CHAPITRE XV. LES RIENS ET LA PROPRIETE

famille (1). Nous constaterons bientôt que la distinction des biens en meubles ou immeubles était surtout fondamentale sous le régime de la communauté.

De toutes les différences qui séparaient les meubles et les immeubles, il en est de fort anciennes, sur lesquelles il faut nous arrêter tout particulièrement parce qu'elles se sont transmises au travers des siècles jusque dans notre Code civil; je veux parler de celles qui concernent la possession, l'acquisition delà propriétéetles actions qui garantissentl'une ou l'autre, trois points de vue sous lesquels il importe de rapproclier les meubles des immeubles. Sous ces divers rapports les anciens usages germaniques ont fortement marqué leur empreinte en matière mobilière et ont persisté bien qu'à une certaine époque le droit romain ait fait sentir son influence, mais d'ailleurs d'une manière tout à fait restreinte. Pour les immeubles, c'est le résultat inverse qui s'est produit: on a en général préféré le système du droit romain, notamment en ce qui concerne l'acquisition par la prescription, et cependant les principes du droit germanique ont subsisté dans certains cas, et dans d'autres, notamment pour les actions possessoires^ il s'est fait une véritable fusion entre le droit germanique, le droit romain et le droit canonique.

g 2. LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE.

Nous avons vu dans la partie précédente comment était protégée la propriété des meubles sous les Mérovingiens et les Carolingiens (2). Cette propriété mobilière n'était pas garantie comme k Home, d'une manière absolue et dans tous les cas, par une action en revendication. Nous trouvons dans les lois barbares un système bien différent dont l'esprit s'est perpétué au travers des âges. A vrai dire, les coutumes germaniques ne connaissent pas l'action en revendication telle

(1) Voy. par exemple Anciennes coutumes Anjou et du Maine, A, n"* 73, t. 1, p. 55; E, D**^ 50 et 51, t. I, p. 246.

(2) Voy. à cet égard le tome 111, p. 59 et 396 et suiv.

que la pratiquait le droit romain. C'était seulement en cas de vol (1) ou de perte que le propriétaire jouissait pour reprendre sa chose d'une action qui donnait au juge la mission de rechercher s'il y avait eu vol; la perte était assimilée au vol et on considérait l'inventeur comme un voleur toutes les fois qu'il ne rendait pas sa trouvaille ou ne la publiait pas. Dans ces circonstances, on permettait au propriétaire de l'objet perdu ou volé, d'en suivre la trace, de pratiquer avec l'assistance de témoins, au domicile de la personne soupçonnée du fait, une visite domiciliaire qui rappelle les solennités du fitrtum licio lanceaque conceptum des Romains. Si l'objet était retrouvé, il était mis entre les mains d'un tiers (entiercemenl); le défendeur ne pouvait le conserver à titre de gardien que dans certaines circonstances déterminées et à la condition de l'entourer d'un brin d'osier qui en faisait connaître l'indisponibilité. En justice le défendeur pouvait, ou combattre directement la prétention du demandeur, ou se borner à invoquer un contrat régulièrement passé avec un tiers, une vente, par exemple. Dans ce dernier cas on lui donnait un délai pour faire comparaître son garant; si celui-ci venait en juslice, le défendeur pouvait se retirer et il obtenait même le remboursement de son prix contre l'abandon de son droit litigieux ; le garant prenait tout naturellement le fait et cause du garanti et le remplaçait comme défendeur au procès. Mais rien ne s'opposait à ce qu'il appelât à son tour garant en cause, et ainsi de suite d'une manière indéfinie (2). Celui-là devenait donc défendeur au procès qui ne trouvait pas garant pour prendre son fait et cause. Lorsque la prétention du demandeur était reconnue fondée, l'objet lui était remis et le défendeur était condamné à une amende qui variait suivant la nature de la chose; cette peine aurait frappé le demandeur s'il avait suc-

(1) Sur la question de savoir dans quels cas il y avait vol à l'époque franque et ce qu'on entendait par là, voyez tome 111, p. 566 et suiv. Cpr* Jobbé-Duval, J:tude historique sur la revendication des meubles^ p. 17. Le vol suppose l'enlèvement clandestin d'un meuble; aussi on ne considère pas l'abus de confiance comme un vol.

(2) Loi salique, tit. 47, S 1- — Loi des Ripuaircs, tit. 62, S 1-