CHAPITRE XV. — LES BIENS ET LA 1>R0PBIÉTE. 2So

au moyen âge étaient le fief et la censive. Or le fief impliquait presque toujours seigneurie. Il comprenait certains éléments de la souveraineté; le droit de justice y était fréquemment attaché et des redevances lui étaient dues à titre d'impôt. Au temps de Beaumanoir, ces propriétés seigneuriales constituaient de véritables principautés plus ou moins indépendantes et lorsque, dans la suite, la royauté assura sa prépondérance, cette confusion entre la propriété et la souveraineté, tout en perdant la plupart de ses effets, ne disparut jamais complètement. On en était arrivé au moyen âge, à confondre la souveraineté et la propriété immobilière à ce point que, dans certaines coutumes, on n'admettait pas qu'un immeuble pût être indépendant de toute seigneurie. D'autres coutumes allaient moins loin et n'excluaient pas les alleux, mais elles voulaient tout au moins qu'on fit preuve de la liberté de son héritage et tant que cette preuve n'était pas faite, elles présumaientla seigaeurie. L'influence de la féodalité était telle, que certaines tenures étrangères à cet état social, souvent même d'une époque antérieure, furent adaptées à ce régime et en devinrent des parties intégrantes ; il suffira de rappeler le bail à emphytéose du droit romain et le bail à domaine congéable de la Bretagne. Aussi n'est-on jamais parvenu, dans notre ancienne France, à distinguer nettement les tenures d'origine féodale de celles qui dérivaient d'une autre source et lorsque l'Assemblée constituante a plus tard entrepris cette tâche âl'eftet de rechercher à qui appartenait la qualité de* propriétaire, ou bien si une redevance devait être supprimée avec ou san€ indemnité, elle a parfois commis de regrettables méprises. L'obscurité de ces questions tient précisément à ce que la féodalité, en étendant son action sur toutes les terres, avait donné sa nature à certaines tenures, bien qu'elle ne fût pas nécessaire à leur existence ; des redevances foncières étaient devenues féodales et des redevances féodales s'étaient jointes à des obligations purement foncières. A qui appartenait la qualité de propriétaire ? A vrai dire, on ne s'en inquiétait pas au moyen âge. Sans doute on avait, dès le début de

la féodalité et encore au temps de Beaumanoir, très nettement distingué d'une part le droit du seigneur, d'autre part celui du vassal ou du censitaire ; mais on ne s'était pas occupé de la question de propriété, telle que l'avait comprise le droit romain. Pour les fiefs, la propriété était restée tout entière aux seigneurs, tant que les concessions de ce genre avaient été purement viagères. Mais lorsqu'elles étaient devenues perpétuelles, on avait été tout naturellement porté aussi à considérer le vassal comme une sorte de propriétaire. La nature du droit du seigneur s'affaiblit d'autant et s'obscurcit sensiblement.

Ce qui fut encore compris avec une certaine netteté, ce fut la distinction des domaines en deux classes; les uns pourvus de certains droits de souveraineté, les autres privés de cette prérogative. La notion exacte de la propriété ne reparut, dans les pays de coutume, qu'à la renaissance du droit romain. Ce droit avait déjà admis, en matière d'empliytéose,deux sortes de domaines sur un même immeuble : l'un direct, qui restait au concédant, et l'autre utile qui passait à l'empliytéote. Ce système fut alors transporté au fief et à la censive. Comme ce dédoublement de la propriété immobilière en domaine direct et domaine utile, repose sur l'idée de concession, l'application s'en fit sans peine aux fiefs, mais elle était évidemmentforcée vis-à-vis de certaines censives, celles qui ne dérivaient pas de concessions. En outre, il existait d'autres tenures que les fiefs et les censives et alors le tenancier était-il un propriétaire avec domaine utile ou n'avait-il qu'un simple droit réel sur l'immeuble? C'est une question à laquelle on ne songeait même pas au moyen âge et lorsqu'on la souleva on ne parvint jamais à la résoudre. C'est ce qui se produisit sous la période suivante, mais il était nécessaire de l'indiquer dès maintenant, pour montrer dans son ensemble l'évolution du droit de propriété foncière qui a son point de départ dans le régime féodal et qui se termine au jour où l'Assemblée constituante brisant avec raison, mais aussi avec trop de brutalité, tout ce système, en est revenue