QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

Les hommes de poeste des campagnes pouvaient posséder des biens communs au même titre que d'autres, par exemple à titre de censive, et nous avons vu que, dans un grand nombre de contrées, la convention formelle, le contrat tacite résultant de la vie en commun pendant un an et un jour, ou même l'usage local, constituaient des communautés de paysans embrassant tout un village ou plusieurs villages ou seulement plusieurs familles. Les hommes de poeste ainsi organisés avaient certainement entre eux, outre les biens communs cultivés séparément, de véritables communaux, c'est-à-dire des biens d'un usage commun à tous, et enfin les biens cultivés par lots pouvaient aussi, après la récolte, être mis en commun pour le parcours ou la vaine pâture. Mais en général les autres hommes de poeste n'avaient que des droits d'usage. Ceux-ci étaient même souvent communs à toutes les personnes qui habitaient une contrée, serfs, hommes de poeste ou autres. Il va sans dire que les communautés de serfs ou hommes libres pouvaient aussi jouir de droits d'usage sur certains biens de leurs seigneurs; c'est ce qui avait lieu notamment en Alsace au profit des communautés colongères (1).

Au moyen âge, de nombreux textes nous prouvent que les seigneurs, laïques ou ecclésiastiques, conféraient très facilement ces droits d'usage, soit à titre purement gratuit, soit moyennant une légère redevance; c'étaient eux aussi qui déterminaient le mode d'exercice de ces mêmes droits (2).

On admet généralement que cet établissement avait été fait par les échevins, mais rien ne le dit dans le texte et on comprend très bien que le roi ait pu annuler un établissement fait même par l'ensemble des habitants de la commune, du moment qu'il avait pour objet de nuire aux bourgeois de l'avenir. Son résultat aurait été en effet d'augmenter les revenus des bourgeois qui avaient voté cet établissement et de supprimer complètement ce même revenu pour leurs successeurs. Voy. en sens contraire Kiviéi'e, Histoire des biens communaux ^ p . 365. Sur l'intervention des habitants dans les actes d'aliénation, voy. le •même auteur, op. cit. y p. 359, 364, 377.

(1) Voy. Stouff, op, cit., p. 14 et 60.

(2) Voy. par exemple Luchaire, Louis VI le Gros, n°* 211 et 394. — Cpr. Langlois, Le règne de Philippe 111 le Hardi, p. 390 et 396. — Garnier, Chartes de communes et d^ affranchissements de Bourgogne, t. 1, p. 381. — Guigne, CarCulaire lyonnais , t. I, p. 95.