CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

meubles et les immeubles étaient soumis dans la famille à des dispositions tout à fait différentes^ notamment au point de vue des successions, du bail et de la garde. Nous verrons combien était grande la liberté de disposer des meubles par testament. La vérité est qu'il était permis de les léguer librement, môme en totalité et aux dépens des enfants, sauf la création dans la suite, au profit de ces derniers et sous rinfluence du droit romain, d'une légitime, d'ailleurs très modique (i). La distinction des biens en propres ou acquêts, si importante au point de vue des successions, était tout à fait étrangère aux meubles; ceux-ci étaient toujours réputés acquêts et on ne se préoccupait pas de la ligne d'oii ils venaient pour en opérer le partage. Il faut en dire autant du droit d'ainesse : il ne concernait pas les meubles qui se distribuaient également en toute ligne, directe ou collatérale La division des biens en propres ou acquêts était donc spéciale aux immeubles, â cause de leur importance et nous verrons qu'au point de vue des successions, on s'attacliait surtout à en assurer la conservation dans les familles; tel était notamment l'objet de la réserve coutumière qui portait sur tous les propres, existait au profit de tous les parents, même en ligne collatérale et s'élevait à la quotité considérable des quatre cinquièmes (3). De même le retrait lignager, également établi dans l'intérêt de la famille, non plus seulement pour y faire demeurer les biens, mais même pour les y faire rentrer, concernait seulement les immeubles propres et n'était accordé qu'aux parents lignagers du côté duquel venaient ces biens; il n'en pouvait être question pour les meu-

(1) Beaumanoir, chap. 12, n^^ 3 et 17, t. I, p. 180 et 187. — De Fontaines, Cfjnseily p. 379. — Ancien couturnier de Picardie, éd. Marnier, p. 9 . — Anciennes coutumes des pays de Vcrmandois, n** 135.

(2) Anciennes coutumes des pays de Vermandois^ n^^ 130, 14-8, 159, 20"2.

(3) Beaumanoir, chap. 12, 3 cl 5, t. I, p. 180. — De Fontaines, Conseil^ chap. 33, n""^ 12 et 15. — Livide de jostice et de plet, liv. XII, tit. 3. — Grand couturnier de Normandie, chap. 36, éd. de Gruehy, p. 111. — Ancien couturnier de Picardie, éd. Marnier, p. 62, 122, 146. — Grand Couturnier de France, liv. 11, chap. 40. — Coutumes notoires du Chdtelet, art. 7 et 143. — Desmurcs, Décisions, n'^s 141, 149, 237.

bles, quelle que grande que fût leur valeur (i). Au xvi^ siècle, Loysel, il est vrai, essaya d'introduire une règle d'après laquelle les meubles d'un haut prix et appartenant à de grandes familles auraient été susceptibles de retrait lignager, mais cette opinion n'obtint aucun succès. On s'occupait de l'origine de certains immeubles, pour déterminer leur dévolution dans les successions et si le défunt ne laissait pas d'héritier en ligne directe, les propres retournaient à la ligne d'où ils venaient, paterna paternis, materna maternis (2). Au contraire les meubles se partageaient entre les parents au même degré des deux lignes, par cela même qu'ils étaient considérés comme acquêts et qu'on ne se préoccupait jamais de leur origine pour le passé, ni de leur destination pour l'avenir (3). Dans certaines coutumes on admettait un droit de succession entre époux sur les meubles. Ce droit était notamment reconnu à la veuve sous certaines conditions, dans le Vermandois, dans le Laonnais, en Artois et dans le Boulenois, dans la chatellenie de Lille, en Flandre, en llainaut (4). Les règles de la dévolution des meubles par succession étaient celles du domicile du défunt, tandis que pour la dévolution des immeubles on appliquait la coutume du lieu où ces biens étaient situés (5). En cas de bail, le bailliste devenait propriétaire des meubles, à la condition de payer les dettes, nouvelle preuve que les meubles seuls étaient le gage véritable des créanciers et qu'on ne leur attribuait aucune importance au point de vue de l'intérêt de la

(1) Voy. toutefois Anciennes coutumes d*Anjou el du Maine, L, n"* 228, t. IV,

(2) Cpr. Abrégé champenois^ n** 26, dans Viollet, Établissemeyils de Saint Louis, t. 111, p. 149.

(3) Sur les régies de succession des meubles, voy. par exemple Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, h, n° 1, t. l, p. 69; G. n** 1, t. I, p. 181; F, n^» 464 à 468 et 822 , t. II, p. 179; L, n° 206, t, III, p. 343.

(4) Ancien7ies coutumes des pays de Ve^^mandois, u*"^ 251, 273 et suiv., 293, 295, 300, 303, 307, 310 et suiv.

(5) Masuer, Pi^actica forensis, tit. 32. — De même, en cas de confiscation, les meubles appartenaient au seigneur duquel le condamné était couchant et levant et les immeubles aux seigneurs des lieux où ils étaient assis. Voy. Lauriére, v® Meubles.