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290 QUATaiÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

on le voit, d'un moyen possessoire fort semblable à rinterdit unde VI du droit romain, mais devenu plus large sous l'influence du droit canonique, car il est accordé toutes les fois qu'il y a eu dépossession. 11 est non moins remarquable que cette action doit être intentée dans les quarante jours de M perte de la chose. Cette dépossession est donc, comme on le voit, tout à fait récente. Aussi l'action accordée pour la recouvrer est-elle, comme dit déjà le texte de Jean d'Jbelin, de Novelle dessaisine. Une fois les quarante jours écoulés sans que le dessaisi ait intenté cette action, il n'a plus que l'action de clain de force^ c'est-à-dire qu'il ne peut plus se plaindre qu'en cas de violence et il doit offrir de prouver la force par le combat judiciaire si le défendeur la nie. Celui qui est convaincu de force tombe en la merci du seigneur. Telle est aussi la situation de celui qui, après avoir restitué la chose, viendrait à la reprendre sans la permission de la cour (1). Dans ces questions de dépossession, les Assises de Jérusalem ne séparent pas bien nettement, comme on l'aura remarqué, le possessoire du pétitoire et nous avons dit que pour les autres cas, c'est-à-dire ceux de simple trouble, la distinction n'est certainement pas faite. De plus, on constate, en réalité, l'existence de deux actions possessoires, celle de nouvelle dessaisine et celle de force. Nous allons les retrouver dans d'autres coutumiers, mais avec quelques modifications.

Dans les Étahlissements de Saint Louis on relève le même sj^stème que dans les Assises de Jérusale^n; le possessoire et le pétitoire ne sont pas encore toujours bien nettement distingués; on ne connaît pas notamment l'action possessoire destinée à maintenir en possession et qui correspondrait à l'interdit uti possidetis du droit romain. L'action possessoire n'existe qu'au profit de celui qui a été dépossédé avec ou sans violence, et, sous ce rapport, l'influence du droit canonique est si manifeste que les Établissements de Saint Louis citent même les Décrétales; peu importe d'ailleurs qu'il

(I) Jean d'Ibelin, chap.64, 107, 241. — Philippe de Navarre, chap. 11.— Livre de Geoirroy-le-Tort, S 22.