CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

résumer les textes du droit romain, en particulier des Instilutes, qu'à les mettre en conformité avec la pratique de son temps (1). On s'explique la persistance de l'interdit imde vi par la gravité des faits qu'il suppose et par son caractère pénal qui tendit encore a s'accentuer dans les pays de droit écrit.

L'interdit U7ide vi se transforma surtout sous Tinfluence du droit canonique qui, dans ces époques de trouble et de violence s'attachait à protéger la liberté de la possession et la paix publique. Ainsi, tandis que le droit romain n'autorisait l'interdit imde vi que contre Tauteur même de la violence, le concile de Latran en l!21o décida qu'à l'avenir il serait permis d'agir non plus seulement contre le spoliateur, mais môme contre le tiers possesseur auquel le spoliateur aurait transmis la possession, pourvu que ce tiers eût connaissance du vice de la chose (li). Il ne résultait pas de là que ce moyen possessoire était devenu une action réelle : son application fut seulement élargie en ce sens qu'on assimila dans une certaine mesure la connaissance de la violence à la violence elle-même. D'ailleurs le droit canonique protégeait la possession sans exiger que celle-ci eût duré un an et un jour. Cette condition aurait été un emprunt fait aux coutumes germaniques et on n'en trouve aucune trace dans les textes du droit canonique. Mais une question délicate et assez vivement controversée est celle de savoir dans quelle mesure le système de l'interdit unde vi a été élargi par le droit canonique au moyen de la règle fameuse spoliatus ante omnia restiluendus.

Suivant une certaine doctrine, le remedium spolii du droit canonique, qu'il se présentât sous forme d'action ou sous forme d'exception, n'était accordé qu'aux personnes pouvant invoquer, pour le temps antérieur à la violence, une possession conforme aux règles ordinaires du droit romain, 7iec vi, nec clam, nec precario (3); par conséquent il aurait été refuséau

(1) Peti^i exceptiones, lib. III, cap. 1.

(2) Concile de Latran de 1215, canon 39. Cpr. Décrétales de Grégoire IX, II, 13, 18.

(3) Il n'était pas nécessaire d'ailleurs, on doit s'en souvenir, que la possession eût duré un an et un jour.

288 QUATRIÈME PARTIE. LE xMOYEN AGE.

simple détenteur. Tout ce qui résulterait de la jurisprudence canonique se ramènerait aux deux principes suivants : l'action en restitution étant formée par le demandeur, le défendeur ne peut y résister en portant la contestation sur le terrain du pétitoire, à moins que le spolié ne consente à l'y suivre; celui qui a été injustement dépouillé de la possession par violence, par dol ou par tout autre moyen illicite, peut refuser de répondre à son adversaire, même s'il est le véritable propriétaire, tant qu'il n'a pas été restitué. Mais d'ailleurs ces deux avantages seraient limités au possesseur dans le sens rigoureux de ce mol.

Suivant une autre doctrme, au contraire, le remedium spoliij sous forme d'action ou d'exception, serait accordé à toute personne, du moment qu'elle a été l'objet d'une violence, peu importe qu'il s'agisse d'un possesseur ou d'un simple détenteur ou même encore qu'on se trouve dans une situation tout à fait différente et étrangère à la possession ou à la détention. Cette seconde doctrine nous parait préférable; elle est plus conforme aux termes généraux des textes du droit cano* nique et aux applications si variées qu'ils nous donnent de la règle spoliatiis ante omnia restiluendiis. En un mot, le droit canonique a étendu l'interdit unde vi au point de l'accorder à toute personne qui avait été l'objet d'une violence ou d'un dol et ainsi privée d'un bien quelconque ou même d'une autre personne placée sous sa puissance (1). Si les premiers textes du droit canonique ne contiennent pas cette formule dans des termes aussigénéraux, cependant ils la laissent entrevoir très nettement et surtout ils en donnent des applications très diverses. Ainsi le remedium spolii est accordé à la femme chassée par son mari du domicile conjugal sans la permission de l'Église et au mari que la femme a abandonné sans motif. Même en matière criminelle, la victime de la spoliation

(1) Redintegranda (d'où est venu plus tard chez nous le nom de réintégrande) omnia ecc spoliatis vel ejeclis... in eo loco unde abcesseranty funditus revocanda. Décret de Gratien, pars II, causa 3, quœstio 1, c. 3, 4. — Cf. Décrétales de Grégoire IX déjà citées, II, 13, 18,