CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

villages du territoire de Pontarlier, les biens communaux étaient encore à la fin du xiv^ siècle répartis par des experts entre les habitants (1). Dans le Midi, à Arles, un texte de Fan 1055 mentionne aussi des fonds de terre communaux (2). Il est possible que quelques-uns de ces communaux aient été concédés par des seigneurs ou par des abbayes, mais on sait que les donations en pleine propriété étaient fort rares. Les seigneurs aimaient mieux concéder de simples droits d'usage; aussi ne faut-il pas hésiter, malgré l'absence de preuve directe sur ce point dans la plupart des cas, à faire remonter certains communaux à l'époque franque ou même au temps des Romains. 11 faut en dire autant de certaines communautés d'habitants libres ou serfs.

Les colons et les serfs de la glèbe vivaient très souvent à l'état de communauté sur les biens qui leur avaient été concédés. On retrouve des communautés de cette espèce dans presque toutes les parties de la France. Ces membres d'une même communauté étaient généralement appelés consorles on donnait le nom de consortia aux biens ainsi possédés en commun (3). Lorsque les serfs devinrent des mainmortables, et dans la suite les mainmortables des vilains, plus d'une fois le seigneur imposa comme condition de cette transformation que SQS paysans continueraient à cultiver la terre en commun. Les seigneurs furent favorables à ces communautés qui assuraient la culture de la terre et un paiement exact des redevances. Ainsi lorsqu'un des communistes venait à mourir, ses héritiers ne pouvaient prendre sa part dans la communauté agricole, qu'à condition d'en faire partie. On imposa longtemps cette condition même aux descendants, mais dans la suite on la trouva trop rigoureuse pour eux, et

(1) Dareste de La Chavanne, Classes agricoles, p. 138.

(2) Anibert, Mémoire sur la république Arles, l^c partie, p. 112.

(3) Voy. par exemple loi des Wisigolhs, lib. VIII, tit. I, S ^ et lib. X, tit. I, S 4, 6, 7; lib. X, lit. V, S 5; loi des Burgondes, tit. XLIX, g 3. — Du Gange,

Consortes et Consortia. — Davoud-Oghlou, Législation des anciens Germainsy t. I, p. 28, 70, 92. — Voy. aussi mon Etude sur les communaux et le domaine rural à l'époque franque.

ellene futplas maintenue que pour les parents collatéraux (1).

On retrouve aussi en Belgique, au moyen âge, un grand nombre de communautés et de biens communaux, deux choses qu'il ne faut jamais confondre. A Anvers, les communiers avaient leur justice propre; à Joignies, le maire, assisté des jurés, répartissait la jouissance des terres communes entre les habitants; dans le village de Vichelen sur l'Escaut, les différents communistes fauchaient successivemnt et chacun en particulier, un lot de la prairie commune; chacun occupait ainsi, à tour de rôle, les meilleures et les plus mauvaises parties de la prairie. On pourrait multiplier les exemples; mentionnons seulement l'exploitation en commun de la houille dans les communes de Saint-Guislain, Dour, Quaregnon, Boussu (2).

Morice nous apprend qu'il existait une véritable communauté entre les hommes de la seigneurie de Belle-Isle, en Bretagne. Ces hommes, nous dit-il, se connaissaient, se veillaient et se gardaient les uns les autres; aucun d'eux ne pouvait enlever ses meubles, ses ustensiles, ses grains, ses bestiaux. Jls étaient solidairement tenus les uns pour les autres et assujettis à des corvées arbitraires et sans nombre. Le duc Geoffroy fit donation de cette lie à l'abbaye de Redon au commencement du xi« siècle (3).

Dans le centre, en Auvergne, on fait remonter à Tannée 780 a communauté des Guittard Puinons qui s'est transmise au travers des siècles jusqu'à notre époque. D'autres communautés de la basse ou de la haute Auvergne ont aussi laissé leur souvenir : tels étaient les Dunaud, les Gourty,

(1) Voy. par exemple Masuer, Practica forensis, au titre De successionibiis^ n'' 20.

(2; Voy. sur ces divers points et pour plus de détails Vandenkindere, Notice sur le régime des magistrats communaux, Bruxelles, 1874:. — BouUet, La propriété foncière au XV^ siècle, dans le quartier de Louvain. — De Laveieye, De la propriété et de ses formes primitives, 4.« éd., p. 234 et suiv.

(3) Eq dernier lieu elle appartenait à la famille de Fouquet qui la céda au roi sous le règne de Louis XV. Voy. Morice, Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, t. \, p. 998, note LiX.

GflAPITRE XV.

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

les Bourgades, les Troisirl, les Magnol, les Tarentey (1).

Dans certaines régions du Midi, les mazades étaient de véritables communautés de village ou de famille, dont il est encore aujourd'hui difficile de déterminer l'origine (2).

Toutes les communautés agricoles n'avaient pas été imposées par les seigneurs ou établies par l'usage; il existait aussi des communautés conventionnelles- Celles-ci étaient tantôt expresses, tantôt tacites; elles étaient fondées dans les buts les plus divers; on en rencontrait à la ville comme à la campagne. Beaumanoir esquisse rapidement ces diverses espèces de communautés, mais d'une manière suffisante cependant pour nous en donner une idée exacte. Parfois on formait une compagnie pour cultiver en commun une ferme (3).

Les villes jouissant d'une véritable existence légale, qu'elles soient devenues dans la suite des communes jurées ou qu'elles aient pris une autre nature moins avantageuse pour leur liberté et pour leur indépendance, ont toujours possédé des biens dont elles avaient la propriété plus ou moins complète. Après les invasions des Barbares, les villes protégées parles évéques avaient, en général, conservé leurs biens. Il y avait aussi à l'époque romaine des communaux des civitates (4), et de nombreux textes de la période franque font allusion à cette sorte de biens (5). Il est hors de doute que la féodalité essaya de mettre la main sur les communaux, et, sans en retirer la propriété aux villes, elle parvint du moins à les placer sous la suzeraineté féodale dans les contrées où les alleux

(1) Voy. sur ces communautés Henri Doniol, V ancienne Auvergne, t. III, p. 109. — Rivière, Histoire des institutions de PAuve7yjne, t. I, p. 171 et 415.

(2) Voy. Bauby, Les mazades avant et depvis les lois abolitives de la féodalitéy et l'article déjà cité dans la Nouvelle Revue historique de df^oit français et étranger, année 1891, p. 450.

(3) Voy. Beaumanoir, chap. 21, n** 30, t. I, p. 319. — Nous y reviendrons en nous occupant du conlrat de société. Voir aussi ce que nous en avons dit dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1891, p. 451 et suiv.

(4) On sait que le mot civitas ne désigne pas une ville, mais une division territoriale.

(5) Voy. ce que j'ai dit dans Les communaux et le domaine rural à Vépoque franque. — Cpr. Rivière, Histoire des biens comynunaux en France, p. 211 et »uiv.