CHAPITRE XV. — LES BIENS ET LA PROPRIETE

ser pour propriétaire , alors cependant qu'elle lient la chose entre ses mains par suite d'un mandat, d'un bail ou de tout autre acte de même nature. D'ailleurs, il ne s'établit pas en cette matière une uniformité absolue. Ainsi, en Allemagne, le délai d'an et jour ne dispensait pas de l'obligation d'affirmer par serment qu'on jouissait d'une possession légitime (1). Toutes les fois que cette possession était contestée, celui qui Tinvoquait devait faire sa preuve au moyen de son propre témoignage sous serment confirmé par celui de six autres personnes. 11 ne semble pas que cette condition ait été exigée en France.

Dans une seconde doctrine, on prétend que la possession d'an et jour, appliquée à la saisine des immeubles, existait déjà à l'époque franque, bien que les textes de ce temps ne nous en parlent pas directement. On reconnaît que les meubles s'acquéraient par le seul fait de la possession, sauf en cas de perte ou de vol, et même si l'on tenait la chose d'une personne qui n'avait pas qualité pour en transférer la saisine, par exemple d'un locataire ou d'un emprunteur; mais on prétend que ce système ne s'appliquait pas aux immeubles. Il y aurait lieu pour eux de faire une distinction : celui qui se trouvait en possession avait-il été mis en saisine par une personne ayant qualité à l'effet de la transférer, alors cetté^ investiture, faite suivant les formes symboliques du temps, transférait immédiatement la saisine, c'est-à-dire à la fois la possession et la propriété ; mais si le possesseur tenait l'immeuble d'une personne qui n'avait pas qualité pour transmettre^ la saisine, ou si elle s'était elle-même directement emparée de l'immeuble appartenant à autrui, alors elle n'acquérait la saisine, protégée par les actions en justice, qu'au bout d'un an de possession. A l'appui de cette solution, on dit qu'il est tout naturel de se montrer plus difficile pour l'acquisition des immeubles que pour celle des meubles. Mais c'est là un argument qui, à lui seul, est tout à fait insuffisant, surtout si on se reporte aux temps antérieurs aux inva-

(1) Voy, ce que dit à cet égard Heusler, cp. cit. y p. 89.

i276 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

sions où les meubles avaient pour les Barbares plus de valeur que les immeubles. Si Ton se place à l'époque postérieure aux invasions, on peut en effet citer des textes qui parlent de certaines acquisitions réalisées au bout d'un an et surtout le célèbre passage de la loi Salique où il est dit qu'après ce temps celui qui est venu s'établir dans une communauté et y prendre un lot de terre, ne peut plus en être expulsé (1). En outre, la possession d'an et jour est mentionnée par un grand nombre de textes, en Allemagne, en Scandinavie et en France, au moyen âge comme mode d'acquérir la propriété des immeubles. Ce n'est pas là une coïncidence fortuite. 11 n'est pas possible de dire que dans chacun de ces pays on ait imaginé pour la première fois l'acquisition de la propriété par un an; tous ces usages identiques, appartenant cependant à des pays très divers, remontent manifestement à une source commune. L'acquisition des immeubles parla possession d'un an existait donc déjà d'une manière générale à l'époque franque.

Deux graves objections ont été faîtes à ce second système. D'une part tous les textes de l'époque franque relatifs à la possession des immeubles, même celui de la loi Salique au titre De migrantibus, visent des hypothèses spéciales; aucun d'eux ne pose une règle générale et absolue (2) et de plus ces textes seraient inutiles si en effet la prescription d'un an avait été le droit commun. D'autre part, si la propriété n'était pas acquise lorsqu'on tenait l'immeuble d'une personne qui n'avait pas qualité pour transférer la saisine, il aurait existé alors une action en revendication des immeubles contre ce possesseur. Or, aucun texte de l'époque franque ne nous parle de cette action et on sait qu'en particulier la loi Salique est absolument muette sur ce point. N'est-il pas permis d'ajouter que dans une législation essentiellement formaliste,

(1) Loi Salique, lit. XLV, § 3.

(2) Voy. Loi salique, tit. XLV, § 3. — Capit. de 820, cap. \\, dans Pertz, Leges^i. I, p. 252; Boretius, p, 331. — Voy. aussi Jobbé-Duval, Du retrait lignager^ p. 73 et 74.

