CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE. i

tout ce qui était incorporé à un héritage par fer, plomb, clous ou chevilles, par exemple les glaces, panneaux^ boiseries, les grandes cuves ou autres ustensiles d'un transport difficile. Mais il y avait cependant des controverses pour certaines parties des moulins et des fours (1). Tous ces biens étaient immeubles, comme nous dirions aujourd'hui, par destination. Il existait une seconde classe d'immeubles de la même espèce, ceux qui, sans être adhérents au sol ou à la construction, étaient indispensables à l'utilité du fonds sur lequel ils se trouvaient, comme les pressoirs, les artilleries et boulets des châteaux forts, les pailles et fumiers des métairies, les échalas des vignes, les ornements et vases sacrés des chapelles, les bagues, joyaux, reliques, livres de raison des princes et hauts barons (:2). Les animaux laissés en liberté sur l'héritage étaient aussi considérés comme immeubles, notamment les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les poissons des étangs; mais on rangait parmi les meubles les poissons des viviers, les pigeons des volières, les lapins des clapiers (3). Dans diverses coutumes du Nord les poissons des étangs étaient tenus pour meubles pendant six mois, depuis la mi-septembre jusqu'à la mi-mars, parce que cette époque était le temps de la'pèche (4).

Il existait une troisième classe d'immeubles que nous appelons aujourd'hui immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent : ce sont les droits et actions relatifs à un immeuble. C'était là une véritable innovation et Bartole, en commentant le titre Devulgari sitbstitutione (n"" 28), disait avec raison que les créances ne sont par elles-mêmes ni meubles, ni immeubles. Mais de bonne heure et par des causes diverses, on fut

(1) Voy. Grand Coutumier de F/^an ce, liv. H, chap. 18, p. 229, — Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 74, p. 423. — Loysel, Institutes coutumwreSy liv. IJ, tit. 1, règles 7 et suiv. — Arrêt du Parlement de Paris de 1280, dans Boutaric, Actes du Parlemenl de Paris, t. I, p. 210.

(2) Beaumanoir, chap. 23. — Bouteiller, Somme rural, \\\. I, chap. 74, p*. 737# — Loysel, Institutes coulumicres, liv. II, tit. 1^ règles 7 et suiv.; liv. III, lit. V, règle 23.

(3) Grand Coutumier de France, op. et loc. cit.

(4) Bouteiller, Somme ruraly liv. I, tit. 74, p. 737.

22 QUATRlExME PARTIE. LE MOYEN AGE.

amené à donner fictivemenl la qualité d'immeubles ou celle de meubles à certains droits ou actions. Elle s'imposa d'abord au point de vue de la compétence : les procès relatifs aux immeubles devaient être portés devant le juge du lieu où ces immeubles étaient situés, et les procès concernantles meubles devant la justice dont le défendeur était levant et couchant (1). Il était important aussi de connaître la nature d'un bien pour savoir quelle coutume lui serait appliquée : c'était celle du bien lui-même s'il s'agissait d'un héritage, celle du propriétaire, s'il s'agissait d'un meuble. De son côté, le régime de la communauté était très général et soumis à des règles différentes selon qu'il s'agissait de biens meubles ou immeubles. La même distinction était établie en matière de succession. Or, ces questions de compétence, de statut, de communauté, de succession, se présentaient pour une foule de droits, cens, rentes seigneuriales, banalités, etc. qu'avait fait naître la féodalité. Déjà au temps de Beaumanoir, on considérait comme immeubles ces droits féodaux (2) et une fois dans cette voie, on arriva très rapidement à étendre la notion de l'immeuble à tous les droits qui portaient eux-mêmes sur des immeubles, aux rentes, aux baux à longue durée, notamment à Temphytéose, à l'usufruit, au douaire. Dans son Grand Coutimiier, Jacques d'Ableiges (3) donne nettement le caractère d'immeubles à tous les droits qui se rattachent à des immeubles, même à ceux qui viennent de la législation romaine, tels que les servitudes. Plus tard on alla encore plus loin et on donna fictivement le caractère d'immeuble, d'ailleurs après des hésitations, aux offices. Certaines rentes soulevèrent aussi des difficultés. Ainsi dans certaines coutumes les renies constituées étaient réputées meubles; dans d'autres on discutait sur leur nature, mais le plus souvent on les déclarait

(1) Beaumanoir, chap. 6, 18, t. I, p. 112. — Un seul défaut suffisait pour faire perdre le procès en matière mobilière. Ancien coutumier de Picardie, éd. Marnier, p. 100, 119.

(2) Voy. Beaumanoir, chap. 23, 3, t. l, p. 332.

(3) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 12, p. 207.