CHAPITRE XV

LES BIENS ET LA PllOPillÉTÉ.

sant^il pouvait être remplacé par une garantie sur les biens de l'applégeant. Le défendeur n'avait le droit de répondre à l'action qu'à la condition de fournir un contre-applègement. M pouvait d'ailleurs obtenir un jour démontrée; il avait aussi le droit de critiquer la forme de l'applègement du demandeur, ce qui n'impliquait pas de sa part refus de contre-appléger. Mais, s'il faisait des réserves pour avoir garant, on le considérait par cela même comme renonçant au droit de critiquer la forme de l'applègement.

Le contre-applègement devait être fait et baillé à la justice dans les dix jours qui suivaient l'applègement. Si le défendeur ne remplissait pas cette formalité, l'applégeant pouvait se faire mettre en possession de la chose par main de justice, en supposant qu'elle ne fût plus à sa disposition (1).

La justice aj ant fixé le jour de l'affaire, l'applégeant faisait ajonirner le contre-applégeant; au jour fixé, il concluait à ce que la main de la cour fût levée à son profit, et, contre son adversaire, à ce que celui-ci fût condamné à réparer le dommage causé, mais la cliose litigieuse n'en restait pas moins en main de justice, c'est-à-dire séquestrée, jusqu'au jour du jugement (2). On remarquera que, de son côté, le défendeur concluait à ce que la chose lui fût attribuée, qu'il s'agît de trouble ou de dessaisine (3).

Enfin, nous rencontrons aussi, dans certains coutumiers du centre, l'applègement de nouvelle eschoile en matière de succession. D'après les coutumiers, cet applègement suppose que l'héritier véritable, malgré la règle le mort saisit le vif,

(1) Fallait-il que le contre-applégeant fît connaître un applègement au demandeur, ou bien sufûsait-il que le sergent en fit relation à la justice? 11 existait sur ce point des usages divers dans le Poitou, la Saintonge et l'Àngoumois. Cpr. Livre des droiz et des commande mens, n"*^ 885 et 1012. Voy. sur les contre-applègements, Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, C, n''» 67 et 67 bis, t. I, p. 267; F, n^^ 956, 973 et suiv., t. Il, p. 343 et 354; L, n''^ 355 et suiv., t. IV, p. 293; M, n''^ 145 et suiv., t. IV, p. 434.

(2) Cette procédure de l'applègement et du contre-applègement a fait imaginer, en matière de meubles, celle de l'aveu et du contre-aveu. Voy. à cet égard Jobbé-Duval, Élude historique sur la revendication des meubles en droit fraU' çais, p. 192.

(3) Voy. à cet égard, Livre des droiz et des commande mens, t. I, p. 126.

n'est pas en possession de la succession ou de la partie de la succession qui lui revient et qu'un autre s'en est emparé depuis un an et un jour à partir de la mort du défunt. Dans ces circonstances, l'héritier le plus proche a perdu la possession, ou pour parler plus exactement, il ne l'a jamais acquise et les effets de la règle le mort saisit le vif sont éteints à ses dépens; mais, on lui donne précisément l'applègement de nouvelle eschoite pour acquérir cette possession qu'il n'a jamais eue. Nous avons déjà rencontré une procédure analogue en Normandie, mais ou se souvient qu'elle n'était pas admise lorsqu'il y avait lieu à partage, tandis que les coutumiers d'Anjou et du Maine n'établissent aucune restriction de ce genre (1).

Fort souvent le juge, au lieu de laisser pendant la durée du procès l'immeuble entre les mains d'un tiers séquestre, l'accordait à l'un des plaideurs, à charge par lui de fournir des garanties. Un ancien coutumier nous dit que dans la j)rocédure d'applègement cette possession intérimaire doit être accordée à celui des deux plaideurs qui paraît avoir le plus de droit à la propriété et s'ils sont sous ce rapport tous les deux d'égale condition, la chose doit rester en main de cour (2). Cette récréance était admise même au profit de celui qui avait été dépossédé dans d'autres pays qui ne connaissaient pas la procédure d'applègement, notamment dans le Beauvoisis, mais aussi à la condition de fournir caution (3).

Tel fat l'ensemble du système des actions possessoires jusqu'à la période où le droit romain pénétra plus profondément encore dans nos vieilles coutumes. A partir de ce

(1) Voy. sur ce dernier Rpplègemcni, Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n"* 959 à 962, t. II, p. 34-4; Liv7^e des droiz et des commandemens, 739, 740, 744, 746, 947. M. Beautemps-Beaupré croit à tort que cet applègement porte à la fois sur la possession et la propriété (op , cit., p. 124). Il s'agit là d'un moyen purement possessoire, comme le disent formellement les Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n*' 959, t. II, p. 314.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, M, n"*» 156 et suiv., t. IV, p. 439. Cpr. F, n*'^ 34, 1004, 1067, t. H, p. 45, 364, 403; L, n^^ 374 et suiv., t. IV, p. 301.

(3) Beaumanoir, cliap. 52, n^ 21, t. II, p. 296, et chap. 53, n°« 2 et suiv., t. II, p. 301. — Bouteiller, Somme ^u?^al, liv. I, tit. 21.