CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PBOPIUETE

à lanolion simple et précise de la propriété, telle qu'elle avait été formulée par les jurisconsultes de la Rome antique.

Il ne faut pas oublier toutefois que, dans les pays du Midi, le régime de la propriété immobilière était resté dès le moyen âge bien différent de ce qu'il était dans les autres parties de la France. Les alleux y étaient beaucoup plus nombreux et, à vrai dire, c'étaient des terres soumises à la propriété romaine, libre et indépendante. Tandis que dans les pays de coutume on présumait toujours l'existence d'un seigneur, dans le Midi, au contraire, grâce à la persistance du droit romain, toute terre était, jusqu'à preuve contraire, présumée allodiale. Le régime féodal avait eu tant de peine à se constituer, que le jour où on voulut l'établir solidement à la suite de la guerre des Albigeois, il fallut implanter dans certaines parties du Midi les usages de la coutume de Paris. De même, les tenures perpétuelles du Midi, généralement désignées sous lenomd'empliytéose, avaientune nature propre qui ne permettait pas de les confondre avec celles des pays de coutume. C'est ainsi que cette emphytéose n'impliquait aucune supériorité au profit du bailleur; elle différait sous ce rapport du colonat romain et delà plupart des tenures féodales ou coutumières. C'était bien, le plus souvent, l'ancienne emphytéose romaine qui s'était maintenue, tout en subissant de sérieux changements, par l'effet même de l'état social du temps.

Après cet exposé de la nature de la propriété immobilière au moyen âge, il n'y a pas lieu de revenir sur les différentes tenures de cette époque; elles ont déjà fait l'objet d'une étude spéciale (1).

g 4. LES COMMUNAUX ET LES DROITS d'uSAGE.

Les biens communaux, communia^ existaient en grand nombre à Tépoque franque. Les lois, les capitulaires, les formules, les mentionnent à chaque instant (2). Ces biens con-

(1) Voy. noire tome IV, p. 273.

(2) Voy. par exemple Zeumer, p. 267, 268, 269, 276, 278, 279, 297, 385,