CHAPITRE XV. LES BIENS ET LV PROPRIETE

jour. Cette distinction est déjà très nettement faite par Beaumanoir (1). Elle se retrouve dans le T7^ès ancien coutumier de Normandie et dans d'autres textes normands, dans les jurisconsultes anglo-normands, Glanville, Britton, Flela, etc. (2).

Désormais la théorie de la possession était nettement distinguée du régime de la propriété, du moins pour les immeubles, car pour les meubles, l'évolution du droit prit une direction tout à fait différente.

Les coutumiers du moyen âge nous donnent de nombreux détails sur la possession, distinguée maintenant de la propriété. Parmi les anciens, nous citerons surtout Beaumanoir dans lequel on trouve des explications très complètes sur la possession ou, comme dit ce jurisconsulte qui s'attache toujours à éviter les termes du droit romain, sur la saisine (3). 11 semble faire remonter à un établissement de Philippe le Hardi la théorie qu'il expose. Mais est-il certain que ce roi ait rendu une ordonnance sur ce sujet? Beaumanoir ne fait-il pas allusion à un arrêt du Parlement rendu à cette époque et promulgué parce roi, dont le texte d'ailleurs très court se borne à recommander aux baillis de juger rapidement les affaires possessoires? ... Nous aurons occasion de revenir sur cette question, mais nous pouvons dès maintenant constater que s'il s'agit d'une ordonnance qui a existé, son texte n'est pourtant pas parvenu jusqu'à nous. C'est surtout à l'occasion de cette matière délicate qu'on peut se rendre compte de l'habileté avec laquelle Beaumanoir savait se servir des textes du droit romain pour les adapter au droit coutumier sans y faire aucune allusion directe. Les autres jurisconsultes, contemporains ou postérieurs, y mettent moins d'art et loin de dissimuler ce qu'ils prennent au droit romain, ils s'attachent au contraire à le déclarer très hautement. D'ailleurs, eux aussi,

(1) Beaumanoir, chap. 24, 4, t. I, p, 338.

(2) Très ancien coutumier de Normandie^ éd. Marnier, au titre de Ceuaj qui sont dedans âge . Cpr. éd. Tardif, p. 6. — Glauville, lib. XIH, cap. 32 et suiv. éd. Phillips, t. 1, p. 465. —Britton, chap. 42. — Mir^î-or of justice, section 25. — Voy. aussi Brodeau^ sur la Coutume de Paris, t. II, p. 8i.

(3) Voy. notamment le chap. 32.

écrivent souvent de véritables traités sur la possession, preuve manifeste de l'importance considérable de ce sujet à une époque de troubles et de procès continuels (1).

La possession suppose qu'on obtient un immeuble ou un droit immobilier avec l'intention de se conduire comme toute personne ayant un droit réel, soit qu'en effet on ait acquis ce droit, soit même qu'on ait traité avec une personne qui n'avait pas qualité pour le transmettre. On remarquera qu'elle s'applique aussi bien aux droits réels tels que servitudes, banalités de four, moulin ou autres, droits de justice, qu'aux immeubles proprement dits (2). Ainsi au xiv® siècle les rentes foncières et les rentes constituées sont des droits réels immobiliers et comme telles susceptibles de possession et d'action possessoire (3). Cette possession s'acquiert soit par Toccupalion, soit par la tradition entre-vifs, soit à cause de mort par la succession, car on sait que le mort saisit le vif (4). Toutefois la saisine doit s'entendre dans le même sens que la possession chez les Romains. En d'autres termes, le simple détenteur n'avait pas la saisine ni les actions possessoires. D'ailleurs on considérait comme possesseur, non seulement celui qui tenait à titre de propriétaire, mais encore celui qui invoquait un droit réel quelconque, comme l'usufruitier, le créancier gagiste, la douairière. La saisine devait également être paisible; si elle reposait sur la violence ou sur la clandestinité, elle n'était pas protégée et il fallait restituer l'im-

(1) Voy., par exemple, Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, L, 235 et suiv., t. IV, p, 241. - Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 19, p. 231.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, Il et suiv., 311 et suiv., t. I, p. 3y7 et 577; F, 875, t. M, p. 313, n«« 15, 17, 19, 22, 30, 32, lU, t. m, p. 181 et suiv. ; L, 330, t. IV, p. 284.

(3j Desmares, Décision 38. Au XYI^ siècle, dans certaines coutunaes, les rentes constituées furent considérées comme mobilières. Voy. Lauriére, sur Tart. 96 de la coutume de Paris. Sur la possession des rentes, voy. Livre des droiz et des commandemenSy t. I, p. 128.

(4) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 19, p. 231. L'héritier est tellement saisi de tous les biens dont son auteur était lui-même vétu et saisi, qu'il peut s'en faire mettre en possession, même si celui-ci les avait aliénés, s luf aux acquéreurs à les lui réclamer ensuite par voie d'action. Voy. Livre des droiz et des commandcmens , n^'^ 538, 544, 619.

