VII

justice sur le bien litigieux avait été auparavant l'obstacle à l'action possessoire, on aurait dû désormais admettre cette action. La vérité est qu'on a commencé, sous l'intluence du droit romain, à distinguer pour les immeubles, le possessoire du pétitoire, mais qu'on n'a pas vu l'utilité de cette distinction pour les meubles. Auparavant, la saisine d'an et jour avait rendu propriétaire des immeubles; puis par l'effet du droit romain, cette saisine d'an et jour avait été remplacée par Tusucapion quant à la propriété; mais on ne l'avait cependant pas complètement supprimée et on la maintenait quant à la possession; c'est elle qui a été la véritable base et la source des actions possessoires. Mais cette saisine d'an et jour avait toujours été inconnue en matière mobilière. Voilà pourquoi la base des actions possessoires manquait quant aux meubles. Ceux-ci s'acquéraient immédiatement, par le seul fait de l'appréhension, quant à la propriété et quant à la possession. 11 était donc impossible d'agir au possessoire contre quiconque avait acquis la possession et la propriété par le seul fait de la mainmise sur l'objet. Vis-àvis des autres personnes, l'action possessoire aurait été possible à la rigueur et certains auteurs avaient en effet i:)roposé d'admettre les actions possessoires même en matière mobilière (1). Mais cette opinion n'avait pas i3révalu parce qu'on trouvait plus simple et plus commode d'intenter l'action personnelle ou l'action réelle pétitoire.

Toutefois nous avons vu que le remedium spolii avait été étendu aux meubles et que Beaumanoir qualifie même ce moyen possessoire de nouvelle dessaisine, bien qu'il n'exige pas la possession annale (2). En outre et par exception, les meubles étaient susceptibles d'action possessoire dans deux cas particuliers : d'abord on admettait l'action en complainte en matière de succession, sans se préoccuper de la

(1) Voy. par exemple Boutciller, Somme rural^ liv. I, tit. 31, p. 188 et suiv. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, n"* 389, t. III, p. 500.

(2) Beaumanoir, ehap. 32, n^^ 15 et 23, t. I, p. 4^70 et 4.73. Cpr. Grand Couiumier de France, liv, II, chap. 16, p. 225.