CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

faire abreuver les bestiaux, peuvent être exercés sans qu'on soit tenu de payer aucune redevance au seigneur et les dépenses qu'ils occasionnent doivent être supportées par tous, même par les gentilshommes. Beaumanoir se plaint de leur résistance et de leur tendance à faire peser ces charges exclusivement sur les vilains (1). Quant aux usages réservés aux habitants d'une contrée, tels que le pacage, ils ne peuvent pas exister sur les terres ou forêts du seigneur, d'après Beaumanoir, sans l'obligation de lui payer un cens ou une redevance, môme si ces usages sont établis de temps immémorial. La ville des Haies ayant soutenu que ses habitants avaient le droit d'envoyer paître leurs bestiaux sur les prés du sire de Tliierni, sans payer aucune redevance, le procès fut porté devant les jurés de Creil, lesquels déclarèrent cet usage mauvais et ajoutèrent qu'il ne devait pas être respecté (2). Lorsqu'un droit d'usage était contesté, dans le Beauvoisis, son existence ne pouvait être établie que par une charte du seigneur du lieu confirmée par le souverain (3). En outre, les sujets ne pouvaient pas introduire des usages contraires aux droits de leur seigneur sans son consentement; ils devaient jouir de ceux qui existaient à leur profit d'une manière régulière et sans les aggraver, sous peine de les perdre pour abus de jouissance (4).

Les plus fréquents de ces droits d'usage étaient ceux de vaine pâture, de pacage et autres de même nature (5).

(1) Beaumanoir, chap. 24, n*" lA, t. I, p. 345.

(2) Beaumanoir, chap. 2i, n"* 6, t. I, p. 341.

(3) Beaumanoir, chap. 24, n^ 7, t. I, p. 3i2.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 2i, n°» 9 et 16, t. I, p. 342 et 346. Lorsqu'un chevalier vendait son fief et qu'il existait au profit de ce fief un droit d'usage consenti parle seigneur, sur une forêt par exemple, qu'enfin le chevalier aliénait le manoir à un gentilhomme d'un rang plus élevé que le sien, le droit d'usage ne pouvait pourtant pas être aggravé par cette circonstance. Voy. Beaumanoir, chap. 24, n** 18, t. I, p. 348.

(5) Il ne faut pas confondre la vaine pâture, la vive pâture et le parcours. La première consiste dans le droit de faire paître les bestiaux sur certaines terres dépouillées de leurs récoltes ou en jachère. La vive pâture s'exerce au contraire même sur les récoltes et pendant toute l'année. Lorsque le droit de vaine pâture existe entre les habitants de villages différents, il prend le nom de parcours.

Dans diverses contrées, la vaine pâture existait sur toutes les terres, mais elle tendit à se restreindre, comme les droits d'usage dans les forêts, à mesure que la propriété individuelle se développa davantage. D'après les Établissements de Saint Loids^ la vaine pâture était admise dans tous les bois de plus de trois ans pour les bœufs et les vaches, mais non pour les chèvres, et si un coutumier avait fait paître dans un bois plus jeune, il aurait encouru une amende de soixante sous (1). Le droit de pacage est encore reconnu sur un grand nombre de terres non closes et pendant une partie de l'année par la coutume de Touraine de 1559 (2). Les textes de l'Orléanais du xni« siècle sont muets sur la question du pacage, mais M. VioUet conjecture que ce droit y était soumis aux mêmes règles qu'en Anjou (3). Le Grand coutumier de Normandie consacre tout un chapitre aux terres en défens et aux terres communes pour la vaine pâture et dont les dispositions se rapprochent singulièrement de celles du droit, usitées à la même époque en Angleterre (4). Les terres en défens sont celles qui se trouvent en culture et sur lesquelles il est interdit d'introduire des animaux. Quant aux terres vides, il n'est pas non plus permis d'y faire paître depuis la mi-mars jusqu'à la sainte Croix en septembre, mais en tout autre temps elles sont communes, à moins qu'elles ne soient closes ou défendues de temps immémorial, par exemple au moyen de haies.

Le temps pendant lequel les terres sont communes, est appelé en Normandie banon, en Angleterre coynmon of paslure. 11 est permis pendant cette époque de l'année d'y faire paître les animaux sans qu'ils soient accompagnés d'un berger. Toutefois ce droit de pâture sur les terres communes n'est pas reconnu pour les chèvres ni pour les porcs, à cause des dommages que ces animaux peuvent occasionner en mangeant les bourgeons des vignes ou les nouveaux plants

(1) ÉtablisêemerUs de Saint Louis, liv. I, chap. 158, éd. Viollet, p. 294%

(2) Coutume de Touraine de 1559^ art. 202.

(3) Étatlisstifients de Saint Louis, t. I, p. iOi,

(A) Voy. mon Histoire du droit et des institutions de V Angletei^rey t. 1, p. 140. — Grand covtumier de Normandie, chap. 8, éd. de Gruichy, p. 28.