CHAPITRE XV

LES BÎENS ET LA PROPRIETE

payaient le cens récognitif de la seigneurie ou le recevaient, selon qu'elles détenaient ou concédaient à cens; elles pouvaient aussi louer ces biens et en retirer des locations ou fermages ordinaires (1).

Enfin il était certains biens, en général d'une valeur fort médiocre, prés, landes, terres vagues, marais, qui formaient des communaux proprement dits, c'est-à-dire des biens dont la ville avait la propriété à titre allodial ou en vertu d'une simple tenure et sur lesquels chaque habitant exerçait des droits d'usage, tels que ceux de pâturage, de pacage et autrès (2).

Fort souvent aussi, une commune, ou plus généralement une ville, avait des droits d'usage sur tels biens ou sur tels domaines d'un seigneur ou d'une abbaye; de même que d'autres fois et en sens inverse un seigneur ou une abbaye cédait un bien à une ville en se réservant certains droits d'usage ou autres (3).

En général les biens des communes et des villes étaient administrés par les maires, échevins, consuls ou autres représentants de la cité. C'était eux qui veillaient à la conservation de ces biens, les donnaient en location, renouvelaient les baux, réglaient l'exercice du droit d'usage sur les communaux (4). Maison exigeait Tintervention de tous les habitants pour les aliénations et pour l'assiette et la perception de la taille communale (5).

(1) Voy. seconde coutume d'Amiens, art. 27; Livre de jostice et de plet, p. 10; Archives administratives de Reims^ t. II, 2« part., p. 577.

(2) Du Gange, v° Pasculum ; Charte d'Aix, art. 17, dans d'Achery, Spicilegium, t. XI, p. 351; Charte de Dourlens, art. 37, dans le Recueil du Louvre^ t. XI.

(3) Charte de la commune d'Arkes, art. 12 et suiv., dans d'Achery, Spicilegium^ t. Xll, p. 167. Voy. aussi les lettres de confirmation des privilèges de la ville de 1 Isle en Porigord, octroyés en 1319 par Philippe le Bel, dans le /?^cueil du Louvre, t. XI. On y trouve l'énumératio n de presque tous les biens que pouvait posséder une ville.

(4) Voy. par exemple seconde coutume d'Amiens, art. 25 et 27. — Charte d'Arras, dans d'Achery, Spicilegium, t. XI, p. 362. — Cf. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions ^ p. 232 et 241.

(5) Livre de jostice et de plet, p. 10, où il est dit que le roi annule un établissement d'une ville qui avait dénaturé les rentes foncières de celte ville en leur donnant le caractère de rentes viagères, alors qu'elles étaient perpétuelles.