QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

Quant à la procédure des actions possessoires, elle était soumise en Normandie à certains principes qu'on retrouve encore dans les autres coutumiers de la France et, par exemple, elle n'admettait qu'une seule exoine et qu'un seul défaut et si c'était le demandeur qui était défaillant, la terre restait définitivement au demandeur; de même, l'appel en garantie n'était pas permis (1). La question de savoir qui avait droit à la possession était renvoyée par le magistrat à l'examen de douze chevaliers du voisinage qui constituaient un véritable jury. Mais ce n'était pas encore là, comme on l'a dit parfois a tort, une particularité du droit normand, car à cette époque le jury était très répandu en France et examinait ailleurs encore les questions de ce genre (2). Ce qui est propre à la procédure normande, c'est la délivrance en cette matière, comme d'ailleurs en toute autre, de brefs d'actions qui font volontiers songer au système formulaire des Romains, mais sur lesquels nous ne pourrions pas nous arrêter ici sans nous écarter de notre sujet (3).

Ce système des brefs était commun à la Normandie et à l'Angleterre. La législation de ces deux pays est, à cette époque, c'est-à-dire avant la réunion du duché de Normandie à la couronn&e de France, à peu près identique. Aussi ne devonsnous pas nous étonner de trouver dansles textes des jurisconsultes anglais de ce temps, notamment dans Glanville, un système des actions possessoires et une procédure identiques à ceux que nous avons rencontrés dans le droit normand, par exemple le bref de nouvelle dessaisine au profit de celui qui

que Glanville, lib. XllI, cap. 25, en fait un moyen possessoire et que Bracton, foU 285 paraît considérer cette action comme étant d'une nature mixte. Cpr. Brunner, Entstehung der Schwurgerichtey p. 321.

(1) Voy. Grand couiumier de Normandie^ chap, 93, éd. de Gruchy, p. 215, 2i6, 217, 229.

(2) Il n'y avait pas lieu non plus, en matière possessoire, au duel judiciaire, pour la raison bien simple que les actions possessoires n'aboutissaient qu'à des jugements purement provisoires. En Allemagne, Biener a soutenu le contraire, mais il a été victorieusement réfuté par Brunner, Entstehung der Schwurgerichtey p. 327, texte et note 1.

(3) D'ailleurs cette question de procédure a été complètement élucidée et développée par Brunner dans l'ouvrage précité.