputés meubles (4). Les maisons construites sur le sol étaient également considérées comme immeubles par nature. Les moulins à vent ou à eau attachés au sol étaient immeubles dans la mesure où ils adhéraient à la terre. Ainsi, les roues étaient meubles et les constructions qui les contenaient, immeubles (o). Pour les arbres, on établissait aussi des distinctions : ceux qui portaient fruits étaient déclarés héritages, sauf certaines exceptions, et les autres étaient tenus pour meubles. De même les bois de plus de quarante ans devenaient meubles; mais avant cette époque on les considérait comme héritages, probablement parce qu'il était d'usage de ne pas les couper.

En second lieu, on considérait encore comme immeubles

(1) Bouteiller, Somme rural ^ liv. I, lit. 74, éd. de 1621, p. 734. (^) Voy. par exemple coutume de Reims^ art. 18; Vitry, art. 131; Troyos, art. 166.

(3) Beaumanoir, chap. 27, n*" 13, t. 1, p. 384. — Grand Coutumier de France, op. et loc. cit., p. 230. — Loysel, Instilutes coutumières, liv. Il, tit. I, régies 5 et 6. Il semble toutefois résulter dos passages du Grand Coutumier de France que ce point soulevait des dilficultcs dans certaines coutumes.

(4) ReimS;, art. 19; Nivernais, chap. 26, art. 1 et suiv^; Blois, art. 184; Auxerre, art. 185; Bourbonnais, art. 28i; Normandie, art. 505.

(5) Voy. pour les détails, Bouteiller, Somme raraly Uv. I> tit • 74, p. 737,