CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

les meubles et les immeubles; elles tenaient pour la plupart à deux causes, les unes à la nature même des choses, qui permet de soustraire les meubles avec une certaine facilité et aussi d'en transférer la propriété très simplement, les autres à Tétat social de la féodalité où les immeubles donnaient la puissance et l'autorité et assuraient la conservation des familles. On considérait volontiers les immeubles comme appartenant à la famille, plutôt qu'à l'individu. Ainsi s'expliquent les entraves apportées au droit de saisie des créanciers : pendant des siècles les immeubles sont insaisissables; plus lard on ne permet de les attaquer qu'après épuisement des meubles et encore doniie-t-on au débiteur le droit de les vendre lui-même. Lorsqu'on permit la mise en gage et plus tard l'hypothèque des immeubles, ce fut à la condition d'obtenir au préalable l'assentiment du seigneur, tandis que cette condition n'était pas exigée pour les meubles. D'ailleurs le régime du crédit sur les meubles, si Ton peut ainsi parler, a manifestement conservé les traces des anciennes coutumes germaniques, tandis que le droit romain s'est plus facilement appliqué aux immeubles.

Nous en dirons autant de ce qui concerne la confiscation. Le droit romain n'avait jamais établi de distinction entre les meubles et les immeubles à ce point de vue et il pratiquait la confiscation aussi bien sur les seconds que sur les premiers (1). Les rois mérovingiens et les carolingiens usent aussi delà confiscation d'une manière très générale (2). Mais sous ce rapport ils s'écartent des vieilles traditions germaniques d'après lesquelles les meubles étaient seuls susceptibles de confiscation, soit parce qu'à l'origine seuls aussi ils composaient le patrimoine, soit parce que dans la suite les

(1) Cette peine pécuniaire était attachée, sous l'Empire comme sous la République, le plus souvent aux peines capitales; elle avait pour effet d'attribuer les biens au fisc, sauf une certaine portion laissée à la famille. Voy. par exemple L. 1, L. 2, L. 7, De bonis damnalorum, 418, 20; L. 8, § 1 et 2, Qui (estamenta facere possunty 28, 1 ; L . 3, De interdiclis, 48, 22. — Tacite, AnnaleSy III, 23; IV, 20 et suiv.; Suétone, César, 42.

(2) Voir ce que j'ai dit à cet égard dans le tome III, p. 550 et 584.

immeubles furent considérés comme la propriété de la famille et ne répondaient pas des dettes. Les anciennes coutumes de TAnjou, du Maine et de la Tourainç sont restées fidèles à ces vieilles coutumes. Elles nous apprennent que les meubles de ceux qui sont convaincus de crimes graves sont confisqués au profit des seigneurs hauts justiciers, mais elles ajoutent que la confiscation n'existe pas pour les héritages, seulement les maisons doivent être démolies, les vignes arrachées, les terres ravagées avant d'être remises aux héritiers, système que Ton retrouve dans un grand nombre d'autres coutumes anciennes. Toutefois la coutume d'Anjou, sous l'influence manifeste du droit romain dont elle cite elle-même les textes, avait admis la confiscation des immeubles dans deux cas, celui de crime d'hérésie et celui de lèse-majesté (1). Dans les mêmes pays, les meubles et chattels de ceux qui mouraient excommuniés ou désespérés, c'est-à-dire sans confession après huit jours de maladie au moins, étaient également acquis au seigneur justicier, mais non les immeubles (2). Il serait facile de multiplier les exemples pour prouver qu'au moyen âge les meubles seuls étaient susceptibles de confiscation. Mais il ne faut pas confondre avec cette peine la commise féodale qui s'appliquait surtout à des immeubles, à des fiefs. D'un autre côté, sous l'influence du droit romain et de l'autorité royale, les vieux usages tendirent à disparaître et on admit la confiscation sur tous les biens. Ce résultat se produisit même d'assez bonne heure dans certaines coutumes. Ainsi dès le xii« siècle, le roi confisquait des terres dans le pays de Lorris (3).

C'est aussi sous l'influence des anciens usages germaniques, consolidés et confirmés par le droit féodal, que les

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine ^ E,!!*" 77, t.I, p. 430; F, n*'^ 1433 elsuiv., t. U, p. 515. Cpr. Const. 5, Ad legetn Juliatn viajestatis^ 9, 8; Const. 4, De hereticis et manîcheis, 1, 5.

(2) Anciennes coulumes d'Anjou et du MainCy F, n""^ 1433 et suiv., t. Jl, p. 516. Cpr. Établissements de Saint Louis, \ïv. I, chap. 28, 90, 91, 92.

(3) Livre de jostice et de plet, p. 281. — Établissements de Saint Louis ^ liv. II, chap. 36. — Coutume de Lorris, dans Galland, Du franc alleu, p. 376. — Cpr. Yiollet, Établissements de Saint Louis, t. 1, p. 108.