CHAPITRE XV. — LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

a le droit de repousser l'accusateur tant qu'elle n'a pas obtenu réparation du préjudice souffert et, chose remarquable, ce droit lui appartient môme si l'accusateur est resté absolument étranger à la spoliation, tandis qu'en matière civile le remediiim spolii ne peut être opposé qu'à l'auteur même de la violence ou au tiers possesseur qui en a eu connaissance (1).

La condition d'une possession annale, non plus pour se faire réintégrer, mais pour être protégé contre les simples troubles, n'est entrée que beaucoup plus tard dans le droit canonique où elle fut consacrée en matière bénéficiale (î2). Mais il est bon de savoir que les questions possessoires, même en matière de bénéfice avaient été de très bonne heure réclamées par les juges laïques aux dépens des juges d'Église. Du moment que la question était possessoire, elle devait être portée devant les tribunaux laïques^ même si le pétitoire ressortissait à la juridiction ecclésiastique. Cette prétention avait déjà été reconnue au xiu® siècle et elle devint dans la suite une arme puissante donnée aux juridictions laïques pour affaiblir les juridictions d'Église (3).

C'est sur ces bases romaines et canoniques à la fois que s'établit dans les coutumiers la théorie des actions possessoires. Le 64® chapitre du livre de Jean d'Ibelin ne parle de l'action possessoire qu'autant qu'il y a eu dépossession, privation de la saisine; pour le cas de simple trouble, il ne distingue pas encore le possessoire du pétitoire. Lorsqu'une personne a été dessaisie, peu importe que ce soit par violence ou autrement, elle peut recouvrer sa possession, à la condition d'intenter son action dans les quarante jours qui suivent a dépossession. D'ailleurs ce coutumier n'exige pas que la possession ait été annale. Nous sommes en présence, comme

(1) Pour plus de détails sur ces différents points, voyez Fournier, Les offiialités au moyen âge, p. 164. On y trouvera aussi des indications sur la proédure du remedium spolii.

2) Voy. Pasquier, Instilutes de Justinien, liv. IV, chap. 9.

3) Liber practicus remensis^ p. 187. — Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 19, p. 254.