CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

combé (1). En dehors du cas de perle ou de vol, le propriétaire ne pouvait se faire restituer sa chose qu'en vertu d'une action contractuelle, ex re prœslita^ par exemple s'il y avait ou emprunt ou dépôt, et encore fallait-il que la chose fût restée entre les mains de l'autre partie, de l'emprunteur ou du dépositaire. Si celui-ci avait aliéné l'objet, le propriétaire n'avait aucune action contre le tiers acquéreur, même s'il avait été de mauvaise foi; on lui refusait aussi toute action pénale contre l'autre contractant. Le propriétaire, en un mot, ne pouvait suivre sa cliose entre les mains des tiers qu'autant qu'il en avait été privé contre son gré, c'est-à-dire en cas de vol et de perte.

Mais résulte-t-il delà, comme le prétendent certains partisans de la doctrine aujourd'hui dominante, que l'action accordée au propriétaire en cas de vol, était toujours une action personnelle ex dclicto et jamais une action réelle? Il faut s'entendre sur ce point : bien que la question n'offre pas un grand intérêt pratique, car on tombe d'accord lorsqu'il s'agit de déterminer les personnes vis-à-vis lesquelles celui qui a perdu sa chose contre son gré obtient une action pour la réclamer. La question n'en reste pas moins importante en tant quMl s'agit de déterminer dans quelle mesure ces législations primitives admettaient ou excluaient, en un mot comprenaient, la notion du droit réel et celle du droit personnel. Il est certain que cette notion n'a jamais été déterminée avec plus de précision que par les jurisconsultes romains. Il est non moins hors de doute qu'à l'époque franque et encore en plein moyen âge, dans certains pays de coutume, la division des actions en réelles et personnelles, telle que la comprenaient les jurisconsultes romains, était à peu près inconnue. Cette division est même restée de nos jours encore étrangère au droit anglais et les efforts faits au moyen âge par certains juristes pour l'y introduire sont demeurés complètement

(1) Nous avons vu dans la partie précédente quelle était la peine du vol, en particulier le montant de Taïuende; nous nous bornons à renvoyer à ce qui a été dit. Cpr. Jobbé-Duval, op, cit. y p. 62.

infructueux. C'est même là une des raisons pour lesquelles il est assez souvent difficile de dire en Angleterre à qui peut être reconnue la qualité de propriétaire (1). Il ne faut donc pas s'étonner non plus si Ton retrouve dans les coutumes normandes une division des actions semblable à celle du droit anglais, et tout à fait ditïérente de celle du droit romain (2). Mais est-il permis de conclure de là qu'avant Tintluence du droit de Home la notion du droit réel et surtout sa sanction propre, c'est-à-dire l'action réelle, aient été complètement inconnues du droit coutumier? C'est à notre avis aller beaucoup trop loin. La notion du droit réel est assez confuse, il faut bien le reconnaitre, mais elle n'en existe pas moins. De même l'action réelle est inconnue, en général, du moins en matière mobilière. Cependant il arrive, dans des cas d'ailleurs assez rares, que le propriétaire peut reprendre sa chose, même entre les mains d'un tiers, et cela suffît pour consacrer le principe d'une action réelle (3). Sans doute, celui qui s'est volontairement dessaisi de sa chose ne peut pas ensuite la revendiquer : on ne lui accorde que l'action naissant du contrat, par exemple du dépôt ou du commodat, contre la personne avec laquelle il a traité. Tel est bien le droit de la loi salique, comme nous l'avons vu sous la période précédente (4). En cas de perte ou de vol, on accorde une action ex delicto contre le possesseur de la chose. Il résulte donc bien nettement de là que la propriété mobilière n'est pas dn-ectement protégée et que l'action avait un caractère à la fois personnel et criminel. Mais il peut arrriver que le défendeur, au lieu de nier purement et simplement le vol, invoque un titre dérivé d'acquisition, prétende avoir acheté

(1) Toutes ces questions ont été longuement développées aux diverses périodes du droit anglais dans notre Histoire des institutions de V Angleterr^e.

(2) Voy. Gr^ûnd coutumief^ de Normandie, y chap. 67 et 87, éd. de Gruchy, p. 161, 198.

(3) N'en est-il pas encore de même aujourd'hui? L'action réelle en revendication d*un meuble est, on le sait, relativement rare et même en pratique, dans les cas où elle est ouverte, on lui préfère la saisie revendication.

(4) Certaines lois barbares ont cependant déjà subi l'influence du droit roinain. Yoy. à cet égard, Jobbé-Duval, op. cit., p. 80.