GHAPITBE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE. 277

comme celle de ces temps primitifs, il est tout naturel d'admettre que la saisine soit acquise, quelle que soit la personne avec laquelle on a traité, dès que les symboles et les rites prescrits par les usages ont été observés.

Voici cependant ce qu'on peut répondre, à notre avis, pour soutenir que déjà à l'époque franque il existait une différence sensible entre les meubles etles immeubles, qu'on acquérait les premiers par le seul fait de la possession, même si l'on tenait la chose d'une personne qui n'avait pas qualité à l'effet de la transmettre, que pour les immeubles, au contraire, le droit n'était acquis que par une possession d'an et jour. Sans doute les textes de l'époque franque ne donnent pas cette solution en termes aussi généraux et tranchent bien plutôt des hypothèses spéciales, mais n'est-ce pas là un procédé fréquent à cette époque? Il est certain qu'en cas d'occupation d'une terre faisant partie d'une communauté et appartenant déjà à un des membres de cette communauté, on n'acquiert de droit qu'au bout d'un an. Pour quel motif en serait-il autrement, lorsque la terre ne faisait pas partie des biens d'une communauté? 11 n'y a pas de raison pour établir de différence et n'est-ce pas à un cas de ce genre que se réfère le capitulaire de 825? Il est vrai qu'on ne voit pas dans les textes de l'époque, l'action en revendication des immeubles telle que la comprenaient les jurisconsultes romains. Mais on n'y découvre pas davantage l'action en revendication des meubles du droit romain et l'action qu'on a parfois désignée sous ce nom accordée au propriétaire d'un meuble pour reprendre un bien entre les mains d'un tiers, n'a rien de commun avec celle du droit romain; elle est d'origine purement germanique et on discute même sur le point de savoir s'il s'agit d'une action réelle ou si elle ne présente pas plutôt les caractères d'une action personnelle. La vérité est que la distinction si nette des actions en réelles ou personnelles, consacrée par le droit romain, est absolument étrangère aux anciens usages des Barbares ; ceux-ci ne distinguent pas bien nettement les droits réels des droits personnels, ni par

conséquent non plus les actions qui les garantissent. Il n*est pas étonnant dès lors qu'on ne trouve pas dans les textes du temps une action semblable à la revendication des Romains, soit pour les meubles, soit pour les immeubles. Mais il n'en est pas moins certain qu'il existait à l'égard des immeubles un véritable droit de suite, et que ce droit ne se trouvait paralysé 'qu'autant que le possesseur actuel de l'immeuble avait le bien à sa disposition depuis une année au moins. Nous en avons une preuve manifeste dans le chapitre 11 du capitulaire de 825, déjà cité.

De tout ce qui précède, il résulte qu'on peut admettre l'existence de la saisine d'an et jour avec un certain caractère do généralité déjà à l'époque franque, qui l'a ensuite transmise à l'époque féodale pendantlaquelle elle s'est développée sur des bases plus larges.

La condition d'an et jour est devenue très fréquente et tout à fait générale au moyen âge; on la retrouve dans les circonstances les plus diverses (i). La possession d'an et jour produit donc désormais, et d'une façon générale des effets propres, soit par tradition de ce qui avait lieu déjà auparavant, soit par extension de quelques principes spéciaux de l'époque antérieure. En même temps, l'influence du droit romain commence à se faire sentir et de celte époque date une évolution qui aura pour résultat de séparer la possession de la propriété et par conséquent d'en diminuer l'importance et les effets. Certains textes du moyen âge, naturellement les plus anciens, continuent à confondre le possessoire et le pétitoire, la possession et la propriété. L'acquisition de la saisine comprenant à la fois la possession et la propriété, se fait au moyen de certaines solennités symboliques (2). La saisine, possession manifestée par la jouissance, s'acquiert aussi par succession ou encore par occupation (3). Elle s'applique

(1) Ainsi oa la connaît môme en matière mobilière; c'est pendant un an et un jour que la garantie est due; le retrait lignager est également limité à ce délaiy etc., etc.

(2) Voy. par exemple Ancien coutumif?* cV Artois, dans Klimratb, t. II, p. 379.

(3) Voy. par exemple Grand cuutumier de France^ p. ^31 et 525.