CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

ralement que si le défendeur établissait qu'il avait acheté la chose dans un marché, même en supposant Texistence d'un vol de la part du vendeur ou de son auteur, cet acheteur, tout on étant obligé de restituer la chose au demandeur, avait le droit de s'en faire payer le prix. Ce sont surtout les coutumes de certaines villes du midi de la France, qui consacrent cette innovation (1). Cependant la même doctrine est acceptée par les Etablissements de Saint Louis et par Beaumanoir (2). Bouteiller est plus rigoureux : il admet que l'aohat dans un marché fait tomber la présomption de vol qui pesait sur le défendeur, mais celui-ci, tout en restituant la chose, ne peut pas en exiger le prix (?>).

Le défendeur peut opposer à la prétention du demandeur, un appel de garant en cause, à la condition que la vente en vertu de laquelle il possède le bien, ne remonte pas à plus d'un an et un jour, car la garantie ne dure pas plus longtemps au moyen âge (4), et dans ce dernier cas, le garant prend le fait et cause du garanti (5).

(1) Coutume de Perpignan, art. 25; Coutume d'Avignon, chap. 108; Ancienne coutume de Toulouse^ art. 95, éd. Tardif, p. 43.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. Il, chap. 18, éd. Viollet, t. II, p. 380.

— Beaumanoir, chap. 34, n° 47, t. II, p. 27.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 35^ p. 244.

(4) Anciennes constitutions du Chdlelet^ § 85. — Loi de Beaumont, art. 37.

— Abrégé du livre de la cour des bourgeois, chap. 22. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n"* 100, t. I, p. 122.

(5) Sur les détails relatifs aux cas de garantie, voy. Jobbé-Duval, op. cit. p. 153 à 158. Remarquons seulement qu'au moyen âge, tout en permettant les appels en sous-garantie, la plupart des coutumiers en limitent le nombre, probablement pour empêcher les procès d'être interminables; en général on n'admet pas plus de trois appels de garant. Cpr. Grand coulumier de Normandie, chap. 50, éd. do Gruchy, p. 126. — Ancien coulumier de Bourgogne, II'' 83, dans Giraud, t. II, p. 283. — Charte d'Amiens, art. 32. — Coutume de Bayonne, chap. 102, n*" 1. — Coutume de Larroque-Timbaud, art. 20. — Les coutumiers de l'Anjou et du Poitou permettent d'appeler jusqu'à sept garants. C\iV. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n"* 100, t. I, p. 122; Livre des droiz et des commandemens, n*" 109^ t. I, p. 360. Le dernier garant auquel on refuse le droit d'appeler un sous-garant ne peut donc, pour éviter la condamnation, qu'invoquer un mode originaire d'acquisition. Déjà d'ailleurs, sous la période précédente, le nombre des sous-garants avait été limité dans certaines législations, notamment en Angleterre, par les lois de Canut, chap. 24, S 2, dans Schmid, p. 285.

De ce qui précède il résulte nettement que l'action de chose emblée, tout en supposant l'existence d'un vol, peut être dirigée et réussir contre d'autres personnes que le voleur; c'est donc bien une action réelle. Si le demandeur triomphe, le défendeur qui se laisse condamner, ou le garant qui a pris sa place, est diversement traité par les anciens coutumiers. Quelques-uns considèrent le défendeur comme voleur (1). D'autres ne lui appliquent pas les peines du vol, mais la vieille amende germanique de soixante sous ou une amende inférieure (2), sans parler des dommages-intérêts et de la restitution de l'objet. De son côté le demandeur encourt la même amende, le paiement des frais et des dommages-intérêts s'il succombe au procès (3).

Si le demandeur ne prétend pas que la chose a été volée, mais seulement qu'il en a perdu la possession contre son gré, il peut intenter, du moins dans certaines coutumes, l'action de chose adirée. Dans ces circonstances, le demandeur ne prétend plus qu'il y a eu crime, il invoque une simple perte, sauf à la justice à rechercher s'il n'y a pas eu vol. Mais l'action n'en est pas moins certainement civile, de l'aveu de tous (4). Le demandeur fait sa preuve de la perte au moyen du serment ou par témoins (5). S*il triomphe, il obtient la restitution de sa chose, sauf au demandeur à se retourner en garantie contre la personne de qui il la tient. S'il succombe, il n'encourt aucune amende, du moins les textes n'en parlent pas (6),

(1) Las costumas de la vtlà de Bord^ii, q"* 18. — Assises de la cour des bouv" geoiSy chap. 250. — Coutume de Bayoane, chap. 102. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, L, n** 98, t. III, p. 260,

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 95, éd. Viollet, t. II, p. 160. — Ancien coutumier de Bou.rgogney art. 76, dans Giraud, t. II, p. 278.

(3) Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap. 95. — Coutume d'Amiens^ art. 76. — Coutume de Bourgogne, chap. 14.

(4) Yoy. notamment Jean d'Ibelin, chap. 131. — Coutume de Bayocne, chap. 102, S 1-

(5) Assiies de la cou?' des bourgeois^ chap. 2£6. — Jean d'Ibelin, chap. 131. — Jacques d'Ibelin, chap. 54. — Charte de Rouen, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 306.

(6) Voy. les textes cités à la note précédente.

CflAPiTRE XV. LES DfENS ET 1 A PROPRIÉTÉ. 247

Il ne paraît pas d'ailleurs que cette action de chose adirée se soit sérieusement développée et cela tient peut-être aux particularités de sa procédure ou plutôt encore à l'influence du droit romain.

Mais avant d'arriver aux changements dus à la renaissance de ce droit, il faut nous arrêter un instant à une doctrine autrefois professée, qu'on croyait abandonnée et qui vient d'être reprise tout récemment (1). D'après cette opinion la revendication des meubles aurait été admise dans notre ancien droit coutumier comme dans le droit germanique, d'une manière aussi générale que pour les immeubles; elle n'aurait pas été limitée au cas de perte, de vol ou autres analogues, tels que l'abus de confiance (2).

Cette solution est cependant, à notre avis, manifestement contredite par les textes. Ceux qu'invoque la doctrine que nous combattons peuvent se ranger en deux classes : les uns sont trop vagues pour pouvoir servir d'argument en un sens quelconque et les autres visent directement le cas de perte ou celui de vol; dire que ces textes doivent être généralisés, c'est faire à la fois une conjecture et une pétition de principe. On a au contraire l'embarras du choix lorsqu'on veut établir que le propriétaire dépossédé d'un meuble ne pouvait le réclamer contre les tiers de bonne foi qu'en cas de perte ou de vol, soit à l'époque des Leges, soit dans notre ancien droit coutumier (3). l^^'^ Assises de Jérusalem n'ont jamais d'autres cas en vue, et, si elles ne donnent pas, dans ces mêmes hypothèses à l'action le nom ^'action de chose adirée ou de chose emblée, elles ne l'appellent pas non plus action en revendication (4). C'est aussi à cette situation que font allusion les Établisse-

(1) Voy. Bemmelen, Le système de la propriété mohiUhrCy Paris et Leyde, 1887, 1 vol. in-8.

(2) Selon Bemmelen, Mevius serait l'inventeur de la théorie qui refuse la revendication en matière mobilière.

(3) Nous nous bornerons à renvoyer, pour les textes qui n'appartiennent pas au droit français, aux citations faites par Bemmelen lui-même aux pages 140, 144, 148, 149, 156, 158, 150, 162, 1€8, 169.

(4) Assises de Jérusalem^ coxxr des bourgeois, chap, 231, 249 et 256.