CHAPITRE Xni. CONDITION DES PERSONNES

les conduire à de trop grandes distances, ils ont le droit de le quitter sans encourir l'amende (1).

Appelé en justice, le noble est tout autrement traité que le vilain : il a le droit d'être jugé par ses pairs et c'est un devoir pour le seigneur de les lui donner (2). Le roturier au contraire est jugé par le bailli ou le prévôt du roi ou du seigneur qui statue seul ouassislé d'hommes de loi ou même d'hommes de fief; mais les pairs du plaideur ne siègent pas au tribunal, à moins que ce privilège ne résulte de la concession d'une charte (3). Le noble ne peut être assigné régulièrement que par un de ses pairs et le roturier est valablement appelé par un sergent (4). Dans la suite les formes de l'ajournement changent, mais cependant on continue à procéder différemment selon qu'il s'agit de nobles ou de bourgeois (5). Le noble a quinze jours pour comparaitre, le vilain est tenu de se présenter le jour même à cause des égards qu'il doit à son seigneur (6). Le noble peut constituer procureur s'il est défendeur, tandis qu'en principe l'homme de poeste n'a pas ce droit (7). De Fontaines refuse au vilain le droit d'opposer des

(1) Voy. sur ces divers points Etahlissements de saint LouiSj liv. I, chap. 65, éd. VioUet, t. I, p. 93; Cpr. t. p. 174. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, 6G, t. J, p. 99; G, 60, t. I, p. 256.

(2) La présence de quelques pairs suffisait, et s'ils n'étaient pas en nombre, le seigneur devait demander des juges à son propre seigneur. De Fontaines, Conseil, chap. 21^ n"^ 10 et 29, p. 232 et 255. — Établissements de saint Louis, liv. I, ch. 76, éd. Viollet, p. 124. — Beaumanoir, chap. 67, n''« 2 et 3, t. JI, p. 456. — Ancien coutumier d'Artois, tit. LVI, art. 32.

(3) Voy. De Fontaines, Conseil, chap. 21, n° 8. — Beaumanoir, chap. 1, n"** 13 et 15, t. I, p. 28 et 30. — Ancien coutumiei^ d'AiHois, tit. III, n« 20; tit. LU, n'^ 2; tit. LVI, n^^ 11 à 13.

(4) Etablissements de saint Louis, liv. I, chap. 71 et 73, p. 111. — Beaumanoir^ chap. 2, n^ 12, t. I, p. 50.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, K, n°s 49 et suiv., t. IV, p. 62.

(6) Grand coutumier de Normandie, chap. 61, éd. de Gruchy, p. 148; Boutellier, Somme rural, liv. I, tit. 3. — Dans le Beauvoisis^ lorsqu'un débiteur reçoit commandement de payer sa dette, il a sept ou quinze jours, selon qu'il est homme coutumier ou gentilhomme. Voy. Beaumanoir, chap. 24, t. I, p. 338. — Voy. sur des questions analogues, De Fontaines, Conseï/, p. 91, 239,280.

(7) Beaumanoir, chap. 4, n^'s 30 et 31, t. 1, p. 86. Pour le cas où l'on était demandeur, voy. le même texte et voyez aussi notre t. VI, p. 364.

conlremands et de demander jour de conseil (1); il ne peut pas davantage fausser le jugement de son seigneur (2); il a toutefois le droit d'en demander l'amendement, mais au risque d'encourir une amende s'il succombe.

Au temps du combat judiciaire les vilains se battent entre eux à pied et avec des bâtons, tandis que les gentilshommes combattent à cheval et s'équipent en guerre. Le vilain est-il demandeur contre un gentilhomme, il doit combattre à pied, avec son bâton, contre le gentilhomme à cheval et revêtu de son armure; si le gentilhomme est demandeur contre le vilain alors, par cela même qu'il s'abaisse à plaider contre une personne de cette condition, il doit aussi combattre à pied et avec les mêmes armes que son adversaire. Mais en obligeant dans le cas contraire le vilain demandeur à combattre contre un seigneur armé de pied en cap on rend en réalité le procès impossible (3).

Le seigneur a un sceau qui a un caractère authentique; le vilain en est dépourvu et s'il veut en revêtir un acte, il faut qu'il s'adresse au bailli ou à son juge ordinaire ou à toute autre personne ayant sceau (4). Le gentilhomme peut aussi timbrer ses armoiries, c'est-à-dire dessiner sur le sommet de récu une des parties de l'ancien costume du guerrier carolingien (5).

Pour la répression des crimes il n'y a pas de différence au moyen âge, quant aux peines corporelles, entre le noble et le vilain; mais lorsqu'une amende est encourue, celle que doit le gentilhomme est deux ou vingt fois plus forte que l'amende imposée au roturier, suivant qu'il s'agit d'une peine pécuniaire légère ou d'une peine grave, et dans le cas où le rotu-

(1) De Fontaines, Conseil, p. 17,29, 73.

(2) De Fontaines, Conseil^ p. 240, 287, 302. — AuGiennes coutumes Anjou et du Maine, B, n"" 148, t. 1, p. 158.

(3) De Fontaines, Conseil, chap. 12, n"* 7. — Beaumanoir, chap. 4, n^^ 30 et 31, t. I, p. 86; chap. 61, n" 7, t. JI, p. 378. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, B, n^ 91, t. I, p. 118; C, n'' 84, t. I, p. 303.

(4) Beaumanoir, chap. 4, n" 9, t. I, p. 78.

(5) V. la 24« dissertation de Du Gange sur V Histoire de saint Louis.