CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

a injustement perdu la possession. Ce bref exige, comme en Normandie, qu'on ait été en possession à l'époque de la dernière perception régulière du revenu ou de l'exercice normal du droit. Glanville entre aussi à ce propos dans de longs détails et nous fait connaître les formules des différents brefs qui peuvent être accordés suivant les circonstances (1). Mais Glanville est plus sévère que le droit normand en ce qu'il n'admet aucune exoine, et moins rigoureux en ce qu'il permet l'appel d'un garant. D'ailleurs le défendeur, s'il est convaincu de violence, tombe aussi m misericordiam régis. Dans tous les cas, il doit restituer le bien et les fruits qu'il a perdus pendant sa possession, ainsi que les autres meubles faisant partie de l'héritage, mais Glanville a déjà le soin de nous faire remarquer que c'est là le seul cas où il puisse être question d'action possessoire en matière mobilière (^). Le jurisconsulte nous parle avissi de l'action qui a pour objet de rechercher si un défunt est mort en possession de tel ou tel liéritage (3).

Comme on le voit, malgré la diversité des sources et des pays, le droit coutumier est demeuré assez longtemps sans admettre l'action possessoire qui protège contre un simple trouble : il voulait toujours qu'il y ait eu dépossession, violente ou non. C'est Beaumanoir qui, le premier, est entré sous ce rapport dans une voie nouvelle, en même temps qu'il a essayé de mieux dégager le possessoire du pétitoire et de construire en définitive un système complet emprunté en partie aux anciennes coutumes et en partie au droit romain. Mais à cette occasion comme dans beaucoup d'autres, on peut constater avec quel soin le jurisconsulte du Beauvoisis s'attache à cacher les emprunts qu'il fait au droit romain. Il parle toujours de la saisine et évite avec soin le

(1) Glanville, lib. XHI, cap. 33 et suiv,

(2) Glanville, lib. XIII, cap. 38.

(3) Glanville, lib. Xlil, cap. 14. Voy. pour plus de détails sur ces différents points mon Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. II, p. 496, et pour la suite de rhisloire des actions possessoires eu Angleterre, le tome III, p. 372.

mot possession; or, la saisine ne désigne pourtant plus pour lui la propriété; il s'agit bien du possessoire qu'il distingue nettement du pétitoire. Celui-ci doit être porté devant le juge de l'héritage dont relève l'immeuble et l'affaire se juge, si la prescription ne peut pas être invoquée, d'après le combat judiciaire qui est exclu des actions possessoires (l). Si le revendiquant triomphe, il obtient non seulement l'immeuble, mais en outre les fruits recueillis par le possesseur de mauvaise foi pendant sa saisine. Le possesseur de bonne foi au contraire fait les fruits siens et a droit à indemnité pour ses dépenses Celui qui agit ainsi au pétitoire, renonce par cela même à se prévaloir du possessoire (3). Mais au contraire rien ne s'oppose à ce qu'un plaideur, après avoir succombé au possessoire, plaide au pétitoire, à la condition de le faire dans l'an et jour, car s'il laissait écouler ce délai sans intenter son action, on le considérerait comme renonçant à la propriété; le jugement sur le possessoire ayant une sorte de caractère provisoire, on ne veut pas que le perdant puisse retarder indéfiniment l'examen de la question de propriété (4).

Beaumanoir affecte, comme nous l'avons déjà dit plus haut, défaire remonter la théorie qu'il expose à un établissement, c'est-à-dire à une ordonnance de Philippe le Hardi (5). C'est là un procédé qu'emploient très fréquemment les jurisconsultes de ce temps pour donner plus d'autorité à leurs décisions, et Beaumanoir lui-même y a recouru encore dans d'autres circonstances, notamment à l'occasion du d^ioit d'aînesse. Ce qui est certain, c'est qu'on n'a pas pu retrouver le texte ni même la mention de cette ordonnance. Il est permis d'en conclure que Beaumanoir fait allusion à un texte sans importance, peut-être à un arrêt du Parlement rendu à cette époque

(1) B^aumaaoip, chip. 6, n*^ 5 et G, t. I, p. 125; chap, 63, a° 17, t. II, p. 428.

(2) Beaumanoir, chap. 20, n^^ 2 et 3, t. I, p. 303.

(3) Beaumanoir, chap. 32^ n° 29, t. 1, p. 478.

(4) Beaumanoir, chap. 32, n^' 6, 29, 30, t. I, p. 468, 478; chap. 44, n^ 7, t. H, p. 189.

(5) Beaumanoir, chap. 32, n"^ 1, 2, 28, t. I, p. 465, 466, 477.