CHAPITRE XY, LES BIENS ET L\ PROPRIETE

Ces coutumiers, les derniers en date, mêlent, ou plus exactement juxtaposent, les principes du droit romain et ceux du droit coutumier; aussi n'iiésitent-ils pas à reconnaître l'acquisition des meubles par prescription. Le possesseur d'un meuble qui n'a pas traité avec le véritable propriétaire, sera donc menacé par l'action en revendication, tant qu'il ne pourra pas invoquer la prescription, seulement ces coutumiers n'ont jamais pu s'entendre sur la durée de cette prescription : les uns lui ont appliqué l'an et jour, d'autres ont admis la prescription de trois ans, d'autres encore celle de trente ans. Us se sont au contraire mis d'accord pour exiger le juste litre et la bonne foi (1).

Quant aux anciennes actions coutumières, celle de chose adirée' a disparu et celle de chose emblée subsiste pour le cas de voL Mais l'enquête a remplacé le duel judiciaire et le poursuivant peut désormais échapper à l'amende de soixante sous s'il se désiste avant le commencement de l'enquête et s'il jure qu'il renonce à son action faute de preuve. D'ailleurs on applique à cette action la procédure de l'aveu et du contre-aveu, imitée de Tapplègement en matière immobilière; l'objet litigieux est mis sous la main de justice, par exemple du sergent. Certains coutumiers étendent même cette procédure à l'action en revendication qu'ils ont empruntée au droit romain (2). *

Toutefois dans certains pays où la procédure d'aveu était usitée, on en avait imaginé une autre pour éviter l'obligation de fournir caution au poursuivant et la mise sous main de justice qui occasionnait des frais : c'était la demande simple, soumise à la procédure ordinaire ; mais elle offrait le danger de laisser la chose entre les mains du défendeur, lequel

(1) Voy. sur ces divers points Anciennes coutumes Anjou et du Maine, A, n« 35, t. I, p. 49; E, n'^ 287, l. I, p. 562; F, 512, t. II, p. 196; L, n*^ 323, t. III, p. 442. — Livre des droiz et des commandemens , n'' 51, t. I, p. 346. — Bouteiller, Somme ruraly liv. I, tit. 27, p. 154.

(2) Voy. Livre des droiz et des comrnandemens , n'' 109; Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, L, 78, t. IIÏ, p. 260. — Grand Coutumier de France, liv. III, chap. 53, p. 532.

pouvait la faire disparaître (1). Dans d'autres coutumes, notamment à Paris- la revendication des meubles était précédée d'une saisie conservatoire que le demandeur pouvait pratiquer même sans autorisation de justice pour faire enlever la chose au détenteur et la placer entre les mains d'un séquestre ou gardien (2). Cet antagonisme des principes du droit romain et de ceux des vieilles coutumes, produisit un état de confusion et d'obscurité dont les jurisconsultes des premiers temps de l'époque suivante, éprouvèrent quelque peine à sortir. On peut, pour s'en rendre compte, consulter les divers passages de la Somme rural de Bouteiller consacrés aux actions en restilulion des meubles. Bouteiller parle à plusieurs reprises de la réclamation des choses perdues ou volées, suivant les anciennes formes de l'action de chose emblée (3). Ailleurs il admet la revendication romaine comme action bien distincte de celle de chose emblée, il permet même de l'exercer en dehors du cas de perte et de vol, et comme conséquence il autorise l'usucapion des meubles (4).