CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPBIÉTÉ

l'ancienne coutume de Toulouse, le propriétaire d'un meuble volé a le droit de le réclamer à l'acheteur de bonne foi, mais celui-ci peut se faire rembourser son prix piar le revendiquant s'il prouve qu'il a acheté publiquement ou un jour de marché ou même un autre jour (1) .

L'exclusion de la revendication en matière de meubles s'exprima même d'assez bonne heure en une formule énergique : meubles n'ont pas de suite et lorsque, sous l'influence du droit romain on admit l'hypothèque, on décida cependant, conformément aux anciens principes coutumiers qu'elle ne pourrait pas grever les meubles ou qu'elle ne produirait pas droit de suite, mais seulement droit de préférence. Tout cela est la conséquence logique des anciens usages, qui déclarent tout possesseur de bonne foi propriétaire du meuble et excluent la revendication. Ceux qui admettent cette revendication d'une manière générale devraient expliquer comment s'est introduite la règle les meubles nont pas de suite, et dire pour quelles raisons on n'a pas voulu que les meubles fussent susceptibles d'hypothèque ou que cette hypothèque produisît droit de suite. Ce qui est parfaitement logique dans notre opinion devient une anomalie étrange dans leur système (2).

Il y a encore un autre fait qu'ils ne parviennent pas à expliquer et qu'ils ont soin de ne pas relever : c'est le silence des textes sur l'acquisition de la propriété des meubles par la possession pendant un certain temps. Si l'on admet, en effet, que la possession, même de bonne foi, ne donne pas

(1) Ancienne coutume de Toulouse, tit. 7, art. 95, éd. Tardif, p. 43. Voy. aussi cette distinction dans Beaumanoir, chap. 25, n*" 22, 1. 1, p. 368 et chap. 34, n*' 47, t. Il, p. 27.

(2) Sur cette absence de droit de suite en matière mobilière, voy. Très ancienne coutume de Bourges, art. 55, dans Rîchebourg, t. Ill^ p. 880; Terrien, sur l'ancienne coutume de Normandie, p. 258; Boyer, Consuetudinas bituricnses, Des coutumes touchant presciHption, g 7; Bessian de Pressac, Arvcrnorum conêuetudines, cap. 17, art. 1, p. 125; Favre, Codex Fabrianus, lib. VI, tit. 27, p. 756 de réd. de 1640; Desmares, Lécisions 161 et 195; Coutumes notoires, n*" 23; Anciennes coutumes d'Arijou et du Maine, E, n"* 288, t. I, p. 263; F, n*^ 1()93, t. 11^ p. 413 ; 1, 324, t. II!, p. 430. Cpr. Coutume de Paris, art. 176.

sur le champ la propriété au possesseur, que celui-ci est au contraire menacé de Faction en revendication, qu'il n'y a lieu d'établir aucune distinction entre les meubles et les immeubles^ on est conduit aussi nécessairement à distinguer la possession de la propriété.

Mais alors ne faudra-t-il pas donner au possesseur d'un meuble, à défaut de la propriété immédiate, l'espoir d'acquérir cette propriété parla prescription et le bénéfice des actions possessoires? On sait en effet que le possesseur de bonne foi d'un immeuble en acquiert, d'après l'ancien droit coutumier, la propriété par la possession d'an et jour. Il semble qu'il doit en être de même pour les meubles, si la possession ne donne pas tout de suite la propriété. Cependant aucun texte, purement coutumier ne parle de cette acquisition des meubles par prescription ; il n'en est question que dans des textes relativement récents et qui, de l'aveu de tous, l'ont empruntée au droit romain. Qu'on se reporte par exemple à l'ancienne coutume d'Artois (1) : elle parle de l'acquisition des immeubles par la prescription d'an et jour en Artois; elle a même soin de faire remarquer qu'il faudrait dix à vingt ans d'après le droit écrit; mais elle ne dit rien des meubles et ce silence est significatif.

De même, dans le système que nous combattons, si la possession d'un meuble ne rend pas tout de suite propriétaire, il semble qu'elle doit, tout au moins, être protégée par les actions possessoires. Or nous avons vu que ces actions n'existent pas en principe en matière mobilière, si ce n'est dans des cas tout à fait rares et par des raisons particulières.

Lorsqu'on parcourt les anciens coutumiers, on constate qu'ils font assez souvent allusion au cas d'un possesseur d'un immeuble qui est protégé par les actions possessoires et qui est devenu propriétaire par la possession d'an et jour. Jamais cette situation n'est relevée pour les meubles, précisément parce qu'alors la possession se confond avec la propriété.

(1) Ancienne coutume d'Artois, tit. 25, éd. Tardif, p. 68.