CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

l'objet réclamé et appelle son garant en cause. Dans ce dernier cas, si le garant ne vient pas, il est condamné par contumace à la peine du vol, mais le défendeur n'en doit pas moins rendre l'objet litigieux, sauf à se retourner ensuite contre ce même garant pour obtenir la restitution du prix de vente. Voilà donc une action qui fait restituer le meuble au propriétaire et par une personne étrangère au délit et contre laquelle il ne saurait être question de prononcer aucune condamnation pénale. Il est donc par conséquent impossible de soutenir que, vis-à-vis de ce défendeur il s'agit d'une action personnelle ex deliclo^ et il existe bien une action réelle en revendication en cas de vol contre le tiers possesseur de bonne foi de Tobjet volé, seulement l'action ne prend cette forme qu'au cours [du procès, à la suite des réponses faites par le défendeur, et au début c'était bien l'action personnelle ex dclicto qui avait été mise en mouvement, parce qu'on présumait voleur celui qui possédait le bien (1).

Au lieu d'appeler un auteur en garantie, l'accusé peut se borner à jurer avec six cojureurs, qu'il a acheté le meuble d'une personne dont il ne sait pas le nom ou dont il lui est impossible de retrouver la trace, de sorte qu'il ne saurait la faire venir en garantie. Dans ce cas encore, le défendeur est absous du délit de vol, mais il n'en doit pas moins restituer Tobjet (2). Si la chose a péri dans l'intervalle, le demandeur doit rappeler aux témoins à quel prix elle avait été estimée.

Tel était le système de l'époque franque, tel fut aussi celui de l'époque féodale, avant que le droit romain eût fait sentir son influence prépondérante. Mais cependant cet ancien système subit plusieurs transformations, d'abord sous le rapport du droit criminel. Il était devenu très grave de s'engager dès le début dans la -voie d'une action criminelle, à cause de la fréquence du combat judiciaire ; d'un autre côté, on avait com-

(1) Loi saliquo, tit. 47, S 2,

(2) Loi des Ripuaires, tit. 72, g ^> Cpr. tit. 33, $ ^- — Voy. Jobbé-Duval, op. cir, p. 57 et 61 qui, tout en citant ces textes, se prononce pour le système suivant lequel l'action est toujours personnelle.

pris qu'il était trop absolu de présumer voleur celui qui possédait la chose. Aussi songea-t-on à dédoubler Tancienne action de vol et à lui donner un caractère purement civil dès le début de l'instance^ alors qu'autrefois elle ne prenait cette nature que dans certaines circonstances et au cours du procès. De là la naissance de Vaclion de chose emblée^ pour le cas où l'on prétendrait avoir été victime d'un vol, sans soutenir que le défendeur fût le voleur et celle de chose adirée pour le cas de perte (l). Certains auteurs confondent ces deux actions en une seule et il faut bien reconnaître que si la seconde a existé distincte de la première, elle n'a eu qu'une existence assez courte. De même qu'autrefois l'action ex delicto criminelle, à l'origine, pouvait dégénérer en une action civile réelle, de même maintenant l'action civile de chose emblée pouvait devenir criminelle au cours du procès, s'il était établi que le défendeur avait bien commis le vol (2).

Ce qu'il importe de retenir, c'est que, au moyen âge comme précédemment, le propriétaire ne peut réclamer son meuble, du moins pendant les premiers temps, qu'autant qu'il en a été privé contre sa volonté. Tel est aussi le caractère de l'action de chose adirée, en supposant qu'elle ait eue une existence propre, mais éphémère, et c'est précisément cette com munauté de caractère qui a amené la confusion des deux actions en une seule (3). 11 n'enreste pas moins certain qu'en dehors des cas de perte et de vol, c'est-à-dire de ceux où le propriétaire a été privé de sa chose malgré lui, il est impossible de la réclamer entre les mains des tiers. Celui qui s'est

(1) Las costumas de la vila de Bordeu^ n'' 18, — Établissements de Saint Louis, liv. II, chap. 18, éd. VioUet, p. 39i. — Livide de joslice et de plet, liv. XIX, lit. 14, S 4f. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 43, p. 318. — Assises de la cour des bourgeois, chap. 9. — Jean d'Ibelio, chap. 191. — Regislre criminel de Saint^Martin-des-Champs^ p. 11.

(2) Las costumas de la vila de Bordeu, 18. — Assises de la cour des bourgeois, chap. 250. — Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, L, 98, t. III, p. 260. Mais il résulte bien des textes cités plus haut et aussi d'un texte de De Fontaines, qu'à l'origine l'action est civile, chap. 12, n'' 3.

(3) Il va sans dire que nous ne pouvons pas ici étudier la procédure de ces actions; on en trouvera d'ailleurs un exposé très complet dans l'ouvrage déjà cité de M. Jobbé-Duval.