CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

somme d'argent donnée dans un contrat de mariage par un ascendant, pour être employée en immeuble, était elle-même immeuble. Jean Le Coq en disait autant du prix de Tliéritage propre à la femme, vendu pendant le mariage parle mari, et en conséquence il attribuait ce prix à Théritier des propres, mais le Parlement avait repoussé sa doctrine et décidé qu'il devait revenir aux plus prochains héritiers* Néanmoins la théorie de la subrogation réelle faisait des progrès et au temps de Loysel on en était arrivé à décider qu'il fallait considérer comme immeubles, soit les deniers destinés à l'achat d'un héritage, soit ceux qui provenaient de la vente d'un héritage ou d'un rachat de rente et étaient sujets à remploi (1).

Indépendamment des meubles et des immeubles, on trouve dans certaines coutumes du moyen Age l'indication d'une troisième sorte de biens, les cateiix. Nous avons vu que dans plusieurs coutumiers, notamment dans celui de Normandie, le mot cateu^ chattel^ calallum est synonyme de meubles (2). Mais dans diverses coutumes du nord de la France, le mot cateii était pris avec un sens spécial et désignait une troisième espèce dp biens. D'après ces coutumes, pour qu'un bien fût héritage, il ne suffisait pas seulement qu'il fut immobilier, il fallait encore qu'il produisît des fruits. Ainsi les arbres de plus de cinq ans et de moins de soixante, n'étaient pas des héritages, mais des cateux, parce qu'ils ne donnaient pas de fruits périodiques, à moins d'avoir été mis en coupe réglée; de même les blés en vert étaient considérés comme cateux et devenaient ensuite meubles à partir du jour où la récolte pouvait être faite. Tous ces biens portaient le nom général de caleiix verts; on appelait aii contraire cateux secs les bâtiments légers, tels que granges, hangars, écuries, qui n'étaient pas attachés au sol par des travaux de maçonnerie. La coutume d'Artois allait beaucoup plus loin : elle considérait

(1) Le Coq, Question 1. — Loysel, Institiites couiumicres, liv. I, tit. I, n"" 212. — Brodeau, sur Part. 93 de la Coutume de Paris.

(2) Voy. aussi Beaumanoir, chap. 23, t. I, p. 332. Etablissements de Saint Louis, éd, Viollet, t. I, p. 505.

comme caleux non seulement les bois de cinq à soixante ans et le blé en vert, mais encore toutes les maisons, même celles des chevaliers et des écuyers tenues en fiefs, sauf exception pour les édifices compris en la Mote et la Fremete^ c'est-à-dire le château et les fortifications. Elle entre dans d'intéressants détails sur le point de savoir si un bien est cateu ou non (!)• Ces coutumes du Nord assimilent les cateux aux biens meubles à deux points de vue, en matière de communauté et en matière de succession, de sorte que ces biens sont à l'héritier des meubles et tombent dans la communauté. Mais sous tous les autres rapports on les considère comme immeubles, et par exemple ils sont soumis au retrait lignager, à la saisie réelle, au douaire. De même si le testateur a fait un legs de tous ses meubles, on n'y comprend pas les caleux. Bien des discussions se sont élevées sur le point de savoir pour quel motif ces caleux formaient, dans certaines coutumes du Nord, une classe intermédiaire entre les meubles et les immeubles et qui tenait à la fois des uns et des autres. On a dit qu'il s'agissait là d'un vestige des vieilles coutumes germaniques remontant à l'époque reculée où les Barbares de la rive gauche du Rhin, à moitié nomades, adonnés aux pâturages, plutôt qu'à la culture du sol, se bornaient à élever des constructions légères pour s'abriter pendant leur séjour plus ou moins provisoire sur un territoire de chasse et de pâturage. Ces constructions ressemblaient plus à des tentes qu'à des maisons, aussi ne les considérait-on pas comme des immeubles et on en faisait des biens d'une nature particulière. C'est là une conjecture ingénieuse, mais rien de plus.

Les différences étaient nombreuses à l'époque féodale entre

(1) Voy. Ancienne coittume d'Artois, tit. XXXIX, éd. Tardif, p. 90. Cpr. tu. Ul, n'^ÎS; tit. XL; tit. XLIV, n** 3. Voy. aussi coutume de Cambrai, tit. Il, art. 10 et tit. VIII; coutume de Lille, art. 49, 58, 61 ; coutume du Boulonois, art. 74, 83, 86, 88, 9i; coutume de Beauquesne, art. 12; coutume de Montreuil, art. 46; coutume de Saint-Pol, tit. I, art. 5; coutume de la chatellenie de Lille, tit. I, art. 56. — Lauriére, Cateu, où il est aussi parlé du droit au meilleur cateu au proflt du seigneur dans la succession de son homme et que nous avons déjà étudié.