LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Ce serait ici le lieu de faire connaître le régime de la propriété immobilière s'il se rattachait, comme aujourd'hui, au droit privé. Mais au moyen âge, la propriété immobilière présentait avant tout un caractère politique. Sans doute, la féodalité a donné naissance à certaines tenures qui auraie/it pu exister tout aussi bien sous un autre état social; tels sont le bail à cens purement foncier, le bail à rente ^foncière, le champart de même nature. Mais les tenures qui dominaient

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n"» 397 et suiv., t. II, p. 157-.

(2) Grand Coutumier de France, liv. III, chap. 53, p, 532. Cette procédure ressemble singulièrement à la saisie-revendication que consacre encore aujourd'hui le Code de procédure.

(3) Voy. par exemple liv. I, tit. 27, 35 et 43.

(4.) Liv. I, tit. 45 et 48. Cpr. Livf^e de jostice et de plet^ liv. 19, chap. 35, g ^ à 5. — Coutumes notoires y art. 159 et 160.