CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

d'arbres, en fouissant les prés et les terres semées. Pendant le temps de banon, nul ne peut défendre sa terre, à moins qu'elle ne soit close de temps immémorial ou qu'il ne s'agisse de certains bois (1).

De bonne heure les ordonnances royales réglementèrent les droits d'usage dans certains bois; elles s'attachèrent à réprimer les abus que se permettaient trop souvent les usagers. Un arrêt du Parlement de 126:2 fait allusion à un Établissement de Saint Louis qui aurait défendu le pacage dans les bois âgés de moins de cinq ans (2). La charte aux Normands de 1315, renouvelée plus tard par un grand nombre d'ordonnances (1376, 1388, 1402, 1315, 1533), réduit le droit au bois mort à neuf espèces d'essences forestières. Mais ce furent surtout les forêts du domaine de la couronne qui firent de bonne heure l'objet de dispositions importantes. Une ordonnance de Philippe le Hardi, rendue au Parlement de la Toussaint de 1280, détermina comment et par qui les délivrances seraient faites aux usagers; ce furent les fonctionnaires principalement chargés de surveiller les chasses royales, qui reçurent cette mission. Plus tard furent créés les Jusliciarii forestarum et les maitres des forêts ; les premiers nous sont révélés par un acte de 1283 et les seconds dans une ordonnance d'août 1391.

Dans la suite les coutumes furent fort divisées sur la vaine pâture : les plus rigoureuses regardaient la vaine pâture comme une servitude légale, de sorte que les propriétaires n'avaient pas le droit de s'y soustraire, même par la clôture ; telles étaient notamment les coutumes de Montargis et de Lorraine (3). D'autres coutumes obligeaient les habitants à subir la vaine pâture lorsque leurs terres n'étaient pas closes, mais ils pouvaient mettre leurs propriétés en défense au moyen d'une clôture; telles étaient les coutumes de Sens, Auxerre,

(1) Grand coutumier de Normandie^ cliap. 8, éd. de Gruchy, p. 28.

(2) Boutaric, t. I, p. 63.

(3) Montargis, chap. IV, art. 1 à 3; Lorraine, tit. XIV, art. 23, 2i. Ces coutumes ne permettaient aux propriétaires de soustraire leurs héritages à la vaine pâture qu'autant quUls joignaient des cours ou des jardins.

Melun (1), D'aulres encore, tout en admettant la vaine pâture, la limitaient à certains héritages, par exemple aux terres en plein repos, de sorte que tous les autres immeubles en étaient affranchis, même s'ils n'étaient pas entourés de clôture. Certaines coutumes n'autorisaient la vaine pâture qu'autant qu'elle était fondée sur un titre ou sur une possession immémoriale; dans les autres cas elle n'était considérée que comme un acte de simple tolérance. Tel paraît bien avoir été, en général, le régime des pays du Midi. Lorsqu'une coutume était muette, on admettait aussi assez volontiers le même système. Enfin, il y avait des coutumes, peu nombreuses d'ailleurs, qui prohibaient formellement la vaine pâture, celle-ci ne pouvait exister alors qu'en vertu d'un titre exprès.

Beaumanoir rapproche des droits d'usage sur les terres ceux qui existaient sur les chemins. 11 compte jusqu'à cinq espèces de chemins : ceux de quatre pieds où l'on ne doit pas passer en charrette si ce passage est de nature à nuire aux terres; ceux de huit pieds où l'on peut conduire des charrettes, mais à la condition de les faire passer les unes après les autres; ceux de seize pieds, où l'on a le droit de mener deux charrettes de front, ainsi que les bêtes, à la condition qu'elles soient attachées et qu'on ne les laisse pas s'arrêter; ceux de trente-deux pieds que l'on peut prendre avec toutes espèces de voitures conduisant des marchandises et où les bêtes peuvent s'arrêter et paître; enfin les chemins de Jules César, à soixantequatre pieds de large, qui sont toujours en lignes absolument droites. Dans les pays où la coutume ne fixe pas la largeur des chemins, on doit les distinguer en sentiers et chemins royaux et pour déterminer leur largeur il faut s'en référer aux anciens usages (^). De droit commun, tous les chemins, même les plus larges, appartiennent au baron qui a sur eux justice et seigneurie; mais il existe des coutumes contraires et telle est notamment celle de Beauvoisis (3).

(1) Sens, art. 146; Auxerre^ art. 260; Melun, arl. 302.

(2) Beaumanoir, chap. 25, n^» 2 et 3, t. I, p. 357 et 358.

(3) Beaumanoir ajoute qu'en Beauvoisis certains seigneurs ont le droit de voirie en fief, Voy. chap. 25, n*'* 4 et 5, t. I, p. 360.