CHAPITRE XV. T.ES HïENS ET LA PROPRIETE

immeubles. Ces rentes constituées se rattachent d'ailleurs plutôt à la période suivante. La tendance générale était en effet de donner un caractère immobilier à tous les droits qui rapportaient un revenu sérieux et de reléguer dans la catégorie des meubles toutes les choses de peu de valeur- Cette tendance s'explique par deux raisons principales : le désir d'assurer la conservation des biens dans les familles, et le régime des immeubles était tout à fait favorable à ce résultat, et rinfluence de la richesse immobilière dans un état social qui reposait en grande partie sur la terre. Que le germe de cette préférence ait déjà existé dans le courant de la précédente période, notamment en matière de succession, on ne peut pas le nier et le fait est même facile à expliquer dans une société en voie de formation où les institutions n'apparaissent pas brusquement et où la propriété immobilière tend de bonne heure à prendre une place prépondérante. Mais à l'époque barbare la condition des immeubles était différente de celle des meubles plutôt qu'elle ne lui était supérieure. C'est la féodalité qui a marqué au profit des immeubles, une préférence au point d'en faire des biens d'une condition plus élevée que celle des meubles. Elle a fait naître la msxime vi lis mobiliiim possessio. Au moyen âge, en effet, à une époque où le commerce et l'industrie étaient à peu près nuls, les immeubles formaient bien la richesse par excellence. Ils avaient l'avantage d'être fixes et perpétuels, à la différence des meubles qui peuvent être facilement déplacés ou même anéantis. Sans doute ils pouvaient être l'objet de violences, mais du moins n'avait-on pas le moyen de se les approprier et les faire disparaître par le vol. En outre, la féodalité ayant conféré une partie de la souveraineté au sol et ayant même attaché l'homme à la terre au lieu de donner la terre à l'homme, l'extension de la richesse immobilière, malgré la limitation du sol, était une source de puissance pour les grandes familles.

Les coutumiers donnent de longues énumérations de meubles corporels à titre d'exemples; ce sont toujours des choses susceptibles de changer de place, les moulins sur VU. 15

bateau, les pressoirs et cuves qu'on peut facilement transporter, les poissons des étangs dont la bonde est enlevée, les pigeons des volières, les lapins des clapiers, l'or, l'argent, etc. (1).

De même que les droits étaient considérés comme immeubles lorsqu'ils se référaient à des héritages, de même Us auraient dû être considérés comme mobiliers lorsqu'ils avaient pour objet des meubles. Mais la notion précise des meubles incorporels parait avoir été assez longue à se dégager de l'esprit des jurisconsultes. Le Grand Coiitiimier de Jacques d'Ableiges dit bien qu'il existe deux sortes d'immeubles, les uns corporels, les autres incorporels, mais il ne fait plus la même distinction lorsqu'il passe aux meubles (2). Ce sont seulement les jurisconsultes du xvi*^ siècle qui ont admis avec une certaine netteté l'existence des meubles incorporels. Mais il semble bien que sur ce point la pratique avait dû par la nécessité même des choses, aux points de vue très divers que nous avons exposés, compétence, communauté, succession, etc., étendre la notion des meubles à certains droits et leur reconnaître ce caractère par cela même que d'autres étaient immeubles.

Dans plusieurs cas et par des raisons spéciales, le plus souvent d'équité, on attribuait à certains meubles le caractère d'immeubles, ou réciproquement, à certains immeubles la nature de meubles, mais à un point de vue tout à fait restreint et avec des effets tout à fait limités. Ainsi, d'après la décision 145 de Jean Desmares, l'héritage acheté à prix d'argent avait le caractère de meuble ou acquêt jusqu'au jour où il était transmis par succession ; mais en s'expliquant ainsi, ce jurisconsulte voulait montrer comment un acquêt peut devenir propre et ceux qui ont attribué un autre sens à sa décision se sont manifestement trompés. En sens inverse, la

(1) Voy. notamment Grand Coutumicrde France^Uv, II, chap. 2 et 18. — Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 74, p. 737. — Anciennes coutumes Anjou et du Maine, A, 39, t. I, p. 50.

(2) Comparez les chapitres 12 et 18 du Grand Coutmicr de France.