CHAPITRE XV

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

dans l'an et jour de la dépossession (1). Mais les textes du droit normand n'exigent pas du demandeur que sa possession ait duré plus d'un an; ils présentent sous ce rapport une particularité assez curieuse, car ils imposent une condition qui s'en rapproche singulièrement sans se confondre avec elle : il faut que le demandeur ait été en possession au dernier aost, c'est-à-dire à l'époque de la récolte qui a précédé la délivrance du bref. Si au lieu de terres il s'agit d'autres biens ou de droits incorporels, il est nécessaire d'avoir possédé à TépoqLie normale où a été touché le dernier revenu. De là une certaine diversité, comme le constate lui-même le Grand coutumier. Ainsi s'agit-il de rentes qu'on paie tous les trois ans, il faut avoir été en possession à la dernière échéance ; s'agit-il de droits qu'on exerce à des intervalles variables et même très longs, il sera nécessaire d'avoir été en possession à l'époque du dernier exercice (2).

Les textes du droit normand parlent aussi d'actions possessoires accordées à Tliéritier à l'occasion de la possession de son auteur : tantôt il s'agit de savoir si le défunt était en possession du bien ou du droit {recognitio de saisina patris vel antecessoris); d'autres fois on recherche, pour le cas où le défunt est mort sans héritier de son corps et où un parent éloigné s'est mis en possession de la succession, quel est le plus proche parent du défunt, à la demande de celui qui se prétend appelé à l'hérédité en cette qualité (recognitio de liropinquiore herede seic de nova escaeta) (3).

(1) Grand coutumier de Normandie, cliap. 93, éd. de Griichy, p. 219.

(2) Le texte du Grand coutumier de Normandie, chap. 93, est si complet sur ce point et donne de si nombreux exemples, que nous nous bornons à y renvoyer.

(3) Il est parlé du premier cas dans le Trhs ancien coutumier de Normandie^ chap. 74, éd. Tardif, p. 71, et du second cas dans le Grand coutumier de Normandie, chap. 34, éd. de Gruchy. — Voy. aussi toutefois sur le premier cas Assises de Normandie, dans Warnkonig, p. 53, 57, 62. On remarquera que le bref rfe nova escaeta n'est pas admis dans les cas où il y a lieu à partage, Voy. Warnkonig, Assises de Normandie, p. 48. — Il existait aussi en Normandie et en Angleterre une instance relative à la question de savoir si une tenure avait le caractère d'un fief ou celui d'une aumône. Le Grand coutumier d^ Normo.ndie, chap. 44, range cette instance parmi les actions pétitoires, tandis