CHAPITRE XV

LES BIENS ET LA PROPRIETE

Mais déjà à l'époque franque il existait un grand nombre de droits d'usage (1). Ces plus anciens usages doivent-ils exclusivement leur origine à la concession du seigneur, ou ne vaut-il pas mieux dire que quelques-uns d'entre eux sont des restes de l'ancienne communauté des terres? L'affirmative ne nous paraît pas douteuse, mais on comprendra sans peine que dans maintes circonstances il sera bien difficile de connaître la véritable origine, malgré l'importance de la question (^).

Il y avait aussi de véritables biens vacants. Les historiens se sont parfois demandé à qui appartenaient ces biens vacants : aux seigneurs ou aux communautés d'habitants? Cette question peut surprendre. Dire que des biens sont vacants, c'est reconnaître qu'il n'appartiennent à personne et que l'usage en est commun à tous. Celte explication donnée par le Brachylogus, qui l'emprunte au droit romain, était aussi vraie au moyen âge qu'auparavant. L'article 7:2 des usages de Barcelone, connu sous le nom de loi stratœ dit que les biens vacants sont aux puissances^ c'est-à-dire aux seigneurs justiciers, sans qu'ils en aient la propriété et de telle sorte qu'ils en laissent la jouissance à tous les habitants (3). Certains historiens ont

(1) Voy. par exemple loi des Bavarois, Xll, 9; loi des Burgondes, CXXXIX, 1 et 2; loi des WisigoUis, Vlil, 3, 9; Vlll, 4, 26 et 27; VIU, 5, 2 et 5.

(2) La question de savoir si un droit d'usage a sa cause dans la concession du seigneur ou dans la propriété collective originaire offre un certain intérêt pratique : dans le premier cas il faudra un titre pour que les habitants du pays pussent justiûer du droit d'usage et ceux-là seuls pourront en profiter qui sont mentionnés dans le titre ; dans le second cas un titre ne sera pas nécessaire, la possession immémoriale suffira et tous les habitants profiteront du droit d'usage. Voy. Saleilles^ Des délits et des peines en matière forestière an moyen âge, dans le duché de Bourgogne^ dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. XVI, p, 90. Voy. sur les terres communes ce que nous avons dit dans V Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. I, p. UO.

(3) Cet article est ainsi conçu : « Strala3 et vite publicîe, aqua? currentes et fontes vivi, prata, pascuœ, sylva?, et garricu? et rocha* in hac patria fundata? sunt de potestatibus, non ut habeant per alodium vel teneant in domïnïOy sed sint omni tempore ad emparamentum cunctorum illorum populorum sine ullius contrarietaris obstaculo et sine aliquo constituto servitio. » Gpr. Nouvelle Reoue historique de divrit fravçais et étranger, t. Xll, p. 63, texte et note 2. Ce text« ne doit pas être entendu de tous les chemins publics, routes, eaux courantes, fontaines vives, prés, pacages, forêts, garrigues, rochers, car il y

conclu de ce texte que les biens vacants appartenaient aux communautés d'habitants et d'autres l'ont invoqué pour les attribuer aux seigneurs justiciers. Or ce texte, k notre avis, ne statue pas sur la question de propriété : il se borne à reconnaître aux seigneurs justiciers un droit d'administration et de police sur les biens vacants et aux habitants un droit d'usage sur les mêmes biens. D'ailleurs cette disposition est tombée de bonne heure en désuétude. Les seigneurs justiciers se sont, dans les pays où étaient observés les usages de Barcelone (1), comme ailleurs, attribué la propriété de ces biens et n'ont laissé aux habitants que des droits d'usage.

Le même fait s'est souvent produit pour les forêts. Celles-ci avaient pris un immense développement aux et xi^ siècles et avaient été originairement res 7iuUius ; puis les seigneurs profitant des troubles des temps avaient affirmé leur droit de propriété, tout en concédant des usages (2). Peut-on dire que dans ces circonstances les droits d'usage sont antérieurs à l'appropriation faite par le seigneur, ou doit-on admettre que celui-ci les a concédés aux habitants par cela même qu'il ne se les est pas réservés? On comprendra sans peine l'importance de ce problème au point de vue de l'origine des droits d'usage.

Beaumanoir expose cette question des biens vacants à propos des droits d'usage, en ayant soin d'éviter le premier terme et d'employer le second dans un sens très large. Il distingue deux sortes d'usages, ceux qui sont communs à tous et ceux qui sont réservés aux habitants d'une contrée. Les premiers, tels que l'usage d'aller et de venir sur les chemins, celui de prendre de l'eau à la rivière, celui d'entrer à l'église, celui de

en avait beaucoup qui appartenaient en propriété privée, soit aux seigneurs, soit aux communautés; il vise seulement ceux de ces biens sur lesquels il n'avait été fait aucun acte d'appropriation. Voy. Brutails, Elude sur l'art. 72 des usages de Barcelone^ dans la Nouvelle Revue historique de dirait finançais et étranger^ t. Xll, p. 59 et 63.

(1) Quels étaient ces pays, voy. Nouvelle Revue histo7Hque de droit français cl étranger, année 1888, t. XII, p. 68.

(2) Voy. Flach, Les origines de Vancienne France^ t. II, p. 139 f^t 140.