QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

menti de Saint Louis et les plus anciens textes des coutumes d'Anjou et du Maine (1) et ils nous rappellent même l'ancienne procédure de Faction de chose emblée avec son formalisme. La même observation s'applique au Conseil de Pierre de Fontaines et au Livre dejostice et de plet et elle devient d'autant plus grave, que les auteurs de ces coutumiers s'inspirent le plus souvent des principes du droit romain. Ils auraient donc dû parler de l'action en revendication de ce droit, au lieu de ne citer que les actions coutumières (2). Qu'on se reporte à Beaumanoir et on constatera encore que dans tous les cas où il permet de réclamer un meuble autrement qu'en vertu d'une action naissant d'un contrat, il suppose la perte ou la soustraction frauduleuse par vol, abus de confiance ou autrement (3). Si on consulte le chapitre 6, où Beaumanoir traite des différentes actions ou demandes, on remarque de suite que, tout en s'occupant des actions dont les meubles sont susceptibles, il ne fait aucune allusion à la revendication; il ne parle qu'un peu plus loin de l'action réelle, c'est-à-dire de l'action en revendication et il a bien soin de la limiter aux immeubles. On peut même constater l'habitude qui se transmettra au travers des siècles, jusqu'à nos jours, de confondre l'action réelle avec l'action immobilière et l'action personnelle avec l'action mobilière (4). Le Grand coiititmier de Normandie énumère soigneusement les actions qui peuvent être données en ce qui concerne les meubles et il passe la revendication sous silence (5). Les Ancieimes constitutions du Châtelet excluentformellement l'action réelle en matière de meubles (6). D'après

(1) Etablissements de Saint Louis, liv. chap. 95; liv. 11, chap. 13 et 18. — Ancie7ines coutumes d'Anjou et du Maine^ B, n° 100, t. I, p. 122.

(2) De Fontaines, Conseil^ chap. 12, n"* 3 . — Livre de justice et de plety liv. XIX, tit. 11, S 1 ; lit. 14, S 4; tit. 18, S 1 et 3 ; tit. 35, S i et suiv.

(3) Beaumanoir, chap. 25, n*"^ 22 et 23, t. V, p. 367; chap. 31, 15 et 16, t. I, p. 464; chap. 3i, n'^ 4,7^ t. II, p. 27. Nous nous somnaes déjà expliqué sur le point de savoir si les meubles sont susceptibles d'action possessoire.

(4) Beaumanoir, chap. 6, n°« 2, 3, 32, t. I, p. 99, 100 et 120.

(5) Grand coulumier de Normandie, chap. 87, éd. de Gruchy, p. 198.

(6) Am.ciennes constiiutiont du Châtelet, n"" 20, p. 43.