CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

volontairement dessaisi d'un meuble, par exemple à titre de gage, de dépôt, de commodat, n'a pas le droit d'agir contre les tiers de bonne foi (1); il obtient seulement l'action personnelle du contrat contre celui qui a traité avec lui (2). Cependant si celui qui est tenu de rendre la chose est insolvable, l'ancien propriétaire son créancier, peut se faire subroger dans ses droits pour réclamer la chose contre le tiers vis-à-vis duquel l'emprunteur, le dépositaire, le gagiste, aurait action (3). Sauf ce cas, pour que le propriétaire ait action contre les tiers, il faut qu'il ait été privé de sa chose sans son consentement. Sans doute, la perte et le vol ne paraissent pas avoir été pour tous les coutumiers les seules bases de Taclion donnée au propriétaire et celui-ci pouvait, selon quelques-uns, agir dès que, par une raison quelconque, il avait cessé de posséder contre son gré (4); mais il n'est pas impossible que les textes contenant cette solution générale aient déjà subi lïntluence du droit romain. Ce qui est certain, c'est que l'action de chose emblée ou adirée est d'origine purement coutumière et germanique. Elle n'a rien de commun avec l'action en revendication du droit romain, bien qu'elle soit aussi une action réelle en ce sens qu'elle est donnée même contre les tiers possesseurs de bonne foi. Certains anciens coutumiers énumèrent les actions relatives aux meubles et ils ont soin de passer sous silence l'action en revendication du droit romain, ou même de nous dire que cette action n'est pas reçue dans les cours laïques (5). De très bonne heure même on emploie une formule générale pour contredire le droit romain ;

(1) Tel était aussi le système usité en Allemagne où il finit par se formuler au XVP siècle, dans un adage : « Hand muss Iland wahren. \Vo man seinen Glaublen gelassen haty d a muss man ihn xvieder suchen.» «Que la main garde la main. C'est où on a laissé sa foi, qu'il faut la rechercher. » On rencontre pour la première fois cet adage dans le droit de Lûbeck de 1586, t. 11, art. 2, 3.

(2} Livre de jostice et de plet, liv. XIX, tit. 35, S 3 et suiv. — Assiêes de la haute couvy chap, 110, 131,232.

(3) Assises de la cour des bourgeois, chap. 102. — Beaumanoir, chap. 31, n'' 16, t. I, p. 461.

(4) Beaumanoir, chap. 24, n*^ 27, t. I, p. 353 ; chap. 31, n'' 13, t, I, p. 462.

(5) Tr^ès ancienne coutume de Bourges^ art. 55, — De Fontaines, Conseil^ chap. 12, n° 3. — Bouteiller, Somme 7mral, liv. I, tit.i;43, p. 318.

on déclare que les meubles n'ont point de suite, mobilia 7i07i hahent seqiielam (1).

11 résultait de là qu'en principe on devenait propriétaire d'un meuble par le fait seul de la possession, même si l'on n'avait pas traité avec le véritable propriétaire. De môme il ne pouvait être question de prescription à Tégard des meubles. On trouve des applications de ces solutions dans des textes relativement récents. Ainsi, tandis que la plupart des coutumes avaient fini, comme nous le verrons plus tard, par admettre la prescription romaine de trois ans pour les meubles, d'autres, d'ailleurs en petit nombre, ont continué à ne parler de prescription qu'en matière d'immeubles (2). Dans le Livre des droiz et des commandemens^ on trouve l'application consacrée aujourd'hui par l'art. 1141 du Gode civil du transfert de la propriété des meubles par la possession : de deux acheteurs d'un même meuble, ayant traité avec la même personne, le second sera préféré au premier s'il a été mis en possession (3). De même, lorsque la théorie des actions possessoires se dégagea des obscurités qui l'entouraient, on comprit qu'il n'était pas possible de l'appliquer en principe aux matières mobilières. On a soutenu à tort que ces actions possessoires avaient existé, au moins à l'origine, aussi bien pour les meubles que pour les immeubles, mais il n'a pas été possible, à notre avis, de citer un seul texte décisif à l'appui de cette solution (4). Sans doute on avait, de très bonne heure, protégé pour elle-même la possession des meubles dans divers cas, mais les moyens imaginés à cet effet se réfèrent tous au rcmediiim spolii imaginé par le droit canonique, lequel en effet avait été adopté par notre droit coutumier et

(1) Faber, Codex definilionum, lib. VI, lit. 27, Ad senatus-consullum Trehellianum, definitio il, p. 756 de Téd. de Genève. Voy. aussi Laurière, v*" Meuble n'a point de suite.

(2) Voy. par exemple la coutume d'Orléans, art. 260 et suiv.

(3) Livre des droiz et des commandcmens, n"" 565, t. II, p. 102.

(4) Voy, par exemple De Paricu, Élude hiUorique sur les actions posses- 90ires, p. 124. Sur cette question, le traité de M. de Parieu, d'ailleurs si remarquable sous les autres rapports, ne doit être lu qu'avec beaucoup de précaution.