CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

Il y a mieux encore: dans nombre de coutumiers pénétrés par le droit romain, on retrouve très nettement formulé le principe suivant lequel le possesseur d'un meuble doit l'emporter envers et contre tous, sauf en cas de perte ou de vol, pour lesquels ils admettent la revendication sous forme de procédure d'aveu (1).

La vraie doctrine purement coutumière est donc bien celle qu'on formule aujourd'hui en disant meubles n'ont pas de suite; en fait de meubles^ possession vaut titre. Sauf le cas de perle ou de vol (dans le sens large de ce mot), on ne peut pas revendiquer un meuble. Celui qui s'est volontairement dessaisi, par exemple en confiant l'objet à titre de dépôt, de prêt à usage, etc., a bien une action personnelle contre l'autre contractant, mais si celui-ci ou son héritier a de bonne ou mauvaise foi aliéné le meuble au profit d'un tiers, ce tiers devient propriétaire. Quant à l'ancien propriétaire, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même; la coutume ne protège que celui qui a perdu la possession contre son gré ou tout au moins sans sa volonté.

Sous l'influence du droit romain, ces anciens principes s'altérèrent peu à peu pendant plusieurs siècles*

Dans les pays de droit écrit, on n'avait jamais admis que Ja seule possession d'un meuble suffit pour en faire acquérir la propriété, et la revendication était accordée aussi bien pour les objets mobiliers que pour les immeubles. L'ancienne coutume de Dace disait déjà qu'en matière mobilière on pouvait procéder par aveu, c'est-à-dire par revendication (2). Par la môme raison on admettait que la propriété

(1) Voy. par exemple Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n° 117, t. II, p, 75; M, 200 et suiv., t. IV, p. 461; N, n^^ 10 à 13, t. IV, p. 518. Nous verrons bientôt que, dans d'autres passages, ces mômes coutumiers s'inspirent du droit romain.

(2) Ancienne coutume de Dace^ XVI, 8, dans llichebourg, t. IV, p. 913. Gpr, Coutume de Rayonne, IV, 14,15, Ibid.^ t. IV, p. 943. On cite aussi souvent en ce sens Tart. 95 de l'ancienne coutume de Toulouse, éd. Tardif, p. 43. Mais ce texte se borne à dire que l'acheteur d'une chose volée, peut, en la restituant, exiger qu'on lui rembourse le prix, s'il a acheté cette chose dans un marché public, ce qui ne déroge en rien au principe du àvoïi coutumier.

d'un meuble pouvait s'acquérir par usucapion, seulement dans la suite on discuta s'il fallait admettre la prescription de trois ans ou seulement celle de trente ans.

Quant aux pays de coutume, il est assez difficile de déterminer à quel moment précis l'influence du droit romain s'est fait sentir avec une certaine énergie. On a prétendu que cette influence peut être déjà relevée dans Beaumanoir et que ce jurisconsulte admet une véritable revendication des meubles. Tous les textes de Beaumanoir supposent qu'il s'agit d'une chose perdue ou volée et ils ont même le plus souvent le soin de le dire formellement; Beaumanoir permet aussi au défendeur de se disculper en faisant intervenir son garant. Enfin il prévoit même le cas d'une chose achetée sans fraude dans un marché et il permet au propriétaire de réclamer cette chose à l'acheteur à charge de lui payer le prix; mais dans ce cas encore, il suppose un vol ou une perte. Beaumanoir s'est donc borné à reproduire la doctrine coutumière généralement admise de son temps (1).

Pour trouver des traces du droit romain, il faut se reporter aux anciens coutumiers de l'Anjou et du Maine. Il est parlé dans un de ces coutumiers de la prescription des meubles par la possession d'an et jour : on avait donc admis le système de la prescription romaine, mais en lui appliquant un délai germanique (2). On peut toutefois expliquer ce texte autrement, à cause de la généralité et du vague de ses termes, en disant qu'il fait simplement allusion à la prescription d'un an de l'action de chose emblée ou adirée. Mais un ancien coutumier de T Anjou, d'une date d'ailleurs plus récente, a certainement en vue l'action en revendication du droit romain (3).

(1) Cpr. Beaumanoir, chap. 6, n*' 3, t. I, p. 100; chap. 31, n° 16, t. I, p. 46i; chap. 69, n'* 25, t. 11, p. 496.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, A, n*" 35, t. I, p. 49.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n° 512, t. II, p. 196 : «Du meuble peut bien naislre action réelle, si comme si je te demande mon chapperon que tu contreisses, ceste demande est réelle; car je demande la chose et la droicture. Concordat g 1, Inst. de actionibus, 4, 6. »