CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PR0I>U1ÉTÉ

s'appliquait aussi bien aux meubles qu'aux immeubles : toute personne qui avait été spoliée d'un bien, meuble ou immeuble, devait avant tout en obtenir la restitution. Beaumanoir le dit formellement, mais comme il tient à éviter aussi bien les expressions du droit canonique que celles du droit romain, il accorde à celui qui a été spolié d'un meuble une action de nouvelle dessaisine. Ce qui prouve bien d'ailleurs qu'il n'entend pas parler de la nouvelle dessaisine des immeubles, c'est qu'il n'exige plus, en matière mobilière, l'annalité de la possession ni aucune autre condition. Il a donc uniquement en vue le remediiim spolii (1).

Quant aux véritables actions possessoires relatives aux immeubles, elles ne se sont pas appliquées aux meubles.

On a expliqué de diverses manières cette exclusion. Suivant une opinion assez récente et qui compte de nombreux partisans, elle aurait sa source dans la procédure. A l'origine, le propriétaire n'aurait eu à sa disposition qu'une action criminelle pour réclamer son meuble, puis ensuite il aurait pu sans doute réclamer directement sa propriété, par la procédure d'aveu et de contre-aveu, mais le bien litigieux restant alors entre les mains de la justice pendant la durée du procès, la question possessoire n'aurait eu aucun intérêt (2)« Cette solution paraît cependant fort douteuse. D'une part, on pratiquait pour la possession des immeubles une procédure dite d'applègerneiit dans laquelle la chose litigieuse était également mise en main de cour pendant la durée du procès possessoire (3). La question de savoir qui serait possesseur pendant un procès quelconque n'était donc pas la principale base des actions possessoires. D'un autre côté, au xiv® siècle, la mise en séquestre du meuble litigieux disparut et dès lors si la mainmise de la

(1) Beaumanoir, chap. 32, 15, t. I, p. 470. Cpr. chap. 32, n^^ 3 et 24, t. I, p. 467 et 475. — Grand Coutumier de France^ liv. Il, chap. 16.

(2) Avouer signifie revendiquer. Voy. Jobbc-Duval, op. cit., p. 198; Cpr. p. 1^6.

(3) Voy. ce que nous avons dit plus haut. Cpr. Livre des droiz et des commandemens, t. I, p. 126; Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n''^ 966 et suiv.; n" 978, t. II, p. 349.