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meuble ou le bien. Ce principe n'avait jamais pu soulever de difficulté et les règles du droit romain ainsi que celles du droit canonique ne purent que le confirmer (1). Le Grand Coulumier de France résume très nettement cette question en disant que la saisine suppose « que la chose ne soit mye occupée par force, ne clandestinement, ne par prière, mais paisiblement, publicquement, et non à titre de louaige ne de prest (2). »

En outre, il était nécessaire que la saisine eût duré un an et un jour, délai très fréquent déjà dans l'ancien droit germanique et qui était devenu encore plus général au moyen âge* Celle possession avait d'abord conféré la proprié té, mais, dans la suite, lorsque le droit coutumier adopta l'usucapion romaine, elle ne donna plus que la possession (3). Beauma* noir (4) allait-il plus loin et autorisait-il l'action possessoire, même au profit du possesseur non annal? 11 semble bien consacrer cette solution dans un texte très obscur, mais pour un cas tout à fait spécial sur lequel nous aurons occasion de revenir. Ce qui est certain, c'est qu'en général le possesseur annal était seul protégé par les moyens possessoires. Toutefois, en matière de succession, l'héritier avait immédiatement la saisine en cette qualité même et il pouvait, tout de suite aussi, se garantir contre les troubles apportés à l'hérédité au moyen de l'action possessoire, sans être obligé d'attendre un an et un jour (5). De même en cas d'acquisition à titre particulier, celui qui se faisait ensaisiner par le seigneur acquérait sur-le-champ la saisine, sans être obligé d'attendre un an et un jour et on sait que cet ensaisinement était très fré-

(1) Voy. par ex. Établissements, assises, coutumes et arrêts de l Echiquier^ de Normandie, éd. Marnier, p. [91.

(2) Grand Coutumier de France, liv. 11, chap. 19, p. 231.

(3) Coutumes notoires, n" 181. — Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 19, p. 231 .

(4.) Beaumanoir, chap. 32, n'^s 22 et suiv., t. 1, p. 473.

(5) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 19, p. 231. — Loisel, Institutes coulumières, liv. V, tit. 4, n*' 745. Pour les fiefs, cette solution avait rencontré des difficultés et on exigeait l'intervention du seigneur. Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 6, n" i, t. I, p. 100.

quent au xiv® siècle, car c'est seulement à la fin de ce siècle qu'apparut la maxime ne prend saisine qui ne veut (1).

La possession entraînaitde nombreux avantages dès qu'elle réunissait les conditions prescrites par les coutumes. « En toutes saisines, dit le Grand Coiiturnier de France, le possesseur est de meilleure condition, car jà soit ce qu'il soit moins fondé selon droit, ou qu'il n'ait que possession encores telle quelle, toutefois si le demandeur son adversaire ne prouve son droit, la saisine sera adjugée au possesseur. » Le même coutumier nous apprend qu'entre deux plaideurs dont l'un a la saisine d'an et jour tandis que l'autre ne la peut pas invoquer, on préfère le premier; la chose n'est pas mise entre les mains du roi, mais reste entre celles du possesseur pendant le procès (2). Sous l'influence du droit romain, on avait admis que le possesseur de bonne foi ferait les fruits siens. Ce principe était aussi bien consacré dans les pays de coutume que dans ceux de droit écrit (3). Nous savons aussi que la possession conduisait également à la propriété, au moyen de la prescription, depuis l'époque où elle ne se confondait plus avec elle. Enfin, comme nous allons le voir, les actions possessoires garantissaient la saisine d'une manière très énergique.

Déjà Beaumanoir distingue nettement le pélitoire du possessoire, soit sous le rapport de la compétence, soit au point de vue des effets des actions, soit pour l'obligation d'agir au possessoire avant de recourir au pétitoire, tandis qu'on pouvait agir au pétitoire après avoir échoué au possessoire, pourvu qu'on eût eu le soin de le faire dans l'année (4). Nous aurons occasion de développer dans la suite la théorie de Beaumanoir sur ce point.

(1) Grand Coutumier de France^ op. et loc. ait,

(2) Grand Coutvmier de France^ liv. II, cbap. 19, p. 232 et 233.

(3) Voy. par exemple Ancienne coutume deToulovse^ art. 145. — Beaumanoir, chap. 20, 2 et 3, t. I, p. 297.

(4) Voy. sur ces différents points, Beaumanoir, chap. 6, n^^ 8 et suiv., t. I, p. 101; chap. 20, n°« 2 et 3, t. I, p. 297; chap. 63, n° 17, t. H, p. 428. — Cpr. De Fontaines, Confeil, p. 349. — Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 19, p. 247. — Desmares, Décisions, n** 300.