CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

deur succombe au possessoire, il peut néanmoins agir au pétiloire dans l'année ; mais une fois ce délai expiré, il n'a même plusle droit de recourir au pétitoireet on le considère commerenonçant à la propriété (1). Le demandeur triomphe-t-il au possessoire, le défendeur doit faire cesser le trouble ou restituer le bien ; il est frappé d'une amende de soixante sous, qu'il soit gentilhomme ou roturier, et il n'est pas douteux qu'il puisse être condamné à des dommages-intérêts s'il y a lieu (2). Celui qui a ainsi triomphé au possessoire peut sans doute succomber ensuite au pétitoire ; il doit alors rendre l'immeuble et les fruits qu'il a perçus depuis le jour où il a été ajourné sur la propriété (3).

Beaumanoir ne dit pas ce que devient la chose litigieuse pendant la durée du procès. Dans un seul passage il nous apprend que si le dessaisissement est établi au début de l'affaire, il faut procéder immédiatement au resaisissement (4). Certains auteurs ont entendu, par là, la mise en séquestre de ^'immeuble entre les mains du comte ou de son magistrat. Mais nous pensons plutôt que la chose était restituée au demandeur, considéré peut-être comme séquestre pendant la durée du litige. Ce resaisissement indiqué par Beaumanoir parait bien correspondre à la recréance d'autres coutumes; mais on ne connaissait certainement pas dans le Beauvoisis, à l'occasion des actions possessoires, la procédure d'applègement pratiquée en Normandie, dans l'Anjou et dans le Maine, et dont nous parlent avec beaucoup de détails les coutumiers de ces pays. La procédure d'applègement portait ce nom parce que le demandeur, par exemple celui qui se plaignait d'avoir été dessaisi d'un immeuble, fournissait à la justice un piège, c'est-à-dire une caution qui garantissait son engagement de se présenter en justice pour y défendre ses conclusions et de payer les frais dans le cas où il succomberait; de

(1) Beaumanoir, chap. 32, n'' 6, t. I, p. 468. (i) Beaumanoir, chap. 32, n'^ 10, t. I, p. 469.

(3) Beaumanoir, chap. 32, n'' 30, t. 1, p. 478.

(4) Beaumanoir, chap. 32, n'' 4, t. I, p. 467. Gpr. chap. 12, n*^ 21, t, II,

son côté, le défendeur qui demandait à être maintenu en possession, devait fournir une caution réciproque qu'on appelait contre-applègement (1). Quant a l'immeuble litigeux, il était placé pendant la durée du procès entre les mains de la justice.

Il y avait plusieurs sortes d'applègements qui correspondaient aux diverses espèces d'actions possessoires. Ainsi pour le cas de dépossession, on employait l'applègement de tort ou de force (2). A l'imitation du droit romain, on avait proposé de décider que celui qiii reprendrait sa chose par violence serait puni par la perte de son droit de propriété sur cet objet; mais il ne semble pas que cette solution ait été définitivement adoptée (3).

En cas de simple trouble, on s'engageait dans la i)rocédure de l'applègement en turbanture qui ne différait pas d'ailleurs de la procédure des autres actions possessoires : peu importait qu'il s'agit d'immeubles, de servitudes ou autres droits immobiliers (4). On admettait que le seigneur ayan*' voirie pouvait connaître des actions de cette nature (5). Le demandeur fournissait un applègement devant la justice ou devant un sergent; cet applègement était ensuite dénoncé au défendeur par la justice avec assignation. Quant au bien litigieux, il était mis en main de cour à partir du moment où Tapplègement avait été intimé au sergent ou à la cour. Le piège devait être justiciable de la juridiction compétente pour connaître de l'action possessoire ; s'il n'était pas reconnu suffi-

(1) Voy. Anciennes coutumes Anjou et du Maine, E, n*" 111, t. 1, p. 444; I, n*^ 133, t. III, p, 285; L, n«>72, t. IV, pT^ST; M, n^^ \ls et suiv., t. IV, p. 435.

(2) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n*'» 962 et suiv., 972 et suiv., t. I, p. 347,352. — Livre des droiz et des commandemensy lY"^ 711, 742, 948. L'applègement de tort ou de force était admis entre nobles, à rcffet d'obtenir la restitution de ce qu'un seigneur avait enlevé par armes et chevauchées, en violation des dispositions contenues dans les ordonnances royales. Cpr. Livre des droiz et des commandemenSy n"* 385.

(3) Livre des droiz et des commandemens, n" 1021.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n°^ 962, et suiv., t. 11, p. 347; n^s 334 et suiv., t. IV, p. 285. — Livre des droiz et des commandemens^

(5) Anciennes coutumes d'^Anjou et du Maine, F, n""^ 972 et suiv-, t. Il, p. 352.