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sistaienl ordinairement en pâturages, forêts, terres vaines. La loi des Bavarois nous apprend qu'il y avait entre voisins des chemins communs pour conduire les bestiaux au pâturage (I); il y avait aussi des fontaines et des puits communs. On voit dans cette même loi que des difficultés pouvaient exister entre commarchayii sur l'étendue de leurs droits dans les terres restées communes entre eux et situées à l'extrémih'^ de leurs territoires; il y est dit que la question doit être tranchée par le duel, mais que personne ne peut prétendre à une partie quelconque de ces terres, à moins qu'on ne soit cornmarchaniis (2). 11 semble bien résulter de ces textes que tantôt les commarchani étaient cantonnés sur une partie des terres communes et que d'autres fois leurs droits s'exerçaient sur la totalité de ces mêmes terres* Ces commarc/zanz étaient évidemment des hommes libres, mais les serfs profitaient tout naturellement des communaux qui appartenaient à leurs seigneurs.

Il n'est donc pas étonnant qu'un certain nombre de communaux des temps féodaux remontent à l'époque franque. Les textes nous montrent des communaux qui sont certainement la propriété de communautés d'habitants ; il en existe en Bourgogne, dans le Midi et dans le Nord de la France. Un texte de l'an 1003 parle de communaux en Bourgogne (3). La charte de commune, accordée en 1237 aux habitants de Pontarlier, reconnaît formellement aux habitants la propriété des communaux; elle n'entend pas par là consacrer un nouvel état de choses, mais plutôt rappeler l'ancien (4). Dans certains

388, 402, 403. Voy. aussi les textes des lois barbares que j'ai cités dans mon Elude sur les communaux et le domaine i^ural à Vépoque fi^anque, p. 83 à 103. Je ne reviens pas sur les points qui ont été traités dans ce travail. Voir aussi pour plus de détails sur cette question l'article que j'ai publié dans la Nouvelle Bévue historique de droit français et étranger^ année 1891, p. 446, sous le titre : Communaux el communautés dans V ancien droit français.

(1) Loi des Bavarois^ tit. XI, art. 14, 15, 16.

(2) Loi des Bavarois, tit. Xï, art. 5 et tit. XVI, art, 2.

(3j Pérard, Recueil de pièces curieuses pour sefwir à Phis taire de Bourgogne, p. 168.

(4) ^rnier, Chattes de commune et d'affranchissement de Bouy^gogne, t. II, p. 